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Wed, 26 Jun 2024 07:31:47 +0000
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Chacune de ces figures connaît une évolution considérable depuis les années 1970. Que la puissance publique réglemente, autorise ou intervienne, la question de l'utilisation des sols est au cœur de compromis et de rééquilibrages particulièrement subtils. Sur fond de crise économique et sociale, des phénomènes comme la décentralisation ou encore la prise de conscience environnementale ont des conséquences fondamentales en droit de l'urbanisme. Reste, in fine, la question de la contestation des documents et des autorisations d'urbanisme. Cours droit urbanisme et de la construction. Cette question est d'autant plus sensible que la spécificité du contentieux de l'urbanisme est aujourd'hui manifeste. Dans cette perspective, le cours de droit de l'urbanisme est articulé autour des quatre parties suivantes: • Partie I. L'urbanisme prévisionnel: la réglementation de l'utilisation des sols • Partie II. La police de l'urbanisme: le contrôle de l'utilisation des sols • Partie III. L'urbanisme opérationnel: l'aménagement de l'utilisation des sols • Partie IV.

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Résumé du document La notion d' "aménagement" a plusieurs sens: - aménagement urbain - aménagement du territoire - aménagement de l'espace (... ) Sommaire A. L'aménagement 1. Aménagement du territoire 2. Aménagement urbain B. L'aménagement urbain 1. Création du lotissement 2. Droit de préemption 3. Procédures d'aménagement 4. Loi d'orientation foncière 5. Loi du 07/01/1983 C. Objet de l'aménagement urbain 1. Notion d'opération et d'action de l'aménagement 2. Objectif de renouvellement urbain II) La maîtrise foncière préalable A. Les droits de préemption 1. L'institution du droit de préemption a. La compétence b. Le champ d'application territoriale 2. Cours droit urbanisme pour. L'objet du droit de préemption 3. L'exercice des droits de préemption a. Le titulaire et les délégataires du droit de préemption b. Les biens soumis au droit de préemption c. La procédure de la préemption d. Les garanties du propriétaire B. La politique foncière 1. Outils de l'action foncière a. Opérateurs fonciers b. Outils de programmation de l'action foncière 2.

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Précisons qu'en sa qualité de juge de cassation, le Conseil d'État s'interdit de censurer les appréciations des juges d'appel, sauf erreur manifeste (CE, 26 juill. 1996, Mlle Pruvost: BJDU4/1996, p. 290, concl. J. -D. Cours de Droit de l'urbanisme - 105 Profs dès 9€/h. Combrexelle). b) Les exceptions L'article L. 111-4 du Code de l'urbanisme assortit la règle de la constructibilité limitée de quatre exceptions. En l'absence de plan local d'urbanisme ou de carte communale opposable aux tiers, ou encore de tout document d'urbanisme en tenant lieu, seules sont autorisées, en dehors des parties actuellement urbanisées de la commune: […] Prépa concours Filière administrative ABONNE GAZETTE Téléchargez vos fiches de révision Cet article fait partie du Dossier Le droit administratif 3: le droit de l'urbanisme

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