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Combaillaux Maison A Vendre
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Accueil Outils et services Calcul des frais d'achat Vendeur ou acquéreur, si vous avez confié un mandat de vente ou de recherche de bien à un notaire, sa rémunération est désormais libre. Rapprochez-vous de lui pour en connaître le montant. Quel est le type de votre bien? Acquisition d'un bien bâti Acquisition d'un bien en l'Etat Futur d'Achèvement (VEFA) Acquisition d'un bien achevé construit dans le cadre d'un contrat de construction de maison individuelle ou par le vendeur Acquisition d'un terrain vendu par un particulier à un autre particulier — Où les deux particuliers sont non assujettis à la TVA Comment financez-vous votre bien? Sans emprunt Emprunt sans garantie hypothécaire Emprunt avec garantie hypothécaire Saisie des prêts avec garantie hypothécaire Montant des prêts immobiliers autres que ceux détaillés ci-dessous Montant des prêts PEL, CEL et des prêts du secteur aidés (Conventionnés garantis par l'Etat (FGAS), PAS, PSI, PAP, PLA, prêt à taux zéro) Quel est la valeur de votre acquisition?
Frais annexes et fiscalité liés à l'achat d'un parking Si l'acquisition d'un garage engendre des frais qui peuvent être importants, sa possession peut également être onéreuse. Si votre parking est situé dans un immeuble, vous serez soumis aux charges de copropriété. Celles-ci seront toutefois peu élevées au regard de la faible superficie du bien. Si le garage ou le box sont mis en location, ils vous rapporteront un loyer que vous devrez déclarer dans la catégorie des revenus fonciers si cette location n'est qu'un simple gardiennage, et dans la catégorie des biens industriels et commerciaux si elle s'accompagne de prestations comme le lavage du véhicule. Enfin, sachez que la taxe foncière sur les propriétés bâties s'applique aux garages et aux emplacements de stationnement et que vous serez redevable de la taxe d'habitation si votre bien se situe à moins d'un kilomètre de votre résidence principale.
Ces droits peuvent être exercés, en justifiant de votre identité. Pour les exercer, vous pouvez contacter notre Délégué à la Protection des Données (DPO) par voie électronique: ou par courrier postal PLURIAL NOVILIA - DPO 2 Place Paul Jamot - CS80017 -51723 REIMS. Joignez la photocopie d'une pièce d'identité. Sous réserve d'un manquement aux dispositions ci-dessus, vous avez le droit d'introduire une réclamation auprès de la CNIL.