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Le 13 juin 2018, le Projet de loi 141, intitulé Loi visant principalement à améliorer l'encadrement du secteur financier, la protection des dépôts d'argent et le régime de fonctionnement des institutions financières (ci-après la « Loi »), a été sanctionné. Cette réforme a une incidence importante sur certaines lois régissant les secteurs financiers, modifiant au passage le Code civil du Québec (« C. c. Q. ») en matière de copropriété divise d'un immeuble. Alors que plusieurs des modifications législatives devront attendre l'entrée en vigueur des règlements, d'autres sont entrées en vigueur le 13 décembre dernier. En voici un aperçu. Les obligations des syndicats relatives à l'assurance Les dispositions de l'article 641 1 de la Loi modifient le mode d'encadrement des obligations du syndicat relatives à l'assurance prévues à l'article 1073 C. Voici une brève description de ces modifications: Franchise Les assurances souscrites par les syndicats devront être assorties d'une franchise raisonnable.
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Comprendre les nouvelles lois (loi 16 et loi 141): guides, outils et formations Les deux dernières années auront été marquées par d'importantes réformes législatives de la copropriété québécoise. Cet article vise à résumer l'ensemble des guides, outils et formations qui sont à la disposition des copropriétaires, afin de les aider à mieux comprendre les nouvelles lois et à bien s'y préparer, tout en respectant les dates d'entrée en vigueur des différentes dispositions. Loi 16 Le projet de loi 16, adopté à l'Assemblée nationale le jeudi 5 décembre 2019, est venu modifier le droit de la copropriété divise au Québec. Alors que la dernière réforme législative pour ce mode d'habitation datait de 1994 et que la copropriété québécoise fêtait ses 50 ans en novembre 2019, une réforme majeure du droit de la copropriété était tant attendue. Le projet de loi 16 a introduit plusieurs nouvelles dispositions touchant notamment l'entretien du bâtiment, la déclaration de copropriété, le registre de copropriété, les obligations du conseil d'administration et du promoteur, les transactions et les assemblées de copropriétaires.
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Les assureurs et les syndicats devront faire leur part Si les assureurs doivent faire leur part pour améliorer la situation, les syndicats de copropriétaires devront faire de même. « Il leur faudra être plus disciplinés », croit l'avocat émérite et secrétaire général du RGCQ, Yves Joli-Coeur, qui salue cette nouvelle loi, dont l'objectif est d'assurer une meilleure protection des consommateurs, en l'occurrence celle des copropriétaires. Il faut dire que la prévention et la proactivité est souvent mise de côté par plusieurs syndicats de copropriétaires, en raison d'une insouciance ou d'une négligence à prendre les choses en main, et ce, dès le démarrage d'une copropriété. « Il faut faire de la gestion de risque avec eux, y aller de recommandations et d'inspections, ce que les assureurs n'ont pas fait », clame Pierre J. Gravel. Ce dernier estime que de nos jours, quelques 90% des réclamations en copropriété sont liées aux dégâts d'eau. La loi 141 ne va pas assez loin Par ailleurs, plusieurs observateurs considèrent que le projet de loi 141 ne va pas assez loin pour améliorer le secteur.
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D'une part, la portion de l'assurance pour responsabilité civile protège les administrateurs mais également le syndicat et les copropriétaires advenant une faute commise par l'un des administrateurs. D'autre part, le montant de l'assurance doit obligatoirement permettre de convrir la reconstruction totale de l'immeuble en cas de sinistre majeur. D'ailleurs, à partir d'aujourd'hui, seul un membre de l' Ordre des évaluateurs agréés du Québec (OEAQ) pourra faire un rapport définissant la valeur de reconstruction d'un immeuble en copropriété. Ce montant devra également faire l'objet d'une réévaluation tous les cinq ans par un professionel. **Petite exclusion: Si le syndicat a procédé à la description des parties privatives, toutes les améliorations faites au fil du temps par les copropriétaires dans leur unité ne sont pas incluses dans le contrat d'assurance du syndicat mais doivent l'être dans celui du copropriétaire concerné! À partir d'aujourd'hui également, à moins que l'assureur ne les exclut spécifiquement, les risques inclus dans le contrat d'assurance du syndicat devront couvrir les risques de vol, d'incendie, la foudre, les tempêtes, la grèle, l'explosion, les fuites et les débordements d'installations sanitaires et d'appareils raccordés aux conduites de distribution de l'eau à l'intérieur d'un bâtiment, la grève, l'émeute ou un mouvement populaire, l'impact d'un aéronef ou d'un véhicule, les actes de vandalisme ou de malveillance.
Désormais, il comporte un troisième alinéa qui prévoit que « Ce registre contient enfin une description des parties privatives suffisamment précise pour que les améliorations apportées par les copropriétaires soient identifiables. Une même description peut valoir pour plusieurs parties lorsqu'elles présentent les mêmes caractéristiques. » Cette description des parties privatives se réfère à l' unité de référence, qui devait être produite pour la majorité des copropriétés au plus tard le 13 juin 2020. Cependant, le troisième alinéa de l' article 1073 sera la conséquence de ne pas avoir produit cette unité de référence à la date précitée. Or, cette conséquence entrera en vigueur le 15 avril 2021. Autrement dit, advenant qu'un sinistre se déclare dans une copropriété avant le 15 avril 2021, et que son unité de référence n'a toujours pas été produite, l'assureur d'un copropriétaire ne pourrait refuser de l'indemniser pour les améliorations apportées à sa partie privative, sous prétexte que le syndicat aurait négligé d'avoir fait réaliser et voter la description des parties privatives (unité de référence) dans les délais prescrits.
Pierre de taille Catégorie: Minéral Principe: Les murs en pierre de taille sont réalisés avec des pierres extraites de carrière, taillées et dressées pour former le mur. C'est en fait le mur lui même qui fait la façade. Particularités: La pierre est un matériau très résistant avec une très bonne isolation. On trouve différents types de pierres selon les régions: du grès en Alsace, du granit en Bretagne, du calcaire en Gironde, en Ile De France ou dans les Pays de la Loire. Avantages: Les murs en pierre de taille demandent très peu d'entretien, sont très solides et esthétiques. On ne le dit pas assez, mais la pierre bien que traditionnelle est un matériau plutôt écologique. Inconvénients: La pierre de taille peut-être attaquée par le gel ou par les variations de temps et se desquamer ou s'alvéoliser avec le temps. Elles peuvent également être sujettes aux salissures, notamment en ville. Pose: La plupart du temps les maisons en pierre de taille sont d'anciennes constructions. Facade pierre de taille les. Entretien: La pierre est un matériau qui se salit peu.
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L'entretien d'une façade en pierre de taille n'est donc pas nécessaire. Avant des travaux de rénovation, on peut par contre nettoyer la surface en pierre avec un mélange eau-détergent qui aura pour fonciton d'éliminer les champignons. On évitera les nettoyages au sable et à la vapeur sèche. Pierre de taille — Wikipédia. Durée de vie: Excellente (100 ans et plus). Coût: Entre 500 et 800 euro le m3 retour fiches façade | retour accueil
Dans certains cas d'encrassement important, on pourra utiliser un nettoyant chimique plus efficace après avoir bien vérifié la dureté de la pierre. Quand la façade est beaucoup noircie par la pollution, il peut être nécessaire de procéder à un ponçage. Réparation de la façade en pierre de taille Après le nettoyage, il faut procéder au retrait de toutes les parties friables et non adhérentes de la pierre comme des joints. Les joints sont piochés avec un ciseau de sculpteur, à la main. Une fois toutes ces parties usées et abimées, on procède à une reconstitution des pierres et des joints. Facade pierre de taille saint. On passe un primaire sur le fond de joint pour que le mortier puisse adhérer. On va aussi minéraliser la pierre pour la rendre plus dure, en profondeur. Les pierres abimées sont réparées avec un mortier de reconstitution si l'épaisseur est de moins de 5 cm. Pour les fines couches, ce sera directement avec ce mortier à base de poudre de pierre. Pour les zones plus épaisses, on utilise des pointes en laiton reliées entre elles par du fil en laiton pour servir de charnière au mortier en poudre de pierre et ainsi remodeler les parties manquantes.