Test Aipr Opérateur: Article L 561 2 Du Code Monétaire Et Financier

Mon, 08 Jul 2024 20:26:56 +0000
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Répondez à nos questions quiz gratuites pour opérateurs ci-dessous, et bénéficiez de notre QCM AIPR gratuit proposé par notre centre de formation. Besoin d'une formation AIPR pour opérateur? Pendant toute la durée de travaux à proximité d'un réseau de gaz, il faut dans tous les cas: Maintenir les accès aux vannes d'arrêt Interdire tout matériel électrique Porter un masque respiratoire Je ne sais pas Correct! SOFIS | Test AIPR opérateur, encadrant ou concepteur. Wrong! Maintenir les accès aux vannes d'arrêt. Les butées en béton des canalisations d'eau doivent être préservées lors des travaux car elles servent à: Protéger du gel Eviter que la pression ne déplace les canalisations Assembler les canalisations A proximité d'une canalisation, je peux utiliser une mini-pelle avec précaution: Si je suis aidé d'un suiveur Si je vois devant mon godet Si je vois le grillage avertisseur En creusant, je rencontre un grillage avertisseur vert. Il signale un réseau: D'électricité De télécommunication D'eau potable La nacelle que je manœuvre entre en contact avec une ligne aérienne et je n'arrive pas à la décrocher: Je descends immédiatement de ma nacelle pour me mettre à l'abri J'arrête le moteur et je descends de ma nacelle J'arrête le moteur, je reste dans ma nacelle et j'attends les secours Je dois creuser à proximité d'un ouvrage, mais je ne connais pas sa profondeur.

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Que dois-je faire? Je contacte directement l'exploitant du réseau en cause qui doit immédiatement procéder à la mise en sécurité du réseau J'arrête les travaux, j'alerte le responsable de projet (maître d'ouvrage) et j'attends sa décision écrite sur les mesures à prendre Je poursuis le chantier en prenant toutes les mesures de sécurité nécessaires puis informe le maître d'ouvrage et l'exploitant du réseau en cause pour me dégager de toute responsabilité 9 / 11 Un opérateur d'engin a touché une canalisation de gaz avec le godet provoquant une légère éraflure. Que faire?

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1 / 11 Lorsqu'un engin entre en contact avec une ligne électrique, qui ne risque rien? Le conducteur de l'engin, s'il reste dans la cabine L'ouvrier qui touche la benne preneuse L'ouvrier qui marche vers l'engin 2 / 11 Je constate une légère atteinte du revêtement d'une canalisation de transport de gaz naturel. Que faire? Je recouvre la canalisation Je procède à la réparation ponctuelle du revêtement et je poursuis les travaux de remblais Je le signale immédiatement à l'exploitant 3 / 11 Lors de travaux avec fusée à proximité d'un réseau, à partir de quel diamètre de fusée l'utilisation d'un dispositif de localisation (sonde) est obligatoire? 4 / 11 Parmi les réseaux suivants, un seul est classé non sensible pour la sécurité par la règlementation. Lequel? Un réseau de tramway Un réseau de chaleur Un réseau d'assainissement 5 / 11 Quel type de réseau est relié à ce bâtiment? Réussir l'examen AIPR. Electrique Assainissement Gaz 6 / 11 Qui doit établir la DT? Le responsable de projet L'exploitant de réseau L'exécutant des travaux 7 / 11 Suite à une relance pour non réponse à une DICT, l'exploitant doit répondre dans un délai de: 9 jours ouvrés 2 jours ouvrés 7 jours ouvrés 8 / 11 Lors de travaux, je découvre un réseau qui présente un écart notable de localisation mettant en cause la poursuite du chantier.

Le responsable du projet (ou maître d'ouvrage) L'exploitant L'entreprise de travaux Votre note est de The average score is 82% 75 Créé le mai 26, 2021 AIPR Concepteur Testez vos connaissances avant la formation AIPR Concepteur! 1 / 10 Je suis à la fois responsable de projet et exécutant de travaux. Je fais: Uniquement une DICT Une DT-DICT conjointe Uniquement une DT 2 / 10 Parmi les travaux suivants, quels sont ceux qui répondent à la définition de "Travaux Urgents"?

l es opérateurs de jeux en ligne Les responsables légaux et directeurs responsables des opérateurs de jeux ou de paris autorisés sur le fondement de l'article 21 de la loi n°2010-476 du 12 mai 2010 relative à l'ouverture des jeux en ligne sont assujettis au titre de l'article L. Les autres professions non financières | economie.gouv.fr. 561-2- 9°bis du code monétaire et financier au dispositif de lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme. Ils sont tenus de déclarer toutes sommes ou opérations portant sur des sommes dont ils savent, soupçonnent ou ont de bonnes raisons de soupçonner qu'elles proviennent d'une infraction passible d'une peine de prison supérieures à un an ou participent au financement des activités terroristes. Ils doivent effectuer, le cas échéant, une déclaration au terme d'une analyse motivée du soupçon et au regard de la connaissance actualisée de son client. Les personnes se livrant habituellement au commerce ou organisant la vente de pierres précisues, de matérieux précieux, d'antiquité ou d'oeuvres d'art Les marchands de biens dits de grande valeur (« personnes se livrant habituellement au commerce ou organisant la vente de pierres précieuses, de matériaux précieux, d'antiquités et d'oeuvres d'art ») sont entrés dans le dispositif antiblanchiment depuis la loi n°2001-420 du 15 mai 2001, relative aux nouvelles régulations économiques (NRE).

Article L 561 2 Du Code Monétaire Et Financier Francais

Diffusé par Public le 02 juin 2022 09:24:10 UTC.

Sont assujettis aux obligations prévues par les dispositions des sections 2 à 7 du présent chapitre: 1° Les organismes, institutions et services régis par les dispositions du titre Ier du présent livre, y compris les succursales des établissements de crédit mentionnés à l'a rticle L. 511-22 lorsque ces dernières effectuent des opérations pour leur clientèle en France; 1° bis Les établissements de paiement régis par les dispositions du chapitre II du titre II du présent livre y compris les succursales des établissements de paiement mentionnés au II de l'a rticle L. Article l 561 2 du code monétaire et financier les. 522-13; 1° ter Les établissements de monnaie électronique régis par le chapitre VI du titre II du présent livre y compris les succursales des établissements de monnaie électronique mentionnés à l'a rticle L. 526-24; 1° quater Les établissements de crédit, les établissements de paiement et les établissements de monnaie électronique ayant leur siège social dans un autre Etat membre de l'Union européenne ou partie à l'Espace économique européen en tant qu'ils exercent leur activité sur le territoire national en ayant recours aux services d'un ou plusieurs agents pour la fourniture de services de paiement en France ou d'une ou plusieurs personnes en vue de distribuer en France de la monnaie électronique au sens de l'a rticle L.