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Tue, 02 Jul 2024 13:36:59 +0000
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Entre autres la consultation par correspondance ou l'acte sous seing privé. Et, contrairement à une assemblée générale extraordinaire, une AGO ne peut être tenue qu'à une période donnée sur l'année civile et à une fréquence fixe par année. Une assemblée générale extraordinaire, comme son nom l'indique, est initiée par les associés ou le gérant dans un but d'une modification des statuts: nouvelle répartition des parts sociales, modification des statuts pour changement de gérant, etc. Fonctionnement et obligations de l'AGO dans une SCI Ce sont les statuts de SCI et l'objet social qui fixent les modalités de fonctionnement de l'AGO. En principe, il appartient au gérant de SCI de convoquer les associés à l'assemblée. Pour ce faire, il a deux options: La convocation écrite par lettre recommandée avec accusé de réception; La lettre de convocation des associés. Dans le premier cas, la lettre de convocation des associés doit parvenir aux associés au moins 15 jours avant la date de l'AGO. Celle-ci contient généralement la date, l'heure et le lieu de l'AGO ainsi que l'ordre du jour dans des termes explicites.

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Ces documents doivent être tenus à la disposition des associés au siège social de la SCI pour que chacun puisse prendre connaissance de leurs contenus. Remarque: Chaque associé a le droit de demander au gérant d'organiser une AG afin de débattre d'une question déterminée via une lettre recommandée avec accusé de réception. A défaut de réponse l'associé peut demander au président du tribunal de désigner un mandataire afin de procéder à la convocation. Le lieu d'une AGO: Le lieu est librement déterminer par les associés ou le gérant. Elle peut se tenir au siège social ou dans un autre lieu à condition que l'endroit soit accessible à tous. Le déroulement d'une assemblée générale d'une SCI Dès lors que tous les associés ont été convoqués, l'AGO peut avoir lieu. Le quorum En règles générale aucun quorum n'est prévu pour tenir une AGO sauf disposition statutaire contraire. Le quorum se définit comme étant le nombre minimum d'associés présents ou représentés requis pour tenir valablement une assemblée générale et procéder aux délibérations.

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Approfondissez le sujet en consultant notre guide sur le procès-verbal d'assemblée générale ordinaire > 5. Les risques encourus par le gérant en l'absence d'organisation de l'assemblée générale Le gérant d'une SCI peut voir sa responsabilité civile et pénale engagée mais également sa responsabilité contractuelle en cas de non-respect des statuts. Par conséquent, le gérant doit obligatoirement se conformer à de nombreuses exigences sous peine de sanctions. Il doit notamment veiller à la tenue d'assemblée générale annuelle et récapituler l'ensemble des événements survenus pendant la réunion d'assemblée générale dans un procès-verbal (PV). Gagnez en efficacité et en sécurité en organisant vos assemblées générales en ligne sur la plateforme fogreffe > RETROUVEZ D'AUTRES ARTICLES

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