Bouygues Ligne 15, Le Référendum À L’initiative De L’employeur - Cabinet D'Avocat D’affaires Brochard

Mon, 15 Jul 2024 15:53:35 +0000
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Le 20 décembre 2021, Marina donnait ses derniers tours de roues pour achever le creusement du tunnel de la ligne 15 sud. Bouygues ligne 15 jours. ©Société du Grand Paris/Olivier Brunet Par FB, le 18 janvier 2022. -------------------- PUBLICITÉ -------------------- Après un parcours de 37 km, Marina le dernier tunnelier de la ligne 15 Sud est arrivé sur le chantier de la gare Créteil l'Échat. En achevant le creusement du tunnel de la ligne 15 Sud le 20 décembre 2021, Marina, le dernier tunnelier encore en service, met fin, 3, 5 ans après le départ du premier tunnelier Steffie-Orbival, à une aventure humaine et technique.

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Eiffage ajoute qu'il "fera aussi appel à de nombreuses PME du département" (du Val de Marne). Le projet "Grand Paris", dont l'achèvement est envisagé en 2030, passe par la modernisation du réseau existant de transports publics en Ile-de-France, pour un budget de plus de 12 milliards d'suros, mais surtout par la création de lignes de métro automatique "Grand Paris Express" pour 22, 6 milliards, notamment la ligne 15 qui doit désengorger le réseau actuel et relier entre eux les départements de proche couronne. Bouygues ligne 15 mai. Les travaux confiés à Eiffage, qui prévoient notamment le creusement d'un tunnel de sept kilomètres de long et de près de neuf mètres de diamètre intérieur, doivent débuter dès avril et durer cinq ans. Ils mobiliseront jusqu'à 800 personnes au plus fort du chantier. (Gilles Guillaume, édité par Jean-Michel Bélot) Copyright © 2017 Thomson Reuters Vous suivez cette action? Recevez toutes les infos sur BOUYGUES en temps réel:

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Les équipes de Bouygues Travaux Publics viennent de réaliser les premiers cadres de renfort en tunnel pour le support des ouvertures des rameaux du lot T2A de la ligne 15 Sud du Grand Paris Express. Ces cadres, conçus et dimensionnés par l'équipe française de SWS Engineering, ont la particularité d'être ancrés dans une poutre en BA englobée dans le radier définitif du tunnel. Cette poutre est liée aux voussoirs par le biais des coupleurs prévus à cet effet dans les voussoirs préfabriqués afin de réduire au maximum les travaux de percement et scellement.

La loi travail a généralisé la primauté de l'accord d'entreprise dans le champ de la négociation collective. Pour garantir la légitimité de ces accords, la loi travail a généralisé la signature majoritaire et prévu une alternative en cas d'absence de majorité de signature, le référendum auprès des salariés. La majorité ou le référendum Selon la nouvelle rédaction de l'article L. Referendum auprès des salaries. 2232–12 du Code du travail, la validité d'un accord d'entreprise ou d'établissement est subordonnée à sa signature par l'employeur ou son représentant et une ou plusieurs organisations syndicales représentatives de salariés ayant recueilli plus de 50% des suffrages exprimés au premier tour des dernières élections des titulaires au comité d'entreprise (ou à la DUP ou, à défaut, des DP). Plus de 50%, une barre parfois difficile à franchir dans les entreprises où la représentativité syndicale est multiple. Pour éviter l'échec des négociations faute de signatures majoritaires, la loi travail renvoie les partenaires sociaux à la démocratie directe par le biais d'un référendum auprès des salariés.

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Le rôle accordé à la notification aux autres syndicats en exorde de l'identité de son auteur: L'arrêt étudié étant précurseur s'agissant de la procédure évoquée précédemment, une question en rapport avec la notification du référendum aux autres organisations syndicales représentatives demeurait. Le code du travail prévoit que le syndicat qui sollicite un référendum doit le notifier par écrit aux autres organisations syndicales représentatives. Néanmoins, en l'espèce, c'est l'employeur et non le syndicat qui a accompli ladite formalité. La Cour de cassation a considéré qu'il ne s'agit pas d'une cause d'annulation du référendum. En somme, l'information des autres syndicats n'est pas une formalité substantielle dans la mesure où elle a pour seul effet de faire démarrer certains délais. Accords d’entreprise : la majorité ou le référendum | Éditions Tissot. Cela s'illustre, notamment avec le délai de 8 jours pendant lequel les organisations non signataires peuvent finalement signer l'accord. La nécessaire consultation de l'ensemble des salariés pouvant être électeurs: Malgré la régularité de la procédure présentée ci-dessus, les juges du quai de l'Horloge ont cassé l'arrêt rendu en première instance (3).

La CGT a su convaincre les salariés qui ont voté dans leur sens. La CFDT, elle, se félicite tout de même de cette « victoire de la démocratie sociale ». Référendum d'entreprise à l'initiative de l'employeur Si la loi El Khomri ne prévoyait pas de possibilité pour l'employeur d'y recourir lui-même, les rumeurs vont bon train s'agissant de la réforme qui se profile sous le gouvernement d'Edouard Philippe. Il se pourrait que les employeurs aient également les clés du référendum aux mêmes conditions que les syndicats. Déjà, lors de l'examen de la Loi El Khomri, le Sénat avait tenté de l'ouvrir au patron. L'Assemblée Nationale s'y était opposée. La CPME, porte-voix des petits patrons jugeait très utile cette réforme car il est parfois difficile d' adapter toutes les mesures à toutes les entreprises car elles sont toutes différentes dans leur fonctionnement. La principale crainte est le chantage à l'emploi. L'entreprise Smart en Meurthe et Moselle était à l'initiative d'un référendum seulement consultatif (non décisionnaire) où les employés avaient accepté le passage aux 39 heures payées 37.