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Article D3141-6 du Code du travail Lutte contre les discriminations Information des personnes ayant accès aux locaux de travail ou à la porte des locaux où se fait l'embauche des textes des articles 225-1 à 225-4 du Code pénal. Ces articles définissent ce qu'est une discrimination et les sanctions applicables en cas de discrimination prohibée.

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Je vous parlerai bientôt du Conseil Consultatif des Résidents Etrangers qui n'est plus en sommeil, mais en coma dépassé… Triste de voir les tendances droitières de cette majorité l'emporter une fois encore. A propos Gilles Kuntz Ancien conseiller municipal et d'agglo de Grenoble Habitant la Villeneuve Adhérent à Ensemble! Ce contenu a été publié dans Politique. Affichage lutte contre les discriminations 24 juin 2016 gratuit sur. Vous pouvez le mettre en favoris avec ce permalien.

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