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1153-5 du Code du travai l Toutes les entreprises sont concernées par l'affichage obligatoire dès le 1er salarié L'absence ou la non conformité de l'affichage vous expose à une amende pouvant aller de 450. Discrimination à raison de la précarité sociale | vie-publique.fr. 00 € à 1500. 00 € - Tous les métiers et secteurs: bâtiment, industrie, restauration, hôtellerie, commerce, artisanat, agriculture, services (professionnels de santé, assureurs, experts comptables, avocats, conseils, y compris travail à domicile et télétravail, sous traitants, etc. ). Toutes les formes juridiques: sociétés, artisans, commerçants, professions libérales, associations Description des affichages obligatoires (Pack A4 ou panneau 60 x 45 cm plastifié) - Actualisé suite à l'entrée en vigueur du Nouvel Article L.
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On pourrait aussi évoquer ce que cela dit de la considération du président pour un maire, officier d'état civil, tenu de se conformer à la loi qui indique par avance son intention de la violer ni sur sa volonté d'enrayer l'action publique contre les IST et le VIH en contribuant à diffuser des préjugés sur les homosexuels, ou encore de ce qu'il compte faire désormais, comme ministre des Collectivités territoriales si des cas identiques venaient à se reproduire. Doit-on déjà en conclure que le gouvernement Borne offre un blanc-seing par avance aux maires ou aux autres élus ne souhaitant pas appliquer la loi contre les propos anti-LGBTI? qu'il y aurait une aide apportée par ce gouvernement pour des collectivités qui refuseraient d'intégrer les politiques d'égalité et de lutte contre les discriminations dans leurs actions? Outils | Défenseur des Droits. Le message que cette nomination véhicule est autant mauvais dans l'instant qu'il laisse présager du pire pour les prochaines années. Encore une illustration parfaite du double discours macroniste qui ne finit par que par avaliser les positions et arguments réactionnaires.
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(sur papier à entête de l'entreprise) LUTTE CONTRE LES DISCRIMINATIONS Article 225-1 du Code Pénal ( Modifié par LOI n°2016-832 du 24 juin 2016 - art.
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2007, siège principal. POPSICOM 20 Avenue HONORE SERRES 31000 Toulouse PURE SPORTS CONSULTING 37 RUE SAINTE PHILOMENE 31400 Toulouse L'établissement PURE SPORTS CONSULTING a pour activité: Conseil en relations publiques et communication, Autre société civile, 7021Z, crée le 13 mars 2007, Bureau, cabinet, siège principal.
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/km² Terrains de sport: 5, 2 équip. /km² Espaces Verts: 21% Transports: 16, 3 tran. /km² Médecins généralistes: 800 hab.
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1995, l'éffectif est d'env. 3 à 5 salariés, siège principal. Haute-Garonne - Plante - Fleur - LES JARDINS DU MUSÉUM (RENDEZ-VOUS AUX JARDINS) - Agenda Toulouse 31000. LES EDITIONS DU TRIANGLE 1 Chemin du PIGEONNIER la CEPIERE 31100 Toulouse Activités des agences de publicité, Société à responsabilité limitée (sans autre indication)., Maison d'édition à Toulouse LSP 11 Rue ADONIS 31200 Toulouse MELTING K 14 B Impasse RENE COUZINET 31500 Toulouse MIDI COMMUNICATION AMC 1 Allée Marc Saint Saens 31100 Toulouse L'établissement MIDI COMMUNICATION AMC a pour activité: Activités des agences de publicité, Société à responsabilité limitée (sans autre indication), 7311Z, crée le 12 mai 1997, l'éffectif est d'env. 1 ou 2 salariés, siège principal. MOOVY'PUB 312 Route de SEYSSES 31100 Toulouse L'établissement MOOVY'PUB a pour activité: Régie publicitaire de médias, SAS, société par actions simplifiée, 7312Z, crée le 5 nov. 2008, Bureau, cabinet, siège principal. ONZEDIXIEMES 27 BOULEVARD DU MARECHAL LECLERC 31000 Toulouse PETERBUT 20 RUE DU MARECHAL JOFFRE 31100 Toulouse PHILIPPE DOMENECH 8 Boulevard Lascrosses 31000 Toulouse L'établissement PHILIPPE DOMENECH a pour activité: Profession libérale, Activités des agences de publicité, 7311Z, crée le 30 sept.
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Société civile PHILIPPE CONTE - FRANTZ MIRAL devient commissaire aux comptes suppléant. 12/03/2010 Modification de l'activité Activité: Profession d'expert comptable et commissariat aux comptes. Formation professionnelle dans ses domaines de compétences. Entreprise(s) émettrice(s) de l'annonce Dénomination: SOCIETE PYRENEES EXPERTISE COMPTABLE ET COMMISSARIAT AUX COMPTES - SOPYREC Code Siren: 317454338 Forme juridique: Société par Actions Simplifiée 25/10/2009 Modification de l'administration Entreprise(s) émettrice(s) de l'annonce Dénomination: SOCIETE PYRENEES EXPERTISE COMPTABLE ET COMMISSARIAT AUX COMPTES - SOPYREC Code Siren: 317454338 Forme juridique: Société par Actions Simplifiée Mandataires sociaux: CONSALES Georges nom d'usage: CONSALES Georges n'est plus directeur général. 119 rue bonnat 31400 toulouse saint. 26/10/2008 Nouveau siège. Modification de l'administration Entreprise(s) émettrice(s) de l'annonce Dénomination: SOCIETE PYRENEES EXPERTISE COMPTABLE ET COMMISSARIAT AUX COMPTES - SOPYREC Code Siren: 317454338 Forme juridique: Société par Actions Simplifiée Mandataires sociaux: CONSALES Georges nom d'usage: CONSALES Georges n'est plus président.. CONSALES Georges nom d'usage: CONSALES Georges devient directeur général.. CONSALES Olivier nom d'usage: CONSALES Olivier n'est plus directeur général.. CONSALES Olivier nom d'usage: CONSALES Olivier devient président..
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