Modele Certificat De Retenue A La Source Tunisie - Document Online – Maison D Hotes Palmeraie Marrakech

Sun, 02 Jun 2024 22:33:05 +0000
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Déclaration de retenue à la source Impôt sur le revenu Déclaration de retenue à la source des non résidents.

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Publication: InFirst Présentation LF 2021

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La déclaration d'employeur est composée de: – Un tableau récapitulatif, contenant les totaux des retenues à la source opérées durant une année. – L'annexe I relative aux traitements, salaires, pensions et rentes viagères payés – L'annexe II relative aux montants servis à des résidents en Tunisie au titre des honoraires, commissions, courtages, rémunérations payées aux salariés et aux non salariés en contrepartie d'un travail occasionnel ou accidentel en dehors de leur activité principale, loyers, loyers des hôtels, honoraires servis à des personnes soumises au régime réel, jetons de présence, plus-value immobilier – L'annexe III relative aux revenus des capitaux mobiliers, intérêts des comptes spéciaux d'épargne et intérêts des prêts. – L'annexe IV relative aux montants servis à des personnes non résidentes ou non établies en Tunisie au titre des honoraires, loyers, commissions, courtages, redevances, jetons de présence plus-value immobilière, valeurs mobilières à l'exception des parts des actions et des plus values provenant de la cession des valeurs mobilières.

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Ainsi, pour les loyers et rémunérations non commerciales et de performance et pour toute sorte d'honoraire ou de commission, le taux est de 10%. Dans le cas des honoraires servis aux personnes soumises au régime réel, le taux a été changé de 5% à 3%. Pour les montants payés au titre des acquisitions de marchandises ou d'équipements et pour les services effectués auprès des sociétés soumises à l'impôt sur les sociétés et qui sont égaux ou supérieurs à 1000 dinars, le nouveau taux est de 1%. Dans le cas des plus-value réalisée par les sociétés non établies en Tunisie avec un maximum de 5% du prix de cession, le taux en question est de 15%. Formulaire n°2494-SD | impots.gouv.fr. Finalement, pour les plus-value réalisée par les sociétés non établies en Tunisie mais qui suivent une cession des biens immobiliers, le taux est de 10%. Tableau de taux de retenues à la source pour l'année 2021 Désignation Ancien Taux Nouveau Taux Honoraires, commissions, courtages, loyers et rémunérations des activités non commerciales et de performance.

Maison D'hôtes à Palmeraie Ouvert aujourd'hui jusqu'à 23:00 Mises à jour Menu Menu automne 2020 🍴Burrata en salade 55, 00 MAD Création du chef T Beque mise en oeuvre par le jeune chef Khalid et Khadija à Lala!!! NE PAS MOURIR 1 000 000, 00 MAD ❤️ Merci chers clients pour votre présence, votre soutien, et parfois votre indulgence! Garder les établissements simplement ouverts est une performance en cette période. Maintenir la motivation de chacun intacte tout en acceptant les événements qui, avouons le, nous dépassent souvent est compliqué! MERCI à tout ceux qui comprennent que nous faisons de notre mieux pour que de chaque côté la confiance soit préservée. ❤️ Témoignages Moment très agréable en famille, détente et repos, l'endroit est fait pour ça. Le personnel s'est très bien occupé de nous. Il nous a manqué un petit accueil typique marocain à l'arrivée mais les attentions des autres jours nous ont fait oublier cette première impression. Je conseille la villa perroquet bleu - Aur E Super séjour, le personnel est aux petits soins.

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