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Sat, 13 Jul 2024 08:30:39 +0000
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QUI SOMMES-NOUS? Ensemble Protection Sociale est une association à but non lucratif, créée le 1 er janvier 2005, et régie par la Loi du 1 er juillet 1901. La durée de l'association est illimitée. Les membres adhérents fondateurs d'Ensemble Protection Sociale sont: - la Caisse Générale de Retraite des Caisses d'Epargne (CGR) - la Caisse Générale de Prévoyance des Caisses d'Epargne (CGP) - la Mutuelle Nationale des Caisses d'Epargne (MNCE) Toutefois, suite à la fusion absorption de la CGR par la CGP à effet au 01. 01. Caisse générale de prévoyance des caisses d épargne haiti. 2008, approuvée par arrêté ministériel du 24. 12. 2008, et au changement de nom de la MNCE décidé par l'assemblée générale de la mutuelle du 20 juin 2012, les membres adhérents actuels d'EPS sont la CGP et BPCE Mutuelle. Rappel La CGP est une institution de prévoyance, régie par le titre III du Livre IX du Code de la Sécurité sociale, qui gère le régime de prévoyance collective (incapacité, invalidité, décès), le régime de retraite supplémentaire par capitalisation, et, suite à la fusion/absorption de la CGR par la CGP, le régime de maintien de droits.

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Pension de réversion En savoir + -> Connectez-vous à à votre espace personnel Retraite Accès réservé uniquement aux personnes affiliées aux régimes de retraite de la CGP Actualités Indisponibilité de l'espace personnel le 30 mai 2022 de 10h à 10h30 En raison d'opérations de maintenance technique destinées à améliorer l'offre de services aux affiliés, l'espace personnel "Retraite" sera temporairement indisponible le lundi 30 m... Contacts

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c) Majoration pour enfants élevés Une majoration définitive d'un montant de 10% de la prestation de maintien de droits est accordée lorsque l'intéressé a élevé au moins trois enfants jusqu'à l'âge de 16 ans. Cette majoration n'est attribuée que si les enfants nés du participant ou de son conjoint, ou adoptés par le participant ou son conjoint, sont demeurés avant leur 16ème anniversaire à la charge effective du bénéficiaire pendant une période minimale de 9 ans. d) Bonification pour enfant à charge Une bonification temporaire d'un montant de 15% de la prestation de maintien de droits est accordée par enfant fiscalement à charge du bénéficiaire, à condition qu'il ait moins de 25 ans. Ensemble Protection Sociale. Sont considérés à charge les enfants âgés de moins de 25 ans: - étant fiscalement à la charge du bénéficiaire ou pour lesquels vous versez une pension alimentaire en application d'une décision de justice, et - ayant des revenus inférieurs ou égaux à 55% du SMIC brut annuel. Il n'y a pas de conditions d'âge si les enfants sont atteints avant 25 ans d'une incapacité permanente d'un taux égal ou supérieur à 80%.

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Télécharger PER: Informations techniques et financières relatives au PER de la CGP Télécharger

Maintien de droits Principe Les accords du 18 novembre 1999 portant intégration à l'ARRCO/AGIRC du Groupe Caisse d'Epargne ont prévu la consolidation des droits à retraite complémentaire acquis auprès de la CGR (devenue CGP) pour les salariés et anciens salariés jusqu'au 31 décembre 1999. Si vous êtes entré(e) dans une entreprise adhérente à la CGP avant l'an 2000, et sous réserve d'avoir été affilié(e) à la CGP par votre employeur, vous avez cotisé au titre de la CGR (devenue CGP): vous possédez des droits à retraite au titre du Régime de maintien de droits de la CGP. La CGP vous doit un différentiel de prestation correspondant aux droits retraite que vous avez acquis jusqu'au 31 décembre 1999, déduction faite des droits ARRCO/AGIRC pour la même période d'assurance. Caisse d'Epargne Hauts de France - Particuliers. Le différentiel ainsi déterminé est appelé "PRESTATION DE MAINTIEN DE DROITS". Cette prestation de maintien de droits viendra se cumuler à votre retraite de base du régime général de la Sécurité sociale, à votre retraite complémentaire ARRCO/AGIRC et éventuellement à votre prestation de retraite supplémentaire CGP si vous avez acquis des droits dans ce régime.

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Signez électroniquement plusieurs fichiers en un clic depuis un ordinateur, smartphone ou tablette FAST-Parapheur est une solution distribuée en mode SaaS destinée à la modélisation de circuits de signature et à la délivrance de signatures électroniques conformes au règlement eIDAS. La solution est accessible à l'aide d'un portail web, d'une application mobile iOS ou Android ou via des appels web service. Elle est destinée à une utilisation interne (BtoB) ou externe (BtoBtoC). Cas d'usage Plus de 1000 collectivités utilisent FAST-Parapheur pour signer leurs bordereaux comptables avant transmission en trésorerie. Parapheur électronique gratuit sans. Les titres de recette, les mandats de dépense et les pièces justificatives associées sont présentées à l'ordonnateur afin qu'il les signe dans le respect de la norme comptable PESv2. Par ailleurs, près de 500 collectivités utilisent la solution FAST pour signer leurs bons de commande, arrêtés RH, délibérations, pièces de marché, courriers… Parmi les nombreux clients qui nous font confiance, les universités nous sollicitent pour la signature des conventions de leurs étudiants.

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Adoption et limites [ modifier | modifier le code] Les progrès de la dématérialisation exigent une gestion électronique des documents d'un bout à l'autre de leur "vie", afin de conserver leurs qualités et leur valeur probatoire (qui sont perdues si le document est imprimé puis numérisé). Si les avantages de cet outil sont importants (circulation plus rapide des documents, possibilité de réaliser ces opérations à distance), il arrive que les décideurs n'aient pas une maîtrise ou une habitude d'usage des TIC suffisante pour adopter cette solution. La déclinaison des parapheurs électroniques sur des supports mobiles ou tablettes, si elle pose de nouveaux problèmes quant aux certificats électroniques pour la signature, pourrait en faciliter l'usage pour cette population [ 3]. E-parapheurs.com, parapheur électronique dématérialisé - Dematis. Le temps de paramétrage et d'administration de cet outil peut aussi constituer une limite à son efficacité, tout comme son déploiement sans refonte de processus: l'informatisation de circuits inefficients ne permet pas d'atteindre l' efficience.

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Le Groupement d'Intérêt Public RECIA (Région Centre Interactive) associe l'État, la Région Centre Val de Loire, les Conseils départementaux du Cher, de l'Indre-et-Loire et de l'Eure-et-Loir, les Universités de Tours et d'Orléans, l'INSA, le CROUS, Ciclic, le GCS e-santé Centre Val de Loire, des communes et communautés de communes. Merci à pour les photos des bannières

Donnez à tous vos documents une valeur probatoire Les principes Ce module permet aux collectivités territoriales et à leurs groupements d'apposer un visa ou une signature électronique sur n'importe quel document. Il est possible avec ce module de valider ou de donner une valeur probatoire aux actes, aux flux comptables, ou tout autre document le nécessitant (convocation, courriers, validation de service fait pour les factures... ). Le module gère en outre les délégations et laisse de la souplesse aux acteurs pour transférer les dossiers ou demander des avis complémentaires lorsque le besoin s'en fait sentir. Parapheur électronique — Wikipédia. Pour en savoir plus Quels avantages pour ma collectivité? Un seul parapheur pour l'ensemble des documents à signer (délibérations, arrêtés, flux comptables, convocations, courriers... ) Un seul parapheur pour l'ensemble de vos fonctions Un accès en temps réel aux documents à signer Signez vos documents même lorsque vous n'êtes pas dans les locaux de la collectivité Circulation des documents automatisée.