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Code de l'Action Sociale et des Familles: art. L. 243-1 et suivants, L. 312-1, L. 344-1 à L. 344-7, R. 344-29 à R. 344-33, D. 344-35. Loi n° 75-535 du 30 juin 1975: loi d'orientation en faveur des personnes handicapées. Circulaire n° 86-6 du 14 février 1986. Loi n° 2002-2 du 2 janvier 2002 portant rénovation de l'action sociale et médico-sociale. Loi n°2005-102 du 11 février 2002 pour l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées. Arrêté du 8 septembre 2003 précisant le contenu de la charte des droits et libertés des personnes accueillies. Décret n° 2004-287 du 25 mars 2004 relatif au conseil de la vie sociale et aux formes de participation. Décret n° 2004-1274 du 26 novembre 2004, relatif au contenu du contrat de séjour. Décret n° 2005-1589 du 19 décembre 2005 relatif à la Commission des droits et de l'autonomie des personnes handicapées et modifiant le Code de l'action sociale et des familles (partie réglementaire). Décret no 2004-1274 du 26 novembre 2004 relatif au contrat de séjour ou document individuel - INITIATIVES. Décret n° 2006 du 23 décembre 2006, modèle de contrat d'accueil type.

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- Arrêté du 29 décembre 2006 relatif aux modèles de formulaires de demande auprès de la Maison départementale des personnes handicapées. - Décret n° 2007-159 du 6 février 2007 relatif au recueil par la Maison départementale des personnes handicapées de données sur les suites réservées par les établissements et services aux orientations prononcées par la commission des droits et de l'autonomie modifiant le Code de l'action sociale et des familles (partie réglementaire)

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Décret n° 2004-1274 du 26 novembre 2004 relatif au contrat de séjour ou document individuel de prise en charge prévu par l'article L. 311-4 du code de l'action sociale et des familles - APHP DAJDP

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Note Chargement en cours... Officiers publics ou ministeriels · Apport du droit de présentation · Société civile professionnelle · Huissier de justice · Associé unique · Dissolution · Conditions · Définition · Huissiers · Associé Résumé ° Il résulte des dispositions des articles 1844-5 du Code civil et 85 du décret n° 69-1274 du 31 décembre 1969 que la dissolution d'une société civile professionnelle d'huissiers de justice ne peut être demandée que s'il ne reste qu'un associé unique. Ne tire pas les conséquences légales de ses constatations la cour d'appel qui prononce la dissolution à la demande de l'associé détenteur de la totalité du capital social tout en constatant l'existence d'un associé titulaire de parts en industrie. Décret 2004 1274 model. L'apport par un huissier de justice, à une société civile professionnelle titulaire d'un office, du droit de présentation prévu à l'article 91 de la loi du 24 avril 1816, inclut toutes les activités qu'il exerçait au sein de cet office à l'exception des activités accessoires définies à l'article 20 du décret du 29 février 1956.

- Code de l'Action Sociale et des Familles: art. L. 312-1, L. 344-1 à L. 344-7, R. 344-29 à R. 344-33, D. Décret 2001 1274. 344-35. - Loi n° 75-535 du 30 juin 1975, loi d'orientation en faveur des personnes handicapées. - Circulaire n° 86-6 du 14 février 1986. - Loi n° 2002-2 du 2 janvier 2002 portant rénovation de l'Action sociale et médico-sociale. - Loi n° 2005-102 du 11 février 2002 pour l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées. - Arrêté du 8 septembre 2003 précisant le contenu de la charte des droits et libertés des personnes accueillies. - Décret n° 2004-287 du 25 mars 2004 relatif au conseil de la vie sociale et aux formes de participation. - Décret n° 2004-1274 du 26 novembre 2004 relatif au contenu du contrat de séjour. - Décret n° 2005-1589 du 19 décembre 2005 relatif à la commission des droits et de l'autonomie des personnes handicapées et modifiant le Code de l'action sociale et des familles (partie réglementaire). - Décret n° 2006 du 23 décembre 2006, modèle de contrat d'accueil type.

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Télécharger l'article Il est assez simple de se servir (et éventuellement de supprimer) des marques-pages de Google Chrome, que ce soit pour accéder rapidement aux sites web sur lesquels vous vous rendez tous les jours ou bien pour retrouver sans difficulté cette page obscure et étrange sur laquelle vous êtes arrivé(e) par hasard. Il vous suffira de quelques indications de base pour tout savoir des marques-pages du célèbre navigateur qu'est Google Chrome. 1 Accédez au site. La première chose à faire est de se rendre sur la page que vous voulez marquer. 2 Cherchez l'étoile. Elle se trouve en haut à droite, au bout du champ où est inscrite l'adresse URL. 3 Cliquez sur l'étoile. Les marque-pages dans Firefox | Assistance de Firefox. Une petite fenêtre s'ouvre alors. 4 Choisissez un nom. Si vous n'inscrivez aucun nom dans le champ prévu à cet effet, seul le favicon du site sera visible. 5 Optez pour un dossier. Si vous souhaitez conserver votre marque-page dans un dossier particulier, il vous suffit de cliquer sur le menu déroulant Dossier. Si vous laissez Barre de favoris (qui est le choix par défaut), vous pourrez voir votre marque-page dans la barre de favoris grise qui apparait lorsqu'on ouvre un Nouvel onglet.

Ces marque-pages peuvent également être sauvegardés et partagés dans des sites web spéciaux tels ou Google propose aussi un service de favoris centralisé [ 1]. [ modifier | modifier le code] Initiés par des sites web tels delicious ou diigo, les marque-pages sociaux permettent à un utilisateur de sauvegarder ses pages favorites directement sur les serveurs du site de marque-page social. Marque page pour le web pour. L'utilisateur ne classe pas ses favoris via un système d'arborescence, mais grâce au recours des tags (ou marqueurs). L'aspect social de ces sites se justifie par le fait que par défaut, les marque-pages de chaque utilisateur sont visibles par tout le monde. On peut ainsi, en faisant une recherche sur les tags, rechercher les sites web les plus populaires dans une catégorie, ou voir les domaines de préférence (et d'expertise) d'une personne par l'observation de son nuage de tags. Notes et références [ modifier | modifier le code] ↑ « Avec « Bookmarks », Google tente de moderniser les favoris », Le Monde, ‎ 3 novembre 2014 ( lire en ligne).