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Sun, 07 Jul 2024 05:54:00 +0000
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Source (texte et photo) Bus Libellule à la Gare Routière de Villefranche-sur-Saône en août 2010. Sujets similaires Permission de ce forum: Vous ne pouvez pas répondre aux sujets dans ce forum

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La Communauté d'Agglomération participe à la 12 ème édition du Challenge Mobilité organisé par la Région Auvergne Rhône Alpes le jeudi 2 juin 2022! L'objectif de cette action est de se déplacer autrement que seul(e) en voiture jusqu'à son lieu de travail en utilisant les modes de déplacements suivants: marche, vélo, transports en commun, covoiturage... À cette occasion, durant toute la journée du 2 juin, SYTRAL Mobilités propose une tarification exceptionnelle de 3€ sur l'ensemble de ses 3 réseaux (Libellule, Cars du Rhône et TCL) avec le ticket multimodal « Rhône Pass Journée ».

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Cette année, le 1er Mai et le 8 Mai tombent un samedi. Pour de nombreux salariés, le samedi est un jour non travaillé donc un jour de repos supplémentaire. Le mois de mai, est également la période où les salariés prennent des jours de congés afin de clôturer le reste de leur congé payé. Mais quel est l'impact d'un jour férié qui tombe un samedi sur les congés payés d'un salarié? Selon le mode de décompte des jours de congés payés, la règle peut différer. Si vous comptez, vos jours de congés payés en jours ouvrables (correspond à tous les jours de la semaine excepté le dimanche), le samedi férié, s'il n'est habituellement pas travaillé, ne doit pas être décompté. Une semaine de congés compte donc 5 jours. Autrement dit, le jour férié qui n'est pas ouvrable, prolonge le congé d'un jour (Cass, ass plén, 21 mars 1997, n°92-44. Jour qui tombe la. 778). Exemple: lorsque le décompte des congés payés s'opère en jours ouvrables, le salarié doit poser 6 jours de congés payés (lundi au samedi). Or, ici, le 1er mai tombant un samedi, jour non ouvrable, le salarié décomptera 5 jours de congés au lieu de 6.

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Textuellement, le groupe d'échange s'exclame: "Marre d'avoir des jours fériés ki tombent le week end, nous devrions faire voter une loi pour décaler les jours fériés lorsqu'ils tombent le week end pour pouvoir en profiter quand même avec tt les avantages que nous leurs connaissons surtout pouvoir faire le pont. A BAS LES JOURS FERIES LE WEEK END!!! ". Pourtant, malgré cette vaillante énergie à réclamer l'abolition des jours fériés qui tombent le week-end, les malheureux travailleurs devront se contenter d'une réponse ministérielle invariable. "Lorsque le 1er mai coïncide avec le repos hebdomadaire, le salarié ne saurait prétendre à aucune compensation ni en temps ni en argent". Le principe s'appliquerait donc à l'ensemble des jours fériés tombant un week-end. Jour qui tombe se. Seul espoir pour les travailleurs: que des conventions collectives ou des accords d'entreprise aient préparé le terrain. Dans le cas précis où un des huit jours fériés à date fixe qui garnissent notre calendrier, tombe un samedi ou un dimanche, les conventions collectives peuvent prévoir un jour chômé récupérable, mais ce n'est pas obligatoire.

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Jours fériés 2023 Événements 📅 Date 🥂 Jour de l'an Dimanche 1er janvier 2023 🐣 Lundi de Pâques Lundi 10 avril 2023 Fête du travail Lundi 1er mai 2023 Victoire 1945 Lundi 8 mai 2023 Jeudi de l'Ascension Jeudi 18 mai 2023 Lundi de Pentecôte Lundi 29 mai 2023 🇫🇷 Fête nationale Vendredi 14 juillet 2023 Assomption Mardi 15 août 2023 Toussaint Mercredi 1er novembre 2023 Armistice 1918 Samedi 11 novembre 2023 🎄 Noël Lundi 25 décembre 2023 Mon employeur peut-il m'obliger à travailler un jour férié? Parmi tous les jours fériés, seul le 1er mai est obligatoirement chômé par tous les salariés, c'est-à-dire non travaillé (3). Cependant, dans les établissements et services qui, en raison de la nature de leur activité, ne peuvent pas interrompre leur activité, il est possible de faire travailler les salariés (4). Cette année, le 1er  mai tombe un dimanche - mesalertesetconseils.fr. Les autres jours fériés sont des jours "ordinaires" travaillés, donc non chômés. Néanmoins, ces jours peuvent être chômés: parce qu'un accord d'entreprise ou, à défaut, votre convention collective le prévoit (5); à défaut, parce que votre employeur décide unilatéralement que ces jours fériés ordinaires seront chômés (6).

Quid pour les salariés à temps partiel? Le principe de base est que les salariés à temps partiel ont les mêmes droits que les salariés à temps plein (C. trav., art. L. 3123-5 ; Cass. soc., 31 janvier 2012, nº 10-30. 935). Le décompte des jours de congés s'effectue sur la base du nombre de jours ouvrables inclus dans la période d'absence choisie. Jour qui tombe film. Il en est également ainsi pour les salariés à temps partiel (Circ. DRT 21-4-1994), sauf pour les jours de congés à caractère compensatoire, qui doivent être décomptés sur les seuls jours de travail (Cass. 31 janvier 2012 n° 10-30. 935). Quel que soit l'horaire de travail, le point de départ des congés est le premier jour où le salarié aurait dû travailler et tous les jours ouvrables jusqu'à la reprise doivent ensuite être décomptés (Cass. [cf réponse à la première question] Le nombre de jours de congés n'est pas réduit à proportion de l'horaire de travail: ainsi un salarié à mi-temps acquiert 2, 5 jours de congés par mois et non 1, 25 jour. Corrélativement, on déduit un jour de congé pour chaque journée d'absence, sans tenir compte des jours non travaillés ou travaillés en partie.