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Mon, 24 Jun 2024 03:43:01 +0000
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Immatriculation au registre des entreprises du Québec Vous avez des questions. Nous avons les réponses. Si vous exploitez une entreprise individuelle au Québec qui est immatriculée au registre des entreprises, vous devez soumettre une déclaration de mise à jour annuelle (même si vous n'avez pas à modifier vos renseignements) et payer des droits annuels d'immatriculation. Heureusement, vous pouvez produire votre déclaration d'immatriculation et payer vos droits annuels au moment où vous produisez vos déclarations de revenus. Pour connaître les droits annuels que vous devez payer pour cette année, accédez à la section Tarifs et modalités de paiement sur l e site Web du Registraire des entreprises. Vous n'avez pas à payer ces droits l'année où vous vous êtes immatriculé pour la première fois ni l'année qui suit. Remarque: assurez-vous, en premier lieu, que les renseignements qui figurent dans le registre des entreprises sont exacts. S'ils le sont, répondez Oui à la question Les renseignements contenus dans le registre des entreprises concernant votre entreprise sont-ils à jour et exacts?

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des Marais" et qui a été immatriculé initialement le"> of Swamps) and was initially registered on April 24 1978 at the"Registre des"> 1995 to the"Registraire des entreprises du Québec"(Registrar of entreprises in Quebec) which is administered by Revenu Québec. son adresse est inscrite au Registre des entreprises sous le nom de l'administrateur visé par les demandes de recouvrement malgré qu'elle-même n'ait jamais procédé à une immatriculation auprès du Registraire des entreprises du Québec. listed in the Registraire des enterprises du Québec's under the name of of the administrator being sought out by the collection officers despite the fact that she had never registered any type of an enterprise with the Registraire des enterprises du Québec. the LPE consolidates into a single statute the former Act respecting the legal publicity"> of sole proprietorships partnerships and legal persons and Act respecting the Enterprise Registrar. exiger de rapport annuel des entreprises ayant des revenus annuels inférieurs à cinq millions de dollars et le Québec qui se sert de la déclaration de revenus pour vérifier les renseignements sur les entreprises au nom du registraire.

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Il existe au Québec un registre des entreprises et ce registre est un registre public qui fait foi de son contenu face aux tiers. Ce registre doit être tenu à jour; en conséquence la loi oblige toute entreprise immatriculée, et donc toute société par actions, à certaines obligations: modifications au sein de la société par actions; Par exemple, s'il y a un changement d'administrateur ou d'officier, la société doit aviser le registraire des entreprises de ces changements au moyen d'un formulaire d'avis de modifications dans les 15 jours de la modification; souvent cela n'est pas fait et l'administrateur démissionnaire continue alors d'être responsable en tant qu'administrateur de la société par actions. déclaration annuelle; La loi oblige les sociétés par actions à faire une déclaration annuelle; encore là il arrive souvent que cette déclaration ne reflète pas la situation réelle de la société par actions. Il arrive même que la société par actions oublie de faire sa déclaration annuelle; si la société par actions est en défaut 2 années consécutives, elle est automatiquement dissoute.

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Le Registraire des entreprises du Québec met à votre disposition une liste de formulaires pour effectuer l'enregistrement de votre entreprise. Également, consultez ce document pour connaître les frais exigés pour votre demande d'immatriculation. Les obligations légales après l'enregistrement de votre entreprise La mise à jour annuelle Il faut savoir que l'immatriculation d'une entreprise auprès du Registraire des entreprises du Québec oblige cette dernière à se conformer à plusieurs obligations légales. La plus importante de celles-ci concerne certainement la mise à jour annuelle des informations qui la concernent, indépendamment que celles-ci doivent être modifiées ou non. Notons que les entreprises doivent effectuer cette mise à jour lors d'une période déterminée au cours de l'année et qu'une négligence à cet effet entraîne une pénalité. Précisons, par le fait même, que cette obligation s'applique à l'année suivant celle de l'immatriculation. Il est aussi intéressant de souligner qu'il est possible, pour les entreprises dont les informations ne requièrent aucune modification, de confirmer celles-ci lors de leur déclaration de revenus.

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Nos services de voûte corporative ci-après vous permettront de toujours être conformes à la loi.

Si lancer son entreprise en rénovation est un projet emballant, cette initiative ne vient pas sans obligation légale. Hormis la nécessité d'assurer son entreprise, de l'enregistrer auprès de la CCQ et d'obtenir les licences requises pour exercer dans ce domaine, il faudra tout d'abord immatriculer l'entreprise auprès du Registraire des entreprises du Québec. Voici donc les démarches à suivre pour effectuer cette procédure fort importante. Tout savoir sur l'enregistrement d'une entreprise au Québec L'immatriculation en bref L'immatriculation d'une entreprise en rénovation vise à regrouper les informations essentielles qui la concernent afin de les rendre facilement accessibles aux organismes gouvernementaux, aux partenaires d'affaires ainsi qu'aux citoyens qui doivent interagir avec elle. Pour officialiser l'enregistrement de l'entreprise auprès du Registraire des entreprises du Québec, celle-ci devra produire une déclaration d'immatriculation. Une fois celle-ci effectuée, l'entreprise recevra un numéro d'entreprise (NAS) de 15 chiffres.

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