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« Plusieurs sites internet, aisément accessibles et consultables en ligne, proposent de véritables "guides du squatteur" favorisant et même encourageant l'occupation illicite de biens privés », s'est-il indigné auprès du ministère de la Justice. « Notre droit prévoit, pour les personnes ayant provoqué par voie de communication électronique à commettre un délit, des sanctions équivalentes à celles encourues par les auteurs dudit délit. Sont notamment visées les vols, extorsions et destructions, dégradations et détériorations volontaires dangereuses pour les personnes », ajoute-t-il. L'article 121-7 du code pénal prévoit effectivement qu'est « complice d'un crime ou d'un délit la personne qui sciemment, par aide ou assistance, en a facilité la préparation ou la consommation ». Mais pour prouver la complicité, encore faut-il prouver qu'un squatteur a bien utilisé le guide pour commettre des délits. Le sénateur demande donc au gouvernement « les mesures qui vont être prises » pour lutter contre ces sites qui, effectivement, proposent des guides du squat très complets.
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A noter à ce sujet que le squat de la M3zon a obtenu la relaxe dans leur histoire de violation de domicile et dégradation la semaine dernière. Par ailleurs, j'en profite, toujours sur le plan de la mise en commun des ressources juridiques, pour redire que l'on a une activité d'aide locale et extra-locale sur les procédures de squats aux Tanneries et que l'on cherche à ce titre à collecter les histoires et jurisprudences intéressantes et réutilisables par d'autres (en gros quand il y a des relaxes, délais, annulations de procédures, argumentaires nouveaux et efficaces qui apparaissent). Donc c'est hyper bien si vous prenez le temps de nous envoyer (Les Tanneries – 17 bvd. de Chicago – 21 000 Dijon) des photocopies de vos dossiers juridiques, des notes ou même juste des photocopies des jugements lorsque vous obtenez des trucs intéressants. Voilà. Nicolu
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