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Nos centres sont disponibles dans la France entière, dont notamment à Paris, Bordeaux, Toulouse, Marseille, Nice, Lyon, Nantes … Comment mettre à disposition sa capacité de transport? Le transport est un carrefour incontournable entre divers secteurs d'activité. En effet, presque toutes les entreprises doivent acheminer ou livrer des marchandises. Cela n'exige pourtant pas que tous les chefs d'entreprise doivent disposer d' une attestation de capacité de transport. Mettre à disposition attestation de capacité - Location Attestation Capacité de Transport. En effet, la loi prévoit aux entreprises de pouvoir faire appel à des commissionnaires de transport ou d'embaucher un capacitaire comme gestionnaire de transport, pour éviter que celui-ci ne pratique la location de sa capacité de transport. Le salariat ou la création d'une entreprise de transport routier de marchandises au lieu de louer sa capacité de transport En particulier, un capacitaire souhaitant louer sa capacité de transport aura la possibilité de devenir salarié d'une entreprise de transport. Toutefois, pour les plus ambitieux, il est possible de proposer des services de commissionnaire ou de gestionnaire pour faire valoir son certificat de transporteur routier.

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Si vous exercez une activité de transport de personnes, vous devez également apposer un macaron violet à l'avant et à l'arrière du véhicule, sur lequel vous devez inscrire votre numéro de licence. Le cas particulier des chauffeurs VTC Important: L'activité de VTC fait l'objet d'une règlementation particulière, nécessitant l'obtention d'une carte VTC et l'inscription au registre des VTC. En théorie, la capacité de transport de personnes ne permet pas d'exercer en tant que chauffeur VTC. Cependant, la loi a ce sujet a longtemps été floue et de nombreux chauffeurs ayant le statut de capacitaire se sont inscrits sur les plateformes de VTC. Louer capacité de transport st. Il y a eu de nombreux débats et la proposition d'interdire purement et simplement l'activité de VTC par les capacitaires est entrée en vigueur le 1er janvier 2018 avec la loi Grandguillaume. Depuis cette date les capacitaires LOTI ne peuvent plus effectuer de courses dans un véhicule de moins de 10 places dans les agglomérations de plus de 100. 000 habitants.

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Je vous propose mes services en tant qu'attestataire (gestionnaire de transport) afin de vous permettre d'exercer la profession de transporteur PL/SPL (-3. 5T ou +3. 5T) et d'assurer la gestion et la surveillance de l'activité de transport de votre entreprise dans le respect de la réglementation en vigueur. – La gestion et l'entretien du parc véhicule. – La vérification des procédures en matière de sécurité. – La surveillance des temps de conduite réglementaires par la lecture des cartes conducteurs (archivage légal). Nous serons liés et je ne ferai pas parti de votre masse salarial, vous ne paierais aucunes charges ni patronal, ni sociale. Question-Reponse sur la capacité de transport : | Artisan Transporteur. Je serai donc assimilée à vos charges. Je mets à disposition ma capacité de transport de marchandises de +3. 5T / -3. 5T et commissionnaire en transport. Je recherche idéalement un transporteur déjà bien établie qui voudrait augmenter son parc de camion sans pour autant devoir embaucher un capacitaire en tant que cadre Ou une création d'entreprise, pour laquelle je pourrai l'accompagner pour sa création notamment pour l'élaboration de Business Plan, Business Model, Statut, dépôt autorisation DREAL, immatriculation au RCS via infogreffe, rapport d'apports en nature pour commissaire aux apports, … Je reste à votre disposition pour tout complément d'informations bien cordialement 07.

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Le montant est calculé en fonction du nombre et du type de véhicule que vous exploitez. 💡 À lire également: Comment obtenir la capacité professionnelle de transport de marchandises? Comment est-elle calculée? Louer capacité de transport des marchandises. Le calcul de la capacité financière se fait sur base de tous les véhicules motorisés exploités par votre entreprise. Cela comprend donc les véhicules: que vous possédez en pleine propriété pris en crédit-bail ou encore loués avec ou sans conducteur Comment le calcul du montant se fait-il concrètement? Une fois le regroupement fait, on distingue ainsi le transport "lourd" du transport "léger" de marchandises. Pour le transport léger de marchandises (véhicule dont le PMA est inférieur à 3, 5 tonnes): votre entreprise doit disposer de 1 800 € pour votre premier véhicule et de 900 € pour chaque véhicule suivant. Pour le transport lourd de marchandises (véhicule dont le PMA supérieur à 3, 5 tonnes): dans ce cas, votre entreprise doit justifier d'une capacité financière de 9 000 € et compter 5 000 € pour chaque véhicule supplémentaire.

Le Gestionnaire de Transport extérieur ne peut exercer son activité qu'avec 2 entreprises et 20 véhicules maximum. Les Missions du Gestionnaire Organisation Organiser et planifier les activités transports de l'entreprise Vérification Vérification des documents et contrats de transports Gestion Gestion et entretien des véhicules affectés à l'activité transport Comptabilité Effectuer la comptabilité liée aux transports Procédures Vérification des procédures de sécurité et leur conformité Législation Veiller au respect de la législation en vigueur Pour toute question, n'hésitez pas à me contacter par téléphone ou en remplissant le formulaire de contact