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Régime assez libéral l'obligation n'a de fondement que si elle a été consentie. Source d'obligation: la loi source étatique, ensuite source conventionnelle contrat: accord de volonté entre deux parties (une partie s'engage a avoir un certain comportement ETUDE DE CAS MONCEAU FLEURS 6180 mots | 25 pages près du parc Monceau. Cas monceau fleurs corrigé du. Il se distingue déjà des autres fleuristes en proposant des bouquets en libre-service. En 1998, Laurent Amar, petit-fils du fondateur et spécialiste de droit, prend la tête de la société et se fixe pour objectif de devenir le numéro 1 français de la fleur coupée. Il lance une chaîne de fleuristes en franchise sous l'enseigne Monceau Fleurs. En 2011, le groupe Monceau Fleurs est effectivement numéro 1 en France de la distribution de fleurs coupées et même dans le monde d'après Laurent Culture individuelle etculture collective 35654 mots | 143 pages DROIT DES CONTRATS D' AFFAIRES INTRODUCTION Il y a Quatre Points à souligner en guise d'introduction: 1er point: la question de l'évolution de la vie des affaires Le droit des affaires évolue rapidement, il y a quatre constantes: - 1er constante: le morcellement des sources du droit Il y a des traités internationaux, la Constitution, les lois, les décrets, les arrêts et circulaires.

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Il lance une chaîne de fleuristes en franchise sous l'enseigne Monceau Fleurs. En 2011, le groupe Monceau Fleurs est effectivement numéro 1 en France de la distribution de fleurs coupées et même dans le monde d'après Laurent Amar. Le groupe s'appuie sur un réseau de 487 boutiques sous enseignes Monceau Fleurs, Happy (créé en 2005) et Rapid'Flore (racheté en 2008). Il est implanté dans 9 pays, vend 300 millions de produits Etude de cas monceau fleur 5299 mots | 22 pages des achats (WHKS et Global BV), d'accélérer son développement tant en France qu'à l'international et de renforcer ses capacités financières pour demeurer un consolidateur sur son marché via des opérations de croissance externe. Le groupe rachète en 2008 son principal concurrent Rapid'Flore, concept de vente au détail de fleur en libre-service de proximité à prix discount. Cas monceau fleurs corrigé 2. Il est à ce jour le leader mondial du retail de la vente de fleurs. Le groupe Monceau Fleur est une Société Anonyme avec Conseil Conseil epreuve acrc 15046 mots | 61 pages fonctionnement de l'UC Vendre Assurer la qualité de service à la clientèle Gérer l'offre de produits et services Enrichir et exploiter le système d'informations commerciales Intégrer les technologies de l'information dans son activité © Hachette Livre - BTS MUC - Gestion de la relation commerciale 1 - La photocopie non autorisée est un délit.

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Plus les sources se multiplient, plus il existe un certain flou et sans vouloir mal faire fiscalitè marocaine 8643 mots | 35 pages travaux administratifs /10 Ventes d'articles de bureau / 10 H. T 60000, 00 1250, 00 750, 00 710, 00 5100, 00 TVA 12000, 00 250, 00 150, 00 142, 00 1020, 00 TTC 72000, 00 1500, 00 900, 00 852, 00 6120, 00 85000, 00 17000, 00 102000, 00 On peut faire la répartition suivante: • TVA sur ventes (octobre) • TVA sur biens et services (septembre) • TVA sur immobilisations (octobre) 12542, 00 17000, 00 - (12542, 00 + 1020, 00) = 3438, 00 Le montant de la TVA à Leadership et culture d'entreprise en franchise 9394 mots | 38 pages......................................................... 1 I. 1. 2. 3. Le leadership et la culture d'entreprise en franchise.................................................... 2 Définition des termes........................................................................................................ Résultats Page 8 Corrigé Bts Français 2008 | Etudier. 2 Perception propre aux réseaux de franchise....................................................................... 3 Enjeux du leadership et de la culture d'entreprise..................

Commerce et distribution 20723 mots | 83 pages à la demande. 15 1 – Définition. 15 2- Longueur du canal. 16 3- Rôle des intermédiaires. 17 3. 1. Effets positifs des intermédiaires. 18 3. Effets négatifs. 18 4- Evaluation du canal de distribution. 18 4. La distribution numérique (disponibilité numérique). 19 4. La distribution valeur (ou disponibilité valeur) 19 4. 3. Remarques. 4. La part de marché détenteur (ou demande consommateur) 19 Section 3- Les méthodes et les lieux de vente. 20 1- Vente en magasin. 20 Partie 1 Cours Histoire des Institutions L1 Semestre 1 droit 12240 mots | 49 pages appel il est appelé le maître soit Dominus en latin. Cas monceau fleurs corrigé pour. La Respublica n'est donc pas à l'Empereur. Les fondements du pvr. Impérial: Il existe deux concepts: Impérium et l'Auctoritas Impérium: qui est un commandement militaire et une notion du Droit privé qui n'a pas de valeur institutionnelle précise, Mais il y a une idée de prestige car la personne qui détient l'autoritas n'a pas d'autorité supérieure à lui, il surpasse ses pairs par son autorité.

Master Droit de la propriété intellectuelle Parcours Propriété intellectuelle et droit des nouvelles technologies Présentation et objectifs Le master Propriété intellectuelle et droit des nouvelles technologies s'adresse aux étudiants ayant démontré leur intérêt pour ces matières (tant par leur parcours personnel que par leurs connaissances et recherches propres). A l'issue de la L3, il s'agit de disposer des connaissances solides en droit civil et en droit des affaires, connaissances qui vont être approfondies en master 1, avec l'enseignement des fondamentaux du droit de la propriété intellectuelle et du numérique, du droit du marché et des techniques contractuelles. Les étudiants vont ensuite se perfectionner en master 2, grâce à des cours théoriques et des séminaires professionnels, parfois assurés en anglais, tout en testant les connaissances acquises lors d'un stage en entreprise et en rédigeant un mémoire de recherche. Ce master forme des juristes de haut niveau dans cette spécialité très demandée en raison de l'expansion de l'Internet et des réseaux, de l'essor des industries culturelles (audiovisuel, édition... ), du recours intensif aux signes distinctifs (marques, noms de domaine et appellations protégées), de l'accent mis sur l'innovation (logiciels, méthodes commerciales, médicaments et biotechnologies en général).

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Lutter contre la contrefaçon dans la grande distribution. Effectuer des recherches d'antériorités avant dépôt de titres. Pré-requis En master 1: La formation s'adresse en priorité aux étudiants pouvant justifier de la licence mention Droit ou d'un diplôme équivalent. Une bonne avec maîtrise des fondamentaux du Droit privé (droit civil, droit commercial, droit pénal) ainsi que d'une bonne maîtrise de la langue française: orale et écrite est exigée. En master 2: La formation s'adresse en priorité aux candidats ayant suivi le parcours Droit de la propriété industrielle et ayant validée leur première année de Master. Elle peut être ouverte à d'autres candidats présentant un ptofil similaire dans la limite des capacités d'accueil.

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(remplace l'ancienne spécialité DCI / Droit des créations intellectuelles). Organisation de la formation Formation organisée sur deux semestres Contrôle des connaissances Contrôle continu et examen terminal Insertion professionnelle Administrateur de spectacle Responsable de projets culturels Organisateur d'événements Directeur d'un service culturel Juriste en propriété intellectuelle Juriste d'entreprise Gestionnaire de contrats informatiques L'accès à ce master 1 est réservé aux étudiants titulaires d'une Licence de Droit ou d'A. E. S. ou de tout autre diplôme français de niveau Bac + 3 et validé par 180 ECTS.

Un tronc commun avec spécialisation, en deux « majeures », « médias » ou « informatique et réseaux ». Second semestre réservé aux applications et workshops. Professionnalisation de la formation: Stage de trois mois minimum, obligatoire pour un parcours professionnel Le parcours MED I ATIC forme des juristes hautement spécialisés dans le domaine des médias, de l'audiovisuel, du multimédia, des réseaux sociaux, des plateformes numériques (projets transmédia) et plus largement de l'information et de la communication, en intégrant les évolutions rapides permanentes des dispositifs et des pratiques médiatiques. Ils sont capables de développer toute l'ingénierie contractuelle nécessaire au développement des pratiques professionnelles relatives à tous les dispositifs technologiques et tous les systèmes d'information.