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publié le 24 mai 2022 Vous trouverez ci-dessous le lien vers le Flash infos du CT-CHSCT du 12 avril 2022. Lire le Flash infos: CT CHSCT du 12 avril 2022 (format pdf - 267. 1 ko - 24/05/2022) Haut de page

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- lundi 23 mai 2022 Par une ordonnance du 4 mai 2022, le Tribunal Judiciaire de Laval vient de confirmer le droit du CHSCT du CH de LAVAL à recourir à une expertise pour risque grave. C'est la dégradation généralisée des conditions de travail qui avaient contraint le CHSCT de l'établissement à prendre cette délibération. La direction avait assigné le CHS-CT au Tribunal Judiciaire pour tenter de la faire annuler. Présentation des instances paritaires - Centre de Gestion de Saône-et-Loire. Les juges ont estimé que le sous-effectif chronique, les heures supplémentaires, le dépassement même des amplitudes de 12h, les changements de planning constants et rappels à domicile, ne relèvent pas de la pénibilité "inhérente" au travail hospitalier et suffisent à caractériser l'existence d'un risque grave en raison de l'épuisement professionnel et de la charge mentale que ça induit, quand bien même on arriverait pas à objectiver ce risque dans tous les services de l'établissement. Le fait que tous les services n'étaient pas forcément concernés, ou que la direction ait mis certaines mesures de correction en place, ne suffit pas selon les juges à juguler le risque.

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Le CHSCT comprend des représentants de la collectivité territoriale et des représentants du personnel. Le comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT) a pour mission: de contribuer à la protection de la santé physique et mentale et de la sécurité des agents; de contribuer à l'amélioration des conditions de travail, de veiller au respect de la loi dans ces domaines. Ct et chsct definition. Pour l'exercice de ces missions, il procède notamment à des visites, des enquêtes, peut demander des expertises et est consulté sur les projets de l'administration ayant une incidence sur les conditions de santé, de sécurité ou de travail. Un rapport annuel lui est soumis ainsi qu'un programme de prévention des risques professionnels et d'amélioration des conditions de travail.

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Vous pouvez télécharger la déclaration en cliquant ici. DECLARATION LIMINAIRE au CHSCT extraordinaire de l'administration centrale du 18 mai 2022 Madame la Présidente, Mesdames, Messieurs les représentants de l'administration, Nous sommes donc contraints et déterminés à réunir un CHSCT extraordinaire pour garantir une médecine du travail de qualité, accessible et à l'écoute. Jamais la santé publique n'a été à ce point un enjeu. CT et CHSCT du 5 mai : Compte-rendu - FSU Région Nouvelle-Aquitaine et Agences. Nos organisations syndicales représentatives constatent que depuis l'arrivée de la nouvelle équipe au sein de l'administration centrale, les agents se ruent littéralement au cabinet médical tant les conditions de travail en administration centrale ont des conséquences néfastes sur leur santé. Nous n'oublions pas que nos collègues se sont vus privés de médecine de prévention pendant plusieurs mois. Les organisations syndicales représentatives ont toutes, sans exception lors des CHSCT de décembre 2021 puis mars 2022, salué et adressé leurs remerciements à l'équipe de la médecine du travail, Monsieur Diaz-Sarmiento, Madame Boque et Madame Naude pour leur engagement: dans les différentes campagnes de vaccination (Covid et grippe); mais aussi pour leur écoute et la bienveillance dont ils font preuve face à la grande souffrance d'un trop grand nombre de nos collègues.

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La DGAFP évoque en outre la création d'une "véritable politique salariale" pour les contractuels. Leurs perspectives de carrière et de rémunération sont en effet aujourd'hui limitées. Dans leur rapport de mars dernier, les deux garants de la Conférence sur les perspectives salariales avançaient ainsi des pistes pour rendre "plus dynamique" l'évolution des rémunérations des agents contractuels. Ils plaidaient notamment pour la mise en place de garanties minimales d'évolution de la rémunération pour les contractuels situés "en bas de grille". Les catégories hiérarchiques. L'architecture et la structuration actuelle des rémunérations des agents publics est, on le sait, dans le viseur du Président Emmanuel Macron. Ct et chsct en. "Le système de catégories C, B et A a beaucoup de rigidités, il est un peu à bout de souffle, soulignait-il ainsi durant la campagne. La catégorisation C, B et A, la manière dont on a cloisonné les choses, n'est plus adaptée à la réalité, ce qui fait que l'on a complétement écrasé la courbe des rémunérations entre les catégories. "

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Et ce via le transfert de l'une de ses 2 composantes, l'indemnité de fonctions, de sujétions et d'expertise (IFSE), au sein de la part "principale" de rémunération (la part indiciaire). Ct et chsct non. La seconde part, le complément indemnitaire annuel (CIA), quant à elle, prendrait "une place progressivement accrue pour jouer pleinement son rôle de levier managérial de reconnaissance de la performance", expliquaient Paul Peny et Jean-Dominique Simonpoli. Les mécanismes d'attractivité et de familiarisation Les pistes évoquées à ce propos par la DGAFP sont nombreuses. Parmi elles, la suppression du supplément familial de traitement "au profit de l'action sociale interministérielle", l'adaptation des mécanismes de compensation de la cherté de la vie (indemnité de résidence, surrémunérations outre-mer) et, enfin, le développement et la rationalisation des outils d'attractivité. Ceux-ci comprennent la prime d'installation, l'indemnité temporaire de mobilité, l'indemnité de changement de résidence, l'indemnité de sujétion géographique…

Au final, si l'équipe de la médecine du travail est si durement attaquée c'est bien parce que cette équipe permet aux agents de se défendre et d'obtenir de meilleures conditions de travail. Nous, organisations syndicales, demandons une protection accrue et sans réserve de la médecine du travail et un respect absolu de ses missions et de ses préconisations. Les représentantes élues UNSA, CFDT, CGT au CHSCT de l'administration centrale du Ministère de la Justice

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Produit à base de bois provenant de forêts gérées de manière durable, et certifié FSC. Classe de réaction au feu D-s2, d0. Panneau robuste, léger et stable. Sa construction (plis fins) et sa densité lui confèrent une très bonne prête à de multiples applications. Ses deux faces homogènes qui lui confèrent une belle apparence. Marquage CE (EN 13986+A1): Oui - CE 2+. Emission de formaldéhyde (EN 717-2): E1. Contreplaqué bouleau 15 mm prix d. Emission COV: A Domaine d'emploi Panneau contreplaqué en Bouleau haut de gamme, léger et facile à usiner. Présente de bonnes propriétés mécaniques, et une stabilité lui permettant d'être utilisé en menuiserie, et agencement. Conseils d'entretien Facile à travailler, peut être scié et percé sans effort. Peut être profilé pour des applications décoratives et poncés, puis éventuellement lasuré ou peint.

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Pastilles acceptées dans la limite de 3% de la surface du panneau. Défauts sur les chants dus au ponçage ou au sciage accepté jusqu'à 5 mm du bord. Ponçage traversant accepté dans la limite de 10 cm2/m2 de surface. Tâches de colle acceptées dans la limite de 5% de la surface du panneau). PANNEAU CONTREPLAQUÉ BOIS BOULEAU CHOIX B-BB - 15 MM BORDS DROITS 15*2500*1220 - EWOOD. Le panneau est fabriqué avec une colle formo-phénolique de Classe 3 (selon la norme EN 314-3 - collage extérieur), selon norme EN 314-2 - collage extérieur, et bénéficie du label WBP. Classe d'emploi: milieu humide Classe III - EN 636-3S. Panneaux issus de coupes légales conformément à la réglementation européenne. Avantages du produit Le contreplaqué en Bouleau présente de bonnes propriétés mécaniques (Structure homogène, stable, résistante, et plane). Aspect visuel exceptionnel sur la face de référence Choix I ou B (idéal pour des applications nécessitant une face nette de tout défaut), et bel aspect en choix II ou S/BB. Contreplaqué à plis moyens. Stabilité, grâce à sa structure de bonne facture qui lui confère une bonne tenue.

La décoloration est autorisée. Caractéristiques Poids 21, 16 kg Longueur (m) 1, 525 Largeur (m) 3, 050 Epaisseur (mm) 7 Format (m) 1, 525 x 3, 050 Surface (m²) 4. 65125 Couleur beige Essence de bois Bouleau Type de pose pose libre Apparence fil travers Caractéristique technique WBP Usages transport, agencement, construction, mobilier Milieu d'utilisation intérieur-extérieur, Extérieur abrité, interieur humide Délai de fourniture En stock & Drive 1H Unité de vente le panneau Nombre de Pièces par Conditionnement 1 Avis Clients Rédigez votre propre avis Ces produits peuvent aussi vous intéresser: PrixTTC 48, 86 € /m2 soit 219, 89 € /le panneau (1 unité)