Formulaire Tva Simplifiée | Fleur De Pays Luxembourg

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La sélection d'une langue déclenchera automatiquement la traduction du contenu de la page. Déclaration annuelle de régularisation de TVA - Régime simplifié (Formulaire 11417) Cerfa n° 11417 - Ministère chargé des finances Autre numéro: 3517-S-SD Formulaire destiné à récapituler les taxes sur le chiffre d'affaires (TVA et taxes assimilées) dues au titre de l'exercice par les entreprises relevant du régime simplifié d'imposition. Accès à la notice N° 3517-S-NOT-SD (Cerfa n°51306) Vérifié le 09 janvier 2020 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre) Pour toute explication, consulter les fiches pratiques:

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Si vous êtes artisan et si vous réalisez des travaux de rénovation chez des particuliers, vous pouvez appliquer cette TVA réduite. Il existe toutefois des conditions à respecter, notamment sur la nature des travaux qui sont effectués dans une maison, un bâtiment ou une construction neuve. De même, pour bénéficier de cette taxe sur la valeur ajoutée réduite à 5, 5% ou à 10%, il est obligatoire de remplir une attestation simplifiée. Un service pratique, qui répond aux attentes des artisans Avec la dématérialisation de cette attestation simplifiée pour la taxe sur la valeur ajoutée à 5, 5% ou 10% dans le bâtiment, vos démarches sont facilitées, mais aussi celles de vos clients. TVA réduite : pas d'attestation à fournir pour les travaux de moins de 300 € - Page - Cerfrance. D'autant que notre service est disponible sur le web, via une plateforme intuitive et simple à utiliser, et sur une application pour les smartphones et tablettes fonctionnant sous Android et Win10. La version digitale du formulaire CERFA n°1301-SD et n°13948*05 à faire signer par vos clients peut être envoyée en quelques clics, par SMS pour signature.

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Ministère chargé des finances - Cerfa n° 10968 Autre numéro: 3517-AGR-SD Accès à la notice explicative n°N°3517-AGR-NOT-SD (Cerfa n°50452) Accéder au formulaire Vérifié le 03 novembre 2020 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre) À qui transmettre ce formulaire? Service des impôts des entreprises (SIE) Contacter l'organisme qui a créé et qui est en charge de ce formulaire Contact support Impôts

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TVA- Attestation simplifiée-Taux réduit travaux-Logements de plus de 2 ans (DOM) T. V. Formulaire tva simplifiée de la. A Attestation simplifiée garantissant les conditions prévues aux articles 278-0 bis A et 279-0 bis du CGI pour bénéficier du taux réduit de la TVA en matière de travaux sur les locaux à usage d'habitation de plus de 2 ans. Formulaire destiné aux départements d'Outre-mer. Millésime 2016 Formulaire(s) Formulaire 1301-DOM-SD: TVA- Attestation simplifiée-Taux réduit travaux-Logements de plus de 2 ans (DOM) - < 1 Ko

En cas de doute, veuillez prendre contact avec l'AFC. VAT Refund Tax free

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