Porte D Arras Douaisis: Contrat D Édition Musicale En

Fri, 12 Jul 2024 21:57:59 +0000
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Cet article est une ébauche concernant les monuments historiques français et le Nord. Vous pouvez partager vos connaissances en l'améliorant ( comment? ) selon les recommandations des projets correspondants. Porte d'Arras Vue d'ensemble de l'édifice Présentation Type Porte de ville Style Fortification Construction XIV e siècle Patrimonialité Inscrit MH ( 1945) Localisation Pays France Région Hauts-de-France Division administrative Nord Commune Douai Coordonnées 50° 21′ 57″ N, 3° 04′ 14″ E modifier - modifier le code - modifier Wikidata La porte d'Arras est un monument fortifié, vestige des anciens remparts de la ville de Douai dans le département du Nord Elle fait l'objet d'une inscription au titre des monuments historiques depuis le 2 novembre 1945 [ 1]. Généralement datée du début du XIV e siècle, elle est constituée d'un châtelet à deux tours rondes en grès flanquant le passage d'entrée. Un corps de bâtiment était autrefois accosté à sa gorge. D'abord édifiée en bois, elle fut la première porte réédifiée en maçonnerie.

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L'établissement Résidence et Chambres d'Hôtes de La Porte d'Arras se trouve à seulement quelques pas du centre-ville de Douai. Il propose des chambres d'hôtes aménagées dans un ancien manoir, ainsi que des studios indépendants situés dans un bâtiment moderne. Offrant une vue sur la rue ou le jardin, les studios indépendants comprennent une douche, des toilettes et un coin salon doté d'une télévision à écran plat. La cuisine est équipée d'un coin repas, d'un réfrigérateur et d'un micro-ondes. Offrant une vue sur le jardin, les chambres possèdent une télévision à écran plat et une salle de bains privative pourvue d'articles de toilette gratuits et d'un sèche-cheveux. Toutes les chambres disposent d'une machine à café, d'un petit-réfrigérateur et d'un micro-ondes. Un petit-déjeuner, servi dans votre hébergement, composé de boissons chaudes, de jus de fruits et de gâteaux est compris dans le tarif de location des chambres. Une connexion Wi-Fi est disponible dans tout l'établissement gratuitement.

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Le contrat de cession et d'édition d'œuvre musicale Objectif visé: comprendre les relations contractuelles entre un auteur et un éditeur Les relations contractuelles entre un auteur et un éditeur. Le contrat: clauses générales et conditions particulières. Les droits cédés par l'auteur à l'éditeur musical, le droit exclusif d'exploitation, le droit de reproduction, le droit de représentation et d'exécution publique. L'étendue, la durée et les territoires cédés. Les obligations de l'auteur et sa rémunération. Les obligations de l'éditeur: publication, exploitation, diffusion commerciale, reddition de comptes. Les usages de l'Édition de musique, les obligations de moyens et de résultats. L'édition musicale, graphique et phonographique, la synchronisation et l'adaptation audiovisuelle. Les options et le pacte de préférence. Présentation de contrats, conseils et témoignages.

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Vous avez la fibre créative mais vous ne comprenez pas grand-chose aux différents contrats de l'industrie musicale? Vous n'êtes pas les seuls! Dans cet article, on a décidé de vous fait un rapide tour d'horizon des principaux contrats existant. Note pour plus tard: on vous conseille de faire vérifier tout contrat que vous souhaitez signer par un avocat. Pas d'avocat? Pas de signature. Maintenant, place aux différents types de contrats qui existent: Le contrat d'artiste Ce type de contrat est aussi appelé contrat d'enregistrement exclusif. Il lie un artiste à producteur (en général un label) pour la réalisation et la commercialisation d'un enregistrement. Cela veut dire que le label finance l'enregistrement et en devient propriétaire. Le label assure ensuite toute la partie marketing et promotion du projet en question. Ce type de contrat, vous assure une visibilité et une diffusion bien plus élevée qu'en tant qu'artiste indépendant. Le contrat d'édition Les contrats d'édition portent sur les droits d'auteurs et concernent donc les auteurs-compositeurs d'un morceau et un éditeur.

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Quel est l'enjeu de la durée du contrat? 4. La durée légale de protection du droit d'auteur Les contrats d'édition en général conclus pour la durée légale du droit d'auteur. Cette durée est fixée par l'article L123-1 du code de la propriété intellectuelle. Elle court durant toute la vie de l'auteur et se poursuit, au profit de ses héritiers ou ayants-droit, 70 ans après son décès. Mais rien n'interdit de réduire cette durée dans un contrat d'édition. Il est possible, par exemple, de conclure un contrat d'édition pour 10, 15, 20 ans ou toute autre durée inférieure à la durée légale. 5. Conséquences pratiques de la réduction de la durée légale Le contrat d'édition donne à l'éditeur un droit de propriété sur l'œuvre. Elle fait partie de son catalogue. L'éditeur peut, par conséquent, vendre son catalogue et l'œuvre avec. Cette dernière a donc une valeur patrimoniale. Cette valeur dépendra du succès de l'œuvre et de la durée du droit de propriété restant à courir sur cette œuvre au moment de la vente.

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Pour cette répartition, elle applique les clés définis dans le contrat et le bulletin de déclaration pour les droits de reproduction mécanique (généralement 50% pour l'éditeur, 25% pour l'auteur et 25% pour le compositeur). Elle applique les dispositions de son Règlement pour les droits d'exécution publique (schématiquement 1/3 pour chaque ayant-droit). L'éditeur, lui, rémunère directement l'auteur, le compositeur et, le cas échéant, l'arrangeur pour les ventes de partition (10% globalement) et les droits de synchronisation (50% globalement). – La durée de la cession des droits Les droits sont en principe cédés à l'éditeur pour la durée légale du droit d'auteur. Mais il est possible de négocier une durée plus courte Peut-on négocier la clause territoire dans un contrat d'édition musicale? – La libre négociation du territoire applicable Le code de la propriété intellectuelle n'impose rien au sujet du territoire. Il stipule uniquement que les conditions de la cession sont fixées dans le contrat.

L'artiste s'engage à céder les droits des seules œuvres musicales qui répondent aux genres prévus dans le contrat de préférence éditoriale. Toutefois, certaines de ces catégories semblent englober la majorité des œuvres musicales (« morceaux musicaux » ou « chansons de variété avec ou sans paroles »). La limite de genre est donc presque artificielle. La limite de nombre ou de durée Une seconde limite au droit de préférence tient: Soit au nombre d'oeuvres musicales de l'artiste dont les droits doivent être cédés à l'éditeur; Soit à la durée durant laquelle les droits des œuvres musicales de l'artiste doivent être cédés à l'éditeur. L'un de ces éléments, au moins, doit être déterminé au moment de la signature du contrat de préférence éditoriale. Cela permet de s'assurer que le droit de préférence est limité dans le temps. Il est fréquent que ce soit la durée du pacte de préférence en musique qui soit déterminée plutôt que le nombre d'œuvres musicales faisant l'objet du droit de préférence.