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Tribunal administratif de Nîmes: L'actualité contentieuse de la juridiction administrative Accueil / A savoir L'actualité contentieuse de la juridiction administrative Toutes les actualités 20 mai 2022 Fermeture exceptionnelle du tribunal administratif, de l'accueil et du standard téléphonique les jeudi 26 mai et vendredi 27 mai 2022. › 12 mai 2022 M. Jean-Pierre Dussuet, président du Tribunal administratif de Nîmes depuis le 1er septembre 2019, a été nommé par un décret du Président... 7 avril 2022 D'une durée de 3 à 6 mois, ces stages, réalisés auprès de magistrats administratifs, doivent être conventionnés avec une université... 5 avril 2022 Par une ordonnance en date du 4 avril 2022, le président de la section du contentieux du Conseil d'État a décidé de faire application... toutes les actualités
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La numérisation des procédures administratives s'inscrit pourtant globalement dans la perspective de renouveler le rapport de confiance entre les administrés et l'administration. Elle facilite a priori les échanges entre les administrations (v. not. le développement du partage automatisé de données entre administrations qui a été initié par la loi n° 2018-727 du 10 août 2018 « pour un État au service d'une société de confiance », et complété par le décret du 20 janvier 2019 relatif aux échanges d'informations et de données entre administrations) et entre l'administration et les usagers grâce au développement de plusieurs applications ou de sites internet favorisant un accès rapide et efficace aux démarches administratives. Toutefois, cette dématérialisation généralisée révèle une vulnérabilité numérique particulièrement marquée. La figure de l'usager est renouvelée. Actualité législative & règlementaire - contentieux administratif Flashcards | Quizlet. L'usager devient utilisateur et délaisse une partie des autres usagers par l'exclusivité de l'utilisation numérique. Cet usager non utilisateur doit-il devenir nécessairement un usager « médié »?
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Les rapports en la matière dénonçant le manque d'autonomie numérique des administrés ou expliquant ce qu'est la conditionnalité numérique des droits ne manquent pas ces derniers mois (Défenseur des droits, Dématérialisation des services publics, trois ans après, où en est-on?, févr. 2022; L'Observatoire de l'éthique publique [OEP], Livre blanc, La digitalisation du service public, pour une éthique numérique inclusive, oct. 2021). Actualité contentieux administratif territorial. Il est donc véritablement nécessaire de réfléchir au terme d'usager ou encore à la notion d'usager-utilisateur qui, dans son défaut d'accès aux démarches, ne doit pas automatiquement devenir un futur « médié ». Ce serait là détourner le sens même de ce qu'est une médiation. Cette question se pose notamment dans les services dématérialisés qui conditionnent l'accès à certains droits et les litiges sociaux en sont l'exemple topique. L'utilité de la médiation est donc incontestable et l'auteure de ces lignes ne songerait pas à la condamner tant son développement et sa mécanique sont réellement utiles pour certains litiges, mais elle ne doit certainement pas servir de pansement, par son caractère obligatoire à un défaut de précautions de la part des politiques publiques se félicitant de la dématérialisation des démarches mais laissant une bonne partie de la population démunie numériquement et donc démunie juridiquement.
Louis-Marie Le Rouzic Avocat au Barreau de Nantes
Le Seigneur des Anneaux: Les Anneaux de Pouvoir est l'une des séries les plus attendues de l'année. Alors que les fans de l'oeuvre de Tolkien guettent la moindre nouvelle concernant cette série, on apprend qu'Amazon a pris une décision très importante, dans l'espoir d'atomiser le concurrent HBO et sa série House of the Dragon. Une décision très importante Depuis son annonce par Amazon, la série Le Seigneur des Anneaux: Les Anneaux de Pouvoir est sur toutes les lèvres. Cette adaptation des Appendices de l'oeuvre de J. R. Tolkien, dont l'action se déroule au Second Âge de la Terre du Milieu, sera à coup sûr l'un des événements télévisuels de l'année 2022, et pas uniquement pour les fans de Fantasy. Il faut dire que la série Amazon, déjà considérée comme la série la plus chère de l'Histoire de la télévision, excite les passions. On se souvient ainsi des profondes divisions parmi les fans de l'oeuvre de Tolkien, lorsqu'est parue la première bande-annonce du Seigneur des Anneaux: Les Anneaux de Pouvoir, certains critiquant le choix d'un casting inclusif par Amazon.
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Voyageant à travers les terres ennemies, ce dernier doit se reposer sur Sam et Gollum, tandis que l'Anneau continue de le tenter...
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En janvier 2021, Nacon devient co-éditeur du jeu [ 4]. Sa sortie est prévue le 1 er septembre 2022 sur PC, PlayStation 4, PlayStation 5, Xbox One et Xbox Series et Nintendo Switch [ 4], [ 5].
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