Code De La Mutualité - Article L221-8 — Passez Un Noël Ou Un Nouvel An Magique Dans Un Chalet À La Montagne ! | L'Immobilier Par Seloger
L'exclusion ne peut faire obstacle, le cas échéant, au versement des prestations acquises en contrepartie des cotisations versées antérieurement par le débiteur de cotisations. La procédure prévue au I est applicable à l'employeur ou à la personne morale qui ne paie pas sa part de cotisation. Section 2 : Exécution du contrat. | Articles L221-7 à L221-17-1 | La base Lextenso. Dans ce cas, la mutuelle ou l'union informe chaque membre participant de la mise en oeuvre de cette procédure et de ses conséquences dès l'envoi de la lettre de mise en demeure mentionnée au deuxième alinéa du I et rembourse, le cas échéant, au membre participant la fraction de cotisation afférente au temps pendant lequel la mutuelle ou l'union ne couvre plus le risque. III. – Les dispositions du présent article ne sont pas applicables lorsque l'adhésion à la mutuelle ou à l'union résulte d'une obligation prévue dans une convention de branche ou un accord professionnel ou interprofessionnel. Les statuts de la mutuelle ou de l'union peuvent prévoir les conditions dans lesquelles la mutuelle ou l'union applique, à défaut du paiement de la cotisation dans les dix jours de son échéance, les majorations de retard à la charge exclusive de l'employeur ou poursuit en justice l'exécution du contrat.
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Doctrine propose ici les documents parlementaires sur les articles modifiés par les lois à partir de la XVe législature.
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Dernière mise à jour: 4/02/2012
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Version en vigueur au 27 mai 2022 IL VOUS RESTE 93% DE CET ARTICLE À LIRE L'accès à l'intégralité de ce document est réservé aux abonnés Vous êtes abonné - Identifiez-vous LEGISCTA000006173984 urn:LEGISCTA000006173984
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Certaines personnes ont du passer une nuit d'attente dans un village précédent, la route est heureusement rétablie rapidement le jour de notre venue. Cela renforce le charme et le côté paumatoire du hameau. Dernier détail concernant l'accès: les 15 min de marche sur la neige humide sonnent vraiment comme une micro aventure pour atteindre le chalet situé à 1650m d'altitude. Même de nuit et sous la neige, l'accès ne relève aucune difficulté et malgré ma journée de travail, une tenue pas vraiment adéquate pour du plein air, je suis en pleine forme et revigoré en quête de cette fondue méritée. Le Grand Bornand - Nouvel An exceptionnel | OVO Network. Une partie de la troupe est descendue munie de frontales, pas tellement pour escorter, nous les 4 derniers à arriver, mais plus pour monter le ravitaillement, comprendre par là, le fromage manquant et le vin de Savoie pour verser dans le cliché! La lune est claire, il est possible de distinguer les silhouettes des montagnes environnantes et surtout une qualité de neige dégradée, les arbres sont à poil.