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Ce dernier est alors exprimé de 2 façons différentes: loyer hors charges, et loyer charges comprises et doit être indiqué clairement dans le bail. Vous pouvez vous baser sur les dernières assemblées générales du syndic pour connaître le montant de vos charges de copropriété et leur répartition. Il ne vous reste plus qu'à additionner les montants imputables à votre locataire. Pensez également à intégrer le coût de l'enlèvement des ordures ménagères à ce montant,. Vous le trouverez sur votre avis de taxe foncière. Si votre logement possède une chaudière, vous pouvez également inclure le montant de l'entretien annuel, etc. Une fois tous ces montants de charges locatives additionnés, il ne vous reste plus qu'à le diviser par 12 pour connaître le montant mensuel de la provision de charges locatives à réclamer à votre locataire. Exemple: Vous louez un studio pour lequel vous payez 250 € de charges trimestrielles, hors frais de syndic. La taxe d'ordure ménagère s'élève à 100 €, et l'entretien annuel de la chaudière à gaz, 150 €.
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En matière de location de logement, un point fait souvent l'objet d'interrogations, voire de litiges entre les propriétaires bailleurs et les locataires: les charges locatives. Quelles sont-elles? Sont-elles toutes imputables au locataire, charges réelles ou au forfait, bref, comment les calculer? Le blog Ooinvestir fait le point sur ce qui se cache derrière les fameuses charges locatives. Embedded script: CTA - Masteos - Générique À quoi correspondent les charges locatives? Appelées également charges récupérables, les charges locatives désignent toutes les dépenses d'entretien, les petites réparations et, plus largement, tous les services dont bénéficie directement le locataire et qui sont payées par le propriétaire. Celui-ci est en droit d'en demander le remboursement à son locataire, sous forme de provisions, à condition de respecter la liste des charges locatives récupérables émise en annexe du décret du 26 août 1987. Ainsi, parmi celles-ci se trouvent notamment: les charges de copropriété (ascenseur, entretien des espaces verts, ménage des parties communes, eau froide, etc. ); la taxe d'ordure ménagère; l'entretien courant (ramonage, entretien de chaudière, etc. ); les réparations effectuées par le propriétaire à la place du locataire (remplacement de joint, de tuyau de raccordement, etc. ); etc.
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Le forfait a évidemment un gros intérêt en terme de gestion puisqu'il évite de faire des régularisations complexes, notamment en colocation ou en meublé. Le législateur a donc réservé cette possibilité de forfait à ces deux cas. Pour comprendre en détail comment choisir entre forfait et provisions, rendez-vous sur notre fiche complète sur la provision ou le forfait. Comment indexer le loyer chaque année? Vous avez optimisé le loyer lors de la mise en location, le locataire est entré dans les lieux et l'anniversaire du bail approche. Il est crucial lors de cette échéance d'indexer le loyer en suivant l'évolution de l'indice de référence des loyers IRL. En effet les prix des biens et des services augmentent chaque année, cet indice IRL vous permet grosso modo de suivre cette inflation et de ne pas perdre d'argent en terme réel. On parle d'une augmentation de l'ordre de 1 à 2% par an. Si vous louez un logement à 1000€/mois en 2010, l'indexation des loyers 10 ans plus tard vous permet d'encaisser 1100€/mois… Ce point est d'autant plus important que les indexations oubliées ne sont plus récupérables, comme nous vous l'expliquons dans notre fiche complète sur l'indexation des loyers.
Le locataire ne peut pas refuser le paiement. En cas de désaccord, il peut saisir le tribunal d'instance. A la suite de cette régularisation, les provisions sur charges à venir sont généralement réajustées sur la base de ces dernières dépenses. Quelques précisions En fin de bail, la régularisation ne peut pas intervenir avant l'arrêté des comptes. Il en résulte la nécessité de restituer le dépôt de garantie sans pouvoir clôturer totalement le compte du locataire sortant. La loi prévoit alors la possibilité, pour le propriétaire, de conserver une somme maximum de 20% du dépôt de garantie en prévision de l'apurement non encore effectué. Lorsque le propriétaire a en mains les éléments nécessaires, il doit alors fournir au locataire déjà parti le décompte de la période non apurée ainsi que le solde de son dépôt de garantie. Rappelons que, pour les locations en meublé ou les colocations de logements vides, le bailleur peut opter pour un forfait mensuel correspondant aux charges locatives. Dans ce cas bien sûr, il n'y a pas de régularisation possible.
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