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Par ailleurs, rappelons que l'accord d'intéressement peut résulter: d'une convention ou d'un accord collectif de travail; d'un accord entre l'employeur et les représentants d'organisations syndicales représentatives dans l'entreprise; d'un accord conclu au sein du comité social et économique; de la ratification, à la majorité des 2/3 du personnel, d'un projet d'accord proposé par l'employeur, le cas échéant sur demande conjointe de l'employeur et d'au moins un syndicat représentatif ou de l'employeur et du comité social et économique. Lorsque le projet ratifié par les salariés ne fait pas mention d'une demande conjointe, l'accord doit être déposé avec une attestation de l'employeur selon laquelle il n'a été saisi d'aucune désignation de délégué syndical et, pour les entreprises devant mettre en place un comité social et économique, un procès-verbal de carence datant de moins de 4 ans (contre 2 ans auparavant). Modification ou dénonciation de l'accord Par principe, l'accord d'intéressement ne peut être modifié ou dénoncé que par l'ensemble des signataires et dans la même forme que sa conclusion, sauf en cas de dénonciation consécutive à une demande de modification ou de retrait de l'accord par l'administration (lorsqu'il est contraire aux dispositions légales).

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Offrez à vos salariés une opportunité unique d'épargne salariale et retraite plus simple, et personnalisée. Apiteam accompagne TPE-PME afin de les conseiller sur des placements diversifiés, performants et transparents. Épargne salariale: conseil sur-mesure Bénéficiez d'une épargne personnalisée Pour vous guider dans vos choix de placement, nous concevons et proposons un profil d' épargne salariale et retraite sur-mesure, adapté à vos projets. Les dispositifs d'épargne salariale bénéficient d'avantages fiscaux et sociaux. Profitez d'une épargne exonérée de charges patronales et salariales et d'une solution pour préparer au mieux votre retraite. Vous n'avez pas besoin d'être un spécialiste de la finance pour optimiser votre épargne. En tant que courtier en épargne salariale et retraite nous sélectionnons pour vous, les placements les plus adaptés selon vos projets et votre sensibilité à la prise de risque. Cabinet conseil en épargne salariale d. Mise en place d'un dispositif d'épargne salariale « clé en main »: Audit des besoins de l'entreprise, rédaction des plans et accords, formation des dirigeants et salariés, suivi de la mise en place.

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Ainsi, l'expert-comptable doit pouvoir proposer une solution complète à son client. Trois structures d'exercice permettent actuellement de satisfaire à cette exigence: Le partenariat L'expert-comptable établit un ou plusieurs partenariats avec des « distributeurs » CGP, courtier, ou banquier qu'il va préconiser pour mettre en œuvre le dispositif d'épargne salariale retenu. L'expert-comptable devra veiller à organiser des échanges d'informations périodiques avec le partenaire afin de s'assurer du respect de la stratégie définie en amont. Cabinet conseil en épargne salariale encore plus. Ce mode d'exercice a l'avantage de la simplicité pour l'expert-comptable qui délègue la mise en œuvre à ses partenaires. En contrepartie, il devra accepter de «partager » la relation client, d'où la nécessité de bien délimiter les contours du partenariat. L'association L'expert-comptable peut choisir de s'associer avec un CGP (ou avec un courtier, ou un banquier) dans une structure commune qui aura pour objet de développer l'activité patrimoniale auprès de la clientèle de l'expert-comptable.

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S'il accepte les déchets dans son installation, l'exploitant remet un accusé d'acceptation au producteur de déchet en complétant le document d'acceptation préalable. Registre d'admission: les déchets acceptés sur le site de stockage / recyclage sont inscrits sur ce registre qui contient notamment l'accusé d'acceptation des déchets, le résultat du contrôle visuel ou encore le motif de refus d'admission. Ce registre doit être conservé 3 ans par l'exploitant. Registre chronologique pour les déchets sortant: les déchets qui ne sont pas stockés dans l'installation sont inscrits dans un registre recensant les déchets sortants. On y retrouve notamment le nature des déchets, leur quantité, la date d'expédition, le numéro du bordereau de suivi (pour certains déchets uniquement)… Ce registre doit également être conservé 3 ans. Bordereau de suivi des déchets dangereux: les déchets dangereux doivent être obligatoirement accompagnés d'un bordereau de suivi des déchets dangereux (BSDD). Des solutions pour simplifier la traçabilité des déchets Dématérialiser vos documents: ne gérez plus vos registres de suivi et autres documents de traçabilité avec des documents papier.

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La traçabilité, ce n'est pas seulement suivre un produit dans une entreprise. C'est aussi savoir d'où viennent ses composants, savoir où il a été distribué, etc… La traçabilité permet de garantir qualité, performance et sécurité. Sans oublier que la traçabilité peut contribuer à une bonne image de l'entreprise lorsqu'elle est faite correctement. Alors pourquoi et comment mettre en place la traçabilité en entreprise? Explications. Pourquoi la traçabilité est importante? La première utilité de la mise en place d'un système de traçabilité est la sécurité. Cela est d'autant plus vrai dans certains secteurs sensibles comme l'agroalimentaire, la santé ou l'aéronautique par exemple. Dans l'industrie agroalimentaire, il est essentiel de connaître la provenance des différents ingrédients, les dates limite de consommation, la composition, etc… L'industrie pharmaceutique doit aussi connaître chaque composant d'un médicament. Quant au secteur de l'aéronautique, la provenance et la fabrication d'une pièce peuvent jouer un grand rôle pour la sécurité des passagers d'un avion.

Comme pour le parcours de chargement, n'hésitez pas à utiliser des outils vous permettant de suivre l'arrivée du camion vers votre site et d'informer automatiquement vos équipes sur place de l'arrivée d'un camion pour la pesée. Si vous souhaitez simplifier la traçabilité des déchets de chantier arrivant sur votre site de stockage / recyclage, la suite CARSABE est faite pour vous. Nous disposons en effet d'un logiciel spécifique pour la traçabilité des déchets, vous permettant d'éditer et gérer tous les documents de traçabilité. Mais notre suite de progiciels comprend également de nombreux outils qui vont simplifier la gestion de votre site de recyclage/stockage comme un logiciel de gestion de la pesée ou un logiciel de gestion des bennes. La communication entre nos différents logiciels et les équipements votre installation de recyclage/stockage vous permettra de mieux suivre et anticiper l'arrivée des déchets pour produire les documents de traçabilité dans les meilleurs délais. N'hésitez pas à nous contacter pour en savoir plus.