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Wed, 03 Jul 2024 01:08:45 +0000
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🤷 Comment réclamer sa retraite en tant qu'ancien apprenti? Les anciens apprentis qui, après une carrière longue, doivent se munir de leur contrat d'apprentissage qui servira de justificatif d'apprentissage (récupérable auprès des Chambres de Commerce et d'Industrie en cas de perte de ce contrat) et adresser la demande auprès de leurs caisses de retraite. 🤷 Est-ce que les années de chômage comptent pour la retraite? Oui, sous certaines conditions. Les périodes de chômage involontaire sont considérées comme des trimestres d'assurance retraite au régime général de la Sécurité sociale. Apprenti et sécurité sociale. Chaque période comportant 50 jours de chômage correspond à un trimestre d'assurance. Cependant, les conditions de validation des périodes de chômage pour la retraite varient selon qu'elles sont postérieures ou antérieures à 1980.

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Les cotisations et contributions sociales sont déclarées selon les modalités de droit commun. La réduction générale patronale est déclarée au moyen des nouveaux CTP 668 et 669. ​ Références ¶ Instruction interministérielle n° DSS/5B/2019/141 du 19 juin 2019, diffusée le 1 er juillet 2019, portant diffusion d'un "questions-réponses" relatif à la mise en œuvre de la baisse du taux de cotisations d'assurance maladie et du renforcement de la réduction générale des cotisations et contributions sociales à la charge des employeurs

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Or les apprentis, du fait des dérogations apportées à la rémunération minimale, bénéficient d'une assiette de cotisation inférieure au SMIC Les cotisations et contributions ainsi que les exonérations afférentes peuvent-elles être calculées sur la base de la rémunération forfaitaire correspondant à la grille de rémunération? NON. L'article 8 de la LFSS pour 2018 a supprimé l'assiette forfaitaire. Le nouveau régime social des apprentis, est précisé par instruction interministérielle LégiSocial. Les cotisations et contributions ainsi que les exonérations afférentes doivent être calculées sur la base de la rémunération réelle à compter du 1 er janvier 2019. Quelles sont les modalités déclaratives applicables pour l'exonération de cotisations salariales applicable aux apprentis? (URSSAF) Compte tenu du seuil d'exonération, fixée à 79% du SMIC, les modalités déclaratives suivantes s'appliquent en 2019: Part rémunération ≤ 79% du Smic Cette part est déclarée sur un CTP spécifique (CTP 726 ou CTP 727 pour l'Alsace-Moselle), afin de pouvoir identifier le montant de l'exonération de cotisations dues par l'apprenti, et sur le CTP 423 pour l'assurance chômage.

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