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L'accord de prêt, l'augmentation de capital ou l'acquisition de l'entreprise sont souvent soumis à la présentation de la liste des actionnaires. Les registres doivent être tenus à jour. Le notaire veille à avertir en amont le chef d'entreprise pour que cette formalité se déroule sans difficulté. Maison à vendre montady bruxelles. Les familles: séparations, donations, protection La commission familles (au pluriel, pour signifier la pluralité des nouveaux modèles familiaux) se propose d' anticiper les aléas de la vie, afin que lors du choix de l'union par Pacs, mariage ou concubinage, les partenaires soient pleinement informés des conséquences de leur choix de régime juridique. L'action du notaire s'effectue donc en amont des situations conflictuelles, pour permettre d'éventuelles successions ou des séparations ou divorces harmonieux, notamment en cas de successions de familles recomposées. En la matière, le Congrès des notaires devrait formuler "des propositions majeures". Plusieurs sujets ont été travaillés par la commission, comme le logement de la famille en cas de séparation du couple, l'incertitude liée à la prestation compensatoire, la donation transgénérationnelle, le partage de succession avec ses enfants grâce au cantonnement, la protection du conjoint et des enfants en cas de famille recomposée.
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