Dossier De Demande D'Aide-Ménagère À Domicile | Cnracl | Cmp Saint Hilaire Du Harcouet

Mon, 10 Jun 2024 21:30:52 +0000
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Le document individuel de prise en charge (DIPC) est, en droit français, le document qui doit être remis à toute personne accueillie ou accompagnée par un établissement ou service social ou médico-social soit lorsque la remise d'un contrat de séjour n'est pas obligatoire, soit lorsque l'offre de contrat de séjour a été refusée. Vous trouverez ci-dessous tous les DIPC des différents services des Maisons d'Accueil Le PHARE. SAMIE en cours d'élaboration DIPC SAPMF DIPC MECS DIPC A2J Contrat de séjour DECLIC Contrat de séjour SAVS

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Le document individuel de prise en charge (DIPC) est, en droit français, le document qui doit être remis à toute personne accueillie ou accompagnée par un établissement ou service social ou médico-social soit lorsque la remise d'un contrat de séjour n'est pas obligatoire, soit lorsque l'offre de contrat de séjour a été refusée. Le document individuel de prise en charge (DIPC) définit les droits et obligations de l'établissement et de l'usager. Il est généralement établi en double exemplaire, dont l'un est remis à l'usager.

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Fiche 2658 Les obligations des gestionnaires de SAP à l'égard des usagers ou consommateurs La législation sociale garantit des droits et libertés individuels à toute personne prise en charge par des établissements et services sociaux [... ] #Bénéficiaire des ESMS #Droits des usagers

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