Simulateur D'indemnités D'éloignement Pour Mutation Dans Un Tom - Pour Les Militaires - Le Site Dédié À La Communauté Militaire Et Aux Gendarmes

Wed, 26 Jun 2024 01:30:36 +0000
Prosper Pain D Épice Individuel

Le décret n° 2022-647 daté du 25 avril 2022 vient d'officialiser le versement l'indemnité d'installation pour les militaires en provenance de la Martinique, Guadeloupe, Saint-Barthélemy, Saint-Martin,, la Réunion ou de la Guyane vers la Métropole Le droit à l'indemnité d'installation pour les militaires originaires de l'outre-mer Jusqu'à présent, l'indemnité d'installation était prévue par la loi n° 50-772 du 30 juin 1950 pour les militaires en provenance cde Martinique, Guadeloupe, Saint-Barthélemy, Saint-Martin, La Réunion et la Guyane. Ainsi les militaires et gendarme domiciliés sur un autre territoire que ceux précités ne bénéficiaient pas de cette indemnité destinée à couvrir les frais d'installation. Une telle inégalité de traitement ne se justifiant par aucun objectif d'intérêt général, le décret n° 2022-647 du 25 avril 2022 vient remédier à ce vide juridique et créé une indemnité d'installation pour les militaires domiciliés avant leur recrutement sur les territoires de Mayotte, Saint-Pierre et Miquelon, les îles Wallis et Futuna, la Polynésie française la Nouvelle-Calédonie et les terres australes et antarctiques française.

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Bonjour a tous actuellement caporal dans l'armée de terre, je suis prévu pour partir en nouvelle Calédonie cette année avec mon régiment mais personne n'est en mesure de nous indiqué notre solde la-bas ( j'entends des taux allant de 0. 7 à 1. 9!!! ). Je pars dans 4 mois mais je commence à douter... Solde militaire nouvelle caledonie sur. Cela vaut-il le coût de partir financièrement?? Tout en sachant que la vie est chère sur place... De plus je suis dans ma dernière année de contrat, je pense qu' il me faudrait du temps pour travailler ma reconversion..... Merci d'avance de vos réponses

Article 2 L'indemnité d'installation est majorée à concurrence de deux mois et demi d'émoluments soumis à retenue pour pension pour le conjoint ou le partenaire d'un pacte civil de solidarité, et d'un mois pour chaque enfant à charge dans le cas où ces membres de la famille accompagnent le militaire dans son nouveau poste en métropole. Pour la détermination des enfants à charge, il est fait application des dispositions en vigueur en matière de prestations familiales. Article 3 Cette indemnité et ses majorations familiales, non renouvelables, sont liquidées sur la base des émoluments applicables au militaire intéressé à la date de son début de séjour en métropole. Elles sont payées en trois échéances égales, la première lors de l'installation du militaire dans son nouveau poste, les deux suivantes respectivement six mois et une année après cette date. Le paiement des majorations familiales ne peut intervenir avant l'arrivée en métropole des membres de la famille y ouvrant droit. L'indemnité d'installation des militaires ultramarins mutés élargie. Il s'effectue en trois échéances coïncidant avec celles prévues à l'alinéa précédent.

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Calculez facilement vos indemnités pour service en campagne. Une indemnité pour services en campagne peut être allouée aux militaires exécutant avec la troupe, hors de leur garnison, dans le cadre de l'activité des unités, des sorties d'une durée de plus de trente-six heures. Elle est exclusive de l'indemnité pour services aériens. Calculez facilement le remboursement de vos frais de mission et stage en métropole. Lors de ses déplacements en métropole, le militaire peut recevoir un remboursement pour les frais concernant le logement ou les repas. Calculez facilement le remboursement de vos frais de mission et stage outre-mer. Lors de ses déplacements outre-mer, le militaire peut recevoir un remboursement pour les frais concernant le logement ou les repas. Calculez facilement le remboursement de vos frais de mission à l'étranger. Solde militaire nouvelle caledonie decembre 2021. Lors de ses déplacement à l'étranger, le militaire peut recevoir un remboursement pour les frais concernant le logement ou les repas. Ce remboursement varie selon le pays.

Elles sont donc payées sans texte, aux renforts temporaires. Une situation qu'il conviendrait de régulariser. L'exigence: la nécessaire modification du texte de loi de finances Selon nos sources, un très Haut fonctionnaire du ministère de l'Economie et des Finances aurait donné des assurances verbales au secrétariat Général pour l'Administration quant à la non imposition de la SOLDOPEX. Ces assurances devraient se concrétiser dans une lettre émanant de Bercy, laquelle se fait toujours attendre! Quoiqu'il en soit, une simple lettre en retour de Bercy nous paraît « diplomatiquement rassurante mais juridiquement insuffisante »! En droit, Le parallélisme des formes doit être respecté. En Nouvelle-Calédonie, une crise autant politique qu’économique. L'article 81 A du Code général des impôts et son instruction d'application doivent donc être modifiés. Les armées doivent rompre le silence Une nouvelle fois les armées souffrent d'un déficit de communication interne et externe. Sans l'ADEFDROMIL, les militaires n'auraient rien su de ce qui se tramait dans leur dos.

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Depuis que l'ADEFDROMIL a révélé la fiscalisation des soldes en opérations extérieures (SOLDOPEX) et à l'étranger (SOLDET) décrétée unilatéralement par le Ministère de l'Economie et des Finances, une agitation fébrile gagne le ministère de la Défense. En effet, face à cette manoeuvre sournoise de Bercy, les militaires de tous grades brandissent l'arme fatale, un refus collectif pur et simple de partir en intervention ou en opération si cette décision n'est pas rapportée. Les armées (Terre, Marine, Air) - Nouvelle-Calédonie - Guide du départ - Caisse nationale militaire de sécurité sociale. Qu'on ne se méprenne pas: l'Adefdromil ne jette pas de l'huile sur le feu ou n'incite pas les militaires à la désobéissance, elle informe fidèlement de ce qui lui parvient de la part de gradés sensés et mesurés. La descente dans la rue des gendarmes en 2001 est l'action spectaculaire devenue la référence pour beaucoup d'entre eux qui n'hésitent pas à dire à qui veut bien l'entendre: « en 2001 nous avons raté le train, on ne le ratera pas une deuxième fois! ». Cette agitation fébrile gagnerait également le Quai d'Orsay où des diplomates relèvent que sans compensation financière, les ambassades les plus difficiles seront désertées (Irak, Iran, Yémen…).

Dernière mise à jour: 02/2019 Retour en haut de la page