Plan Communal De Sauvegarde (Pcs) - Site Officiel De La Mairie De Lunas | Maison À Vendre Montfort Le Gesnois Pas

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Plan Communal de Sauvegarde Mise à jour le 04/10/2020 Élaboré sous la responsabilité du maire, le plan communal de sauvegarde, est un document visant à organiser les moyens communaux existants pour faire face aux situations d' est obligatoire pour les communes soumises à un plan de prévention des risques approuvé ou concernées par un plan particulier d'intervention (installation nucléaire ou établissement de type SEVESO) PCS complète et appuie les actions des services de secours. > Contenu PCS - format: PDF - 0, 07 Mb Guides pratiques d'élaboration > Guide_PCS MI - format: PDF - 3, 48 Mb > S'organiser pour être prêt 2ème édition 2008 - format: PDF - 1, 71 Mb > Sentrainer pour être prêt L es Exercices - format: PDF - 2, 93 Mb > CARE - format: PDF - 1, 46 Mb Pour les communes dont le nombre d'habitants se situe en dessous de 500 habitants, le ministère de l'intérieur met à disposition une trame et son guide d'aide à la rédaction. > Guide aide rédaction PCS - format: PDF - 0, 79 Mb > MI trame simplifiée PCS - format: DOC - 1, 42 Mb Vous pouvez également utiliser la trame élaborée par la Préfecture de la Seine-Maritime: > Trame PCS 76 - format: DOCX - 4, 68 Mb

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Plan Communal de Sauvegarde (PCS) Le plan communal de sauvegarde définit, sous l'autorité du maire, l'organisation prévue par la commune pour assurer l'alerte, l'information, la protection et le soutien de la population au regard des risques connus. Il établit un recensement et une analyse des risques à l'échelle de la commune. Il intègre et complète les docume... Plan Communal de Sauvegarde (PCS) - Site officiel de la mairie de Lunas. Trouvé sur Aucun résultat n'a été trouvé dans l'encyclopédie.

Dans les situations les plus fréquentes, le maire assure la fonction de DOS. Plan Communal de Sauvegarde et Document d'Information Communal - commune de Vion - Plan Rhône. Le préfet peut néanmoins assurer ce rôle dans différents cas de figure. C'est notamment le cas si l'événement concerne plusieurs communes du département, qu'il dépasse les capacités d'une commune ou lors de la mise en œuvre du plan ORSEC. 1 → notamment dans ses articles L 1424-3, L1424-4, L2211-1, L2212-2, L2212-4 et L2215-1 2 → CGCT L2212-2 La police municipale a pour objet d'assurer le bon ordre, la sûreté, la sécurité et la salubrité publiques. Elle comprend notamment: Le soin de prévenir, par des précautions convenables, et de faire cesser, par la distribution des secours nécessaires, les accidents et les fléaux calamiteux ainsi que les pollutions de toute nature, tels que les incendies, les inondations, les ruptures de digues, les éboulements de terre ou de rochers, les avalanches ou autres accidents naturels, les maladies épidémiques ou contagieuses, les épizooties, de pourvoir d'urgence à toutes les mesures d'assistance et de secours et, s'il y a lieu, de provoquer l'intervention de l'administration supérieure.

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