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Accueil > Provence-Alpes-Côte d'Azur > Bouches-du-Rhône Liste des casses ouvertes des Bouches-du-Rhône. 1 casse référencée PURFER Derichebourg Environnement Quartier le Beausset Chemin Départemental 9, 13700 Marignane Fermée, ouvre à 07h Services: achat de métaux, centre VHU Horaires Téléphone PURFER Derichebourg Environnement Accédez à la page des casses ouvertes en Provence-Alpes-Côte d'Azur à l'aide des liens: casse Provence-Alpes-Côte d'Azur, casse 13.

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RETOUR La loi « ESSOC » du 10 août 2018 a introduit le principe d'une réduction de l'intérêt de retard en faveur du contribuable de bonne foi qui rectifie spontanément une insuffisance de déclaration (article 1727, V du CGI). Dans le cadre de cette mesure de faveur, l'intérêt de retard est donc réduit de 0, 2% par mois à 0, 1% par mois pour les intérêts courants depuis le 1 er janvier 2018, et de 0, 4% à 0, 2% pour ceux courus avant cette date. L'administration fiscale vient de publier ses commentaires quant aux modalités pratiques de cette régularisation spontanée. Avis de publicité préalable à la délivrance d’un titre d’occupation du domaine public de la ville suite à une candidature spontanée – BÈGLES. L'administration rappelle et précise les trois conditions qui doivent être remplies cumulativement: La régularisation par le contribuable est spontanée « Le dépôt d'une déclaration rectificative est considéré comme spontané lorsqu'il intervient avant tout acte de l'administration, c'est-à-dire avant réception d'une mise en demeure, d'un avis d'examen contradictoire de la situation fiscale personnelle (ESFP), d'un avis de vérification ou d'examen de comptabilité, d'une demande d'éclaircissements, de justifications ou de renseignements ou d'une proposition de rectification.

Les candidats sont informés que la collectivité́ se réserve la possibilité́ de ne pas donner suite au projet Les dossiers de candidatures devront être adressés au plus tard le jeudi 06 décembre 2018 à 12h sous pli cacheté à la Mairie de Bègles, Direction des Services Techniques BP 153 – 33321 Bègles, avec la mention « Projets solaires photovoltaïques citoyens sur le patrimoine de la ville de Bègles ».