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L'état civil a, par ailleurs pour rôle de conserver les registres sources des actes d'état civil. Extrait de casier judiciaire Le casier judiciaire est délivré par le greffier du tribunal du lieu de naissance sur présentation de la copie de l'acte de naissance. Mairie de lome marriage 2019. Contact: 22 21 36 52 Les étrangers doivent s'adresser au greffe près la Cour d'Appel. Une demande manuscrite adressée au greffier Une copie légalisée du certificat de nationalité Les Togolais nés à l'étranger doivent produire une copie légalisée du certificat de nationalité. Certificat de nationalité Le certificat de nationalité est délivré par la Direction Général de service de nationalité qui se situe dans l'enceinte du palais de justice de Lomé. Contact: 22 20 41 33 L'original et une copie certifiée conforme de la déclaration de naissance du demandeur ou toute pièce tenant lieu. L'originale et une copie légalisée du certificat de nationalité du père s'il est togolais, du frère ou de la soeur de même père ou encore fournir la nationalité de la mère si elle est Togolaise Une photo d'identité sur fond blanc du demandeur Mariage (acquisition du certificat de la nationalité par filiation) Le certificat de nationalité s'obtient à la direction générale du service de la nationalité.

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Selon le pays, l'acte doit être revêtu de l'apostille ou légalisé ou en est dispensé (s'informer auprès de l'ambassade ou du consulat du pays émetteur de l'acte). • Certificat de coutume établi par les autorités compétentes ou la représentation diplomatique du pays étranger, ce certificat indique la législation en vigueur de l'État et les pièces d'état civil étrangères prouvant que le partenaire est majeur, célibataire et juridiquement capable • Si vous êtes né à l'étranger, un certificat de non-Pacs de moins de 3 mois, que vous pouvez demander au Service central d'état civil – Répertoire civil (*). Mairie de lomé mariage d. • Si vous vivez en France depuis plus d'un an, une attestation de non-inscription au répertoire civil pour vérifier l'absence de tutelle ou curatelle. Elle doit être demandée par courrier, par télécopie (en cas d'urgence) ou par courriel au Service central d'état civil – répertoire civil (*) (en précisant ses nom, prénoms, date et le lieu de naissance et l'adresse à laquelle l'attestation doit être envoyée).

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Mariage Voici des informations pour réaliser un mariage reconnu par l'état français au Togo. Premièrement il faut se procurer un dossier mariage auprès de l'ambassade de France à Lomé. Une fois ce document en main, il faut le remplir, il y a beaucoup d'inforamtions a fournir, notamment les actes de naissances. Une fois ce dossier mariage complété, il faut le déposer à l'ambassade de France à Lomé, le temps de traitement de ce dossier est d'environ 6 mois. Lors du traitement de ce dossier on vous demandera de réaliser des auditions, pour le conjoint français l'audition peut se faire à la mairie du lieu de résidence. Mairie de lome marriage day. Au bout d'environ 6 mois, le consulat de France vous délivrera un certificat de capacité à Mariage, ce document est nécessaire pour que l'état français reconnaisse le mariage. Ensuite il faut célébrer le mariage civile devant les autorités togolaises, la mairie du Togo vous remettra le certificat de mariage et le livret de famille togolais. Puis il faut faire valider votre mariage par l'état français, pour cela il faut faire une demande de transcription d'acte de mariage.

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Certificat de Nationalité Togolaise perdu ou détruit Copie du certificat perdu ou détruit Une déclaration de perte ou de destruction Double des archives ou à défaut certificat de nationalité du père, du frère ou de la soeur de même père (original+ copie certifiée conforme). La Carte Nationale d'Identité La carte nationale d'identité est délivrée dans les commissariats de police ou à la Direction Générale de la Documentation Nationale (DGDN) Contact: 22 21 28 71/22 50 78 56 Pièce à fournir: L'originale du certificat de nationalité L'originale de l'acte de naissance Justification ou attestation de la profession Formulaire de demande à remplir sur place Groupe sanguin Une quittance de 5000 FCFA

Mariage civil La constitution d'un dossier de mariage est le préalable à l'organisation de la cérémonie républicaine au cours de laquelle un acte de mariage est signé devant l'officier de l'état civil par deux personnes qui décident de s'unir officiellement. A savoir Le dépôt du dossier de mariage s'effectue, uniquement sur rendez-vous (voir démarche). Attention: il est impératif de ne prendre aucun engagement pour l'organisation de la cérémonie tant que la date du mariage n'est pas fixée avec le service.

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