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Mon, 08 Jul 2024 12:59:24 +0000
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Certaines primes non cumulables avec le Rifseep, et qui dépendent de la rémunération principale sont indirectement impactées par la valeur du point, d'autres non. Le blocage du point d'indice, casus belli dans la négociation PPCR Ce point d'indice a été gelé entre 2010 et juillet 2016. Il était fixé à 55, 5635 euros, soit 4, 63 euros par mois. D'où une perte de pouvoir d'achat que ne compensent qu'en partie le régime indemnitaire des fonctionnaires (primes, notamment managériales et indemnités). De plus, les primes ne sont pas prises en compte pour le calcul de leur retraite. On comprend pourquoi le dégel du point d'indice était devenu, depuis 2010, le cheval de bataille des organisations syndicales de la fonction publique. Après l'élection de François Hollande en 2012, les syndicats ont espéré une revalorisation du point d'indice. Eléments de rémunération | CDG44. Un espoir déçu. En revanche, le gouvernement a entamé avec eux une négociation sur les parcours professionnels, carrières et rémunérations (PPCR). Fin septembre 2015, les discussions ont achoppé sur le blocage du point d'indice.

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À l'inverse, la population de quatre communes diminue de plus de 2% en cinq ans: Paris, Limoges, Metz et Caen. Au 1er janvier 2020, seules quatre communes de France métropolitaine ne sont pas membres d'un EPCI à fiscalité propre, ni de la métropole de Lyon. CDG 35 - Le RIFSEEP. Toutes sont des îles mono-communales, bénéficiant d'une dérogation législative: l'île d'Yeu, l'île de Bréhat, l'île de Sein et l'île d'Ouessant. Zoom: la fonction publique territoriale Au 31 décembre 2018, on compte 1 954 000 agents rémunérés sur emploi principal dans la fonction publique territoriale (FPT). Parmi eux, 1 467 300 agents sont fonctionnaires, 391 100 sont contractuels, 38 600 agents bénéficient de contrats aidés et 57 000 relèvent d'autres statuts (assistants maternels et familiaux, apprentis, collaborateurs de cabinet). Par ailleurs, 43 300 agents occupent des postes dits secondaires, c'est-à-dire des postes occupés par des agents ayant déjà une activité principale dans la fonction publique. Les effectifs de la fonction publique d'État baissent de - 0, 1% en 2018 et ceux de la fonction publique hospitalière de - 0, 2%.

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FONCTION PUBLIQUE – RAPPEL DE TRAITEMENT: APPLICATION DE LA PRESCRIPTION QUADRIENNALE EN CAS D'ERREUR SUR LE BULLETIN DE PAIE D'UN FONCTIONNAIRE Dans un arrêt en date du 10 juillet 2020 ( n°430769, Mentionné dans les tables du recueil Lebon), le Conseil d'Etat s'est prononcé pour l'application d'un délai de prescription de quatre ans, en faveur des actions dirigées contre des erreurs dans les bulletins de paie des fonctionnaires. L'administration considérait qu'un bulletin de paye était une décision administrative, et qu'elle devait faire application de la jurisprudence Czabaj, limitant le délai de recours à un an contre une telle décision administrative ( CE, Assemblée, 13 juillet 2016, M. La fonction publique territoriale en chiffres en 2020 - Emploipublic. Czabaj, n° 387763). Ainsi, selon le raisonnement suivie par l'administration, un rappel de traitement n'était possible que si la demande était faite dans le délai d'un an suivant la date d'émission du bulletin de paie. Par conséquent, un fonctionnaire constatant une erreur sur son bulletin de paie ne pouvait demander un rappel de traitement antérieur à une année.

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Chacune de ces trois communes nouvelles (deux en Côte-d'Or et une dans le Loiret) est issue de deux anciennes communes. Par ailleurs, on note dans le Calvados le premier cas de défusion d'une commune nouvelle créée en janvier 2017: par décision du tribunal administratif, l'arrêté préfectoral portant création de la commune nouvelle de Saline a été annulé et les deux anciennes communes de Troarn et Sannerville ont repris leur « autonomie ». Au total, on ne compte donc en France métropolitaine et dans les DOM que deux communes de moins qu'en 2019, soit 34 968 communes au 1er janvier 2020. La moitié des Français dans des communes de moins de 10 000 habitants La moitié de la population française réside dans des communes de moins de 10 000 habitants. Fiche de paie fonction publique territoriale 2010 c'est par içi. Ces communes représentent 97% du nombre des communes Les 42 communes de plus de 100 000 habitants regroupent 15, 2% de la population. Six d'entre elles ont vu leur population municipale augmenter de plus de 5% en l'espace de cinq ans: Toulouse, Nantes, Montpellier, Bordeaux, Annecy et Montreuil.

00 SFT XX XX IHTS Tit. XX XX Indemnité compensatrice CSG XX 100. 00 Prime de fonctions IFSE Tit. XX 100. 00 Avantages en nature repas XX 5. 00 Transfert primes/points (ici cat. B temps comp. ) - 23. 17 100. 00 -23. 17 Total CSG Déductible Titulaire 98. 25% brut 6. 80 Urssaf Maladie Titulaire TIB+NBI 9. 88 Urssaf Allocations Familiales Tit. TIB+NBI 5. 25 Urssaf FNAL Titulaire TIB+NBI 0. 10 Taux - 50 agents Urssaf mobilité Titulaire (si mis en place) TIB+NBI 1. 40 Taux variable Urssaf solid. autonomie PP Tit. TIB+NBI 0. 30 Retraite CNRACL Titulaire TIB+NBI 11. 10 30. 65 Retraite additionnelle FP (RAFP) Brut-TIB-NBI plafonné à 20% TIB 5. 00 5. 00 CNRACL ATIACL sur TIB TIB 0. 40 Centre de gestion Titulaire (taux variables) TIB+NBI 0. 80 Si affilié CNFPT Titulaire TIB+NBI 0. 90 FPT titulaire apprentissage 0, 05 Net imposable Brut - retenues CSG Non déductible Titulaire 98. 25% brut 2. 40 CRDS Non déductible Titulaire 98. Fiche de paie fonction publique territoriale 2020 eventing team slots. 25% brut 0. 50 Rbt avantages en nature repas XX 5. 00 soustraire Mutuelle, prévoyance, Préfon, chèques déjeuner, participation transport... Déduction imposable HS brutes exonérées xx: HS brutes - CSG déd.