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Fri, 12 Jul 2024 05:33:53 +0000
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Toute demande de rendez-vous prise trop tôt ou par un usager résidant dans une commune relevant de la compétence des sous-préfectures de Meaux ou Torcy sera annulée. Dépôt d'une première demande ou d'une demande de renouvellement de titre de séjour - Les services de l'État dans la Marne. Pour connaitre la préfecture ou sous-préfecture concernée par le renouvellement de votre titre de séjour cliquez ici Vous devrez vous présenter le jour de votre rendez-vous muni d'un dossier complet (copie et original) et notamment les attestations ci-jointes remplies et signées. > déclaration de communauté de vie - format: PDF - 0, 08 Mb > declaration sur l'honneur de non polygamie - format: PDF > Attestation d'hébergement - format: PDF - 0, 07 Mb Préparer votre titre de séjour actuel, pour vous aider à trouver son numéro et la date de fin de validité, cliquez > trouver facilement les informations demandées - format: PDF - 0, 04 Mb "Les informations recueillies font l'objet d'un traitement informatique destiné à instruire les dossiers de demande de renouvellement de titres de séjour. Les destinataires des données sont les agents du Bureau des étrangers de la Préfecture de Melun.

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2. Démarches en ligne sur Internet Document de Circulation pour Enfant Mineur DCEM Duplicata de titre de séjour (perdu ou volé) Changement d'adresse Récépissé expiré → Vous devez vous connecter sur Internet. Sous-Préfecture Nogent sur marne (94736) - Démarches en Sous-Préfecture. →Nous traitons votre demande informatiquement et nous vous donnons un rendez-vous en quelques jours quand c'est nécessaire. 3. Etudiants: Procédure de demande en ligne sur l'ANEF (en service depuis le 17/09/2020) Connexion depuis smartphone, tablette ou ordinateur: Vous êtes concernés si vous êtes dans une de ces situations: Étudiant détenteur d'un VLS-TS étudiant ou VLS-TS étudiant mobilité Ressortissant algérien muni d'un VLS « Étudiant » Étudiant détenteur d'un VLS étudiant mobilité Jeune majeur détenteur d'un VLS-T mineur scolarisé Détenteur d'un titre de séjour pour un autre motif que celui « Étudiant » Détenteur d'un titre de séjour étudiant (hors VLS-TS étudiant). → Demande par voie postale pour l es autres situations: Étudiant détenteur d'un visa de court séjour – concours Jeune majeur non détenteur d'un visa ou titre de séjour Détenteur d'une CARTE RLD-UE Si vous êtes dans un de ces cas, vous devez préparer et envoyer votre dossier complet et conforme par voie postale (courrier simple, suivi ou recommandé) ou déposez-le dans la boîte à lettres Étrangers (procédure identique à celle décrite au point 7. )

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Si vous êtes dans l'une de ces situations, nous vous invitons à contacter les services de la sous-préfecture de Reims à l'adresse suivante:; Vous êtes en situation irrégulière sur le territoire français. Pour déposer votre première demande ou votre demande de renouvellement de titre de séjour, vous devez prendre rendez-vous sur ce module et vous présenter, le jour de votre convocation, dans les locaux de la préfecture de la Marne, 19 rue Carnot à Châlons-en-Champagne, muni: De votre convocation; Des originaux et photocopies de la liste de pièces correspondante à votre situation au regard du droit au séjour en France NB: En cas de besoin, vous pouvez obtenir la liste des pièces demandées en transférant votre convocation, accompagnée de votre passeport, à l'adresse suivante: /! Sous-préfecture de Nogent sur Marne / Préfecture et sous-préfectures / Services de l'état / Accueil - Les services de l'État dans le Val de Marne. \ Tout dossier incomplet sera rejeté dès l'entrée de la préfecture et vous devrez alors reprendre un rendez-vous /! \ Nous vous rappelons l'importance de respecter les gestes barrières et les règles de distanciation sociale lors de votre venue dans nos locaux.

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(les nationalités concernées sont indiquées dans le document) Famille Membre de famille d'un étranger titulaire du statut « résident de longue durée-UE » dans un autre État de l'UE et ayant été admis à ce titre au séjour en France Famille Première demande et renouvellement Conjoint de français article L. 423-1 du CESEDA annotée (précisions manuscrites): Exemples de pièces à fournir pour la vie commune: 12 derniers relevés bancaires du couple + 6 dernières fiches de paye du couple + attestation CAF + attestation sécurité sociale + dernier avis d'imposition. ( les nationalités concernées sont indiquées dans le document) Attestation de vie commune Famille Première demande et renouvellement Conjoint de Français justifiant d'une entrée régulière et d'un mariage en France Article L. Sous préfecture nogent sur marne titre de séjour un titre de sejour en france. 423-2 du CESEDA F amille Première demande et renouvellement Parent d'enfant français A rt icle L. 423-7 du CESEDA Situations diverses Liens personnels et familiaux Article L. 423-23 du CESEDA Liste nationale CST 2 Situations diverses Etranger entré en France avant l'âge de 13 ans et y résidant depuis Situations diverses Étranger confié à l'aide sociale à l'enfance avant l'âge de 16 ans Article L.

Il collecte les catégories de données suivantes: Données d'identification des personnes; Données relatives à la demande (carte de séjour, titre de voyage... ) Ces données sont conservées pendant 3 mois. Elles ne sont accessibles qu'aux agents de l'État La fourniture des données est indispensable à la prise en charge d e la demande. Sous préfecture nogent sur marne titre de séjours. Aucune décision automatisée n'est effectuée. Pour exercer vos droits d'accès, de rectification, de limitation et d'effacement (sous certaines conditions, art. 17 du RGPD), vous devez vous adresser au Correspondant du délégué ministériel à la protection des données de la préfecture de Seine-et-Marne, 12 rue des Saints Pères, 77000 Melun, mail: en joignant une copie de votre pièce d'identité. Conformément à l'article 21 du RGPD, vous avez le droit de vous opposer à tout moment au traitement des données vous concernant, en justifiant de raisons tenant à votre situation particulière. Ce droit s'exerce de la même manière. Ce traitement est contrôlé par le délégué ministériel à la protection des données du ministère de l'intérieur (Délégué ministériel à la protection des données - Ministère de l'intérieur - Place Beauvau - 75800 Paris Cedex 08).