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Camille Albert Armand Bégué Elèves administrateurs territoriaux Promotion Hannah Arendt (2015 – 2016)

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En effet, celle-ci est en « full démat » depuis le 1 er janvier 2012. Le projet a été mené en moins de deux ans, en concertation avec la Direction régionale et la Direction générale des finances publiques, ainsi que le Pôle national de dématérialisation. Cette dématérialisation intégrale a été vue comme l'opportunité de moderniser l'action administrative et de revisiter les organisations et procédures instaurées. Ainsi, la ville de Paris a profité de ce projet pour réorganiser ses services financiers. Dématérialisation comptable collectivités territoriales pour. La ville de Paris compte encore diminuer ces délais de paiement et augmenter la productivité de ses équipes grâce à l'utilisation de CPP 17 et au format unique imposé par cette solution électronique. La métropole européenne de Lille, pilote de la facturation électronique. La MEL, comme 15 autres collectivités, a été retenue site pilote par l'Etat pour expérimenter le portail CPP17. Seule métropole à y participer, la MEL commencera l'expérimentation en juillet 2016. A cette fin, la MEL participe au groupe de travail « révision du décret des pièces justificatives » avec la Direction générale des finances publiques (DGFiP) et France urbaine.

000 habitants (loi NOTRé n°2015-991 du 7 août 2015, article 108 qui complète le chapitre VII du titre Ier du livre VI de la première partie du code général des collectivités territoriales par un article L. 1617-6) 4- COMEDEC (Communication électronique des données de l''état-civil) Le dispositif permet la vérification et l'échange dématérialisés de données d'état civil entre les destinataires des données d'état civil (administrations et notaires) et les dépositaires de ces données (mairies et service central de l'état civil de Nantes). La dématérialisation des pièces comptables et justificatives. Ces échanges concernent aujourd'hui les actes de naissance suite à une demande de passeport ou provenant d'un office notarial. Depuis le 1 er janvier 2014, il est proposé à toutes les communes françaises (au 12 août 2016, moins de 300 mairies étaient opérationnelles). Au 1 er novembre 2018, la procédure de vérification par voie dématérialisée devra obligatoirement mise en œuvre par les communes sur le territoire desquelles est ou a été situé une maternité.

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