Cerfa Animaux Non Domestique – Pommeau De Vitesse Clk W209

Fri, 05 Jul 2024 20:53:16 +0000
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Formulaire: Cerfa n° 12446 - Déclaration de marquage d'un animal d'espèce non domestique Cette démarche s'adresse aux Entreprises. Registre d'entrée et de sortie des animaux d'espèces non domestiques détenus en captivité (Formulaire 15970*01) | entreprendre.service-public.fr. Organisme émetteur: Ministère chargé de l'environnement Cette démarche nécessite de compléter un formulaire (Cerfa n° 12446*01) téléchargeable en cliquant sur le bouton ci-dessous: Télécharger le formulaire Cerfa n° 12446 Le document téléchargeable pèse 106. 2 KB. Mise à jour officielle effectuée le: 07/03/2017 Accédez à vos services en ligne Retrouvez également dans ce dossier: Etat civil Passeport Carte Grise Certificat de non gage Urbanisme Carte d'identité Permis Formulaires administratifs

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Demande d'autorisation de détention d'animaux d'espèces non domestiques CERFA N°12447-01 Vous êtes détenteur ou vous souhaitez acquérir un animal d'espèce non domestique. Cerfa animaux non domestique st. Vous devez demander une autorisation préfectorale. La détention ou l'acquisition d'un animal d'espèce non domestique est encadrée par l'arrêté du 10 août 2004. Les modalités de cet arrêté sont précisées par une circulaire du 17 mai 2005.

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Elle n'est soumise ni à déclaration, ni à autorisation. L'élevage qui constitue un élevage d'agrément doit remplir les 2 conditions suivantes: Le nombre d'animaux détenus est limité La détention des animaux n'a pas de but lucratif ou marchand, et en particulier, la reproduction des animaux n'a pas pour objectif la production habituelle de spécimens destinés à la vente. Attestation de cession "animaux non domestique" - DAAF de La Réunion. Les animaux concernés et le nombre maximum d'individus pouvant être détenus sont listés à la colonne (a) du tableau de l'annexe 2 de l' arrêté ministériel. Exemple: La détention de grenouilles rousses ( rana temporaria) est libre jusqu'à 40 individus. Détention soumise à déclaration Pour certaines espèces d'animaux sauvages, la détention en captivité est soumise à déclaration à la préfecture du département du lieu de détention des animaux. Les animaux concernés et le nombre maximum d'individus pouvant être détenus sont listés à la colonne (b) du tableau de l'annexe 2 de l' arrêté ministériel. Exemple: La détention de tortues léopard ( stigmochelys pardalis) est soumise à déclaration et limitée à 10 individus.

Ministère chargé de l'environnement - Cerfa n° 15969*01 Accéder au formulaire Vérifié le 05 juillet 2019 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

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