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Montant de l'aide Le montant de l'aide, qui est forfaitaire, dépend du secteur d'activité de l'entreprise et du type de véhicule concerné.
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Procédure de demande de l'aide Pour bénéficier de l'aide, les entreprises doivent s'enregistrer auprès de l'Agence de services et de paiement (ASP) avant le 31 mai 2022. À ce titre, des informations pratiques sont données sur le site de l'ASP. Si l'ASP le demande, les entreprises devront lui communiquer les documents attestant de leur éligibilité à l'aide ainsi que de celle des véhicules qu'elles exploitent. À noter: les entreprises qui bénéficieront de l'aide au transport routier ne pourront pas bénéficier de l'aide au négoce d'animaux vivants. Entreprise de transport routier à vendre pour. Et attention, l'ASP pourra procéder à des contrôles a posteriori et, le cas échéant, au recouvrement des sommes indues. Un recouvrement qui pourra être majoré de 50%. Décret n° 2022-511 du 8 avril 2022, JO du 9
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Dernières Infos AFP / le 03 mars 2017 à 13h00 Des bonbonnes de gaz retouvées jeudi à Bruxelles dans le véhicule d'un homme déjà condamné dans une affaire de terrorisme, qui avaient provoqué le bouclage d'un quartier, étaient probablement destinées à un usage domestique, a indiqué vendredi le parquet de Bruxelles. Bonbonnes de gaz à Bruxelles : remise en liberté du suspect. Le conducteur du véhicule, qui avait été arrêté pour avoir brulé un feu rouge, "explique que les bonbonnes de gaz étaient destinées à un usage domestique, les premiers éléments d'enquête confirment cette explication", a indiqué lors d'une conférence de presse un porte-parole du parquet, Denis Goeman. "Compte tenu du profil de l'intéressé ainsi que du contexte de son arrestation, le parquet de Bruxelles a ouvert une information judiciaire et procède actuellement à toutes les vérifications et devoirs utiles afin d'être rassuré quant à son mobile", a-t-il toutefois ajouté. Il a précisé que "d'autres vérifications" étaient toujours en cours et que le conducteur du véhicule, né en 1989, restait en garde à vue.
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Le conducteur d'un véhicule utilitaire dans lequel deux bonbonnes de gaz suspectes avaient été découvertes jeudi à Bruxelles, déjà condamné dans un dossier terroriste, a été remis en liberté ce vendredi, a annoncé le parquet de la capitale belge. " Le parquet peut confirmer que M. Bonbonnes de gaz à Bruxelles : piste terroriste peu probable - L'Orient-Le Jour. A. a été relaxé (remis en liberté, selon la terminologie belge) en début d'après-midi ", a indiqué un porte-parole du parquet, Denis Goeman, précisant qu'" aucun élément susceptible de justifier une mise à l'instruction ou la délivrance d'un mandat d'arrêt n'a été découvert ". Plus tôt dans la journée, le parquet avait déjà indiqué que les bonbonnes de gaz, à l'origine du bouclage d'un quartier pendant plusieurs heures, étaient probablement destinées à un usage domestique, comme l'avait affirmé le suspect. Les forces de l'ordre avaient été d'autant plus prudentes que l'homme en question, né en 1989, avait été condamné en 2016 par la Cour d'appel de Bruxelles à cinq ans de prison, en partie avec sursis, " pour avoir participé à l'activité d'un groupe terroriste ".
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Selon une source proche du dossier, il était un " ami proche " de Najim Laachraoui, l'un des deux kamikazes liés à l'organisation Etat islamique qui se sont fait exploser le 22 mars 2016 à l'aéroport de Bruxelles. Il avait lui-même tenté à deux reprises de se rendre en Syrie, sans y parvenir, selon la même source. Aucun détonateur Des policiers l'avaient contrôlé jeudi après qu'il eut brûlé un feu rouge dans le quartier de la Porte de Hal, à proximité de la gare du Midi. Ils " ont alors constaté la présence de deux bonbonnes de gaz dans le véhicule " et " ont procédé à la privation de liberté du conducteur ". Saisie de 60 bonbonnes de gaz hilarant à Bruxelles - rtbf.be. Par précaution, un large périmètre de sécurité avaient été mis en place autour du véhicule: le quartier avait été bouclé, le métro ne marquait plus l'arrêt et les habitants s'étaient vu interdire de rentrer chez eux. À ce sujet, la rédaction vous recommande Appelé sur place, les services de déminage de l'armée avaient établi que l' une des bonbonnes était remplie et l'autre vide et aucun détonateur n'avait été retrouvé.
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Un scénario plausible qui pourrait, dans une certaine mesure, transformer le paysage politique, explique Olivier Rozenberg, spécialiste de la vie parlementaire. Nos émissions À l'air libre Grand entretien Ouvrez l'Élysée
Europe Le parquet explique que les bonbonnes de gaz étaient probablement destinées à un usage domestique, comme l'affirmait le suspect. Les bonbonnes de gaz retrouvées jeudi 2 mars à Bruxelles dans le véhicule d'un homme déjà condamné dans une affaire de terrorisme étaient probablement destinées « à un usage domestique », a fait savoir vendredi le parquet de Bruxelles. « Les premiers éléments d'enquête confirment cette explication », a dit lors d'une conférence de presse un porte-parole du parquet, Denis Goeman. Bonbonne de gaz bruxelles saint. « Le parquet peut confirmer que M. A. a été relaxé [remis en liberté, selon la terminologie belge] en début d'après-midi », a-t-il annoncé plus tard, précisant qu' « aucun élément susceptible de justifier une mise à l'instruction ou la délivrance d'un mandat d'arrêt n'a été découvert ». « Aucun détonateur » Le conducteur a été appréhendé après avoir brûlé un feu rouge et refusé d'ouvrir son coffre. Appelés sur place, les services de déminage de l'armée avaient établi que l'une des bonbonnes était remplie et l'autre, vide.