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Si le procès n'était pas ouvert au public et que le jugement n'a pas été prononcé publiquement, la copie ne sera accordée qu'aux personnes ayant le statut de parties au procès ou à leurs héritiers. Comment obtenir un acte de décès à Semur-en-Auxois Un acte de décès est délivré à toute personne qui en fait la demande et cela sans aucun justificatif. Il comporte des informations concernant le défunt, ses parents, son époux, épouse ou partenaire de Pacs et le déclarant du décès. Les Semurois, Semuroises peuvent obtenir un acte de décès auprès de la mairie du lieu de décès ou du dernier domicile du défunt si le décès est survenu en France. En cas de décès à l'étranger, l'acte doit être réclamé au Service central d'état civil de Semur-en-Auxois si le défunt était de nationalité française ou auprès de l'organisme qui a rédigé l'acte dans le pays concerné si le défunt était de nationalité étrangère. Comment obtenir un livret de famille ou une copie à Semur-en-Auxois Le livret de famille est délivré automatiquement par un officier d'état civile lors d'un mariage.

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Cordialement samedi 12 janvier 2013 12:47 Bonjour Guy, Avez-vous tenté les recensements du lieu de naissance de l'enfant? Il n'y a pas de TD de Millery ou Semur entre 1792 et 1902 ce qui ne facilite pas la recherche... Vous pouvez aussi essayer de vous rapprocher du GERCO qui doit avoir des relevés sur cette région. Parfois les associations répondent aux non-adhérents pour une demande isolée Cordialement, Laurence Le sourire que tu envoies revient vers toi. (Proverbe hindou) Simon. G384 samedi 19 janvier 2013 15:24 Inscrit le: 28/12/2011 Messages: 94 A CHARENTOIS, commune de MILLERY, je n'ai pas trouvé de Rosalie NOLOT; en revanche il y a bien 7 enfants NOLOT nés entre 1792 et 1810 dont les parents sont Jean NOLOT (parfois écrit NAULOT) et Marie CHAMPENOIS, mariés à Millery le 07/02/1792 (page 79). Ces enfants sont: Marie, née le 27/11/1792 (page 84) – François né le 22/02/1794 (page 102 du registre 1785/1793) – Jeanne née le 26/01/1796 (page 80) – Jean-Baptiste né le 04/07/1798 (page 134) – Françoise née le 27/3/1800 (page 169) – Pierre né le 13/11/1804 (page309) et Antoine né le 20/5/1810 (page 442).

Pour une demande d'acte de naissance, merci d'utiliser le formulaire de demande d'acte de naissance à Semur-en-Auxois. Déclaration de naissance La déclaration de naissance pour un enfant né sur la commune de Semur-en-Auxois doit être effectuée auprès de la mairie de Semur-en-Auxois par une personne ayant assisté à l'accouchement (le plus souvent le père de l'enfant). Toutes les coordonnées de la mairie sont disponibles ci-dessous ou directement sur la page de la mairie de Semur-en-Auxois (adresse, téléphone, fax et e-mail).

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Nécessaires pour accomplir diverses formalités administratives (obtention d'une carte nationale d'identité, établissement d'un acte notarié, demande d'une pension de réversion …), les actes de naissance sont des documents d'état-civil certifiés conformes par un officier d'état-civil qui sont délivrés par la mairie où est survenue la naissance. Si vous êtes nés à Semur-En-Auxois (Côte-d'Or) et que vous souhaitez obtenir une copie de l'acte de naissance (copie intégrale, extrait avec filiation …), vous pouvez utiliser le formulaire ci-dessous. Les copies les plus complètes peuvent également être demandées par un conjoint, un ascendant ou un descendant. Afin de simplifier les démarches d'obtention de ce document officiel, vous éviter des déplacements inutiles et vous faire gagner du temps, nos équipes se chargent de l'ensemble de la procédure et le nombre d'exemplaires demandé vous parviendra sous quelques jours par voie postale.

Vous pouvez faire une demande d'acte de naissance en ligne directement sur le formulaire suivant: Naissance à Semur-en-Auxois Avec un taux de naissance en diminution depuis 2 années consécutives (-15. 6% sur la dernière année), en moyenne 48 petits semurois naissent chaque année et sont domiciliés à Semur-en-Auxois. Les demandes d'acte de naissance pour les personnes nées sur le territoire de la commune de Semur-en-Auxois sont signées par un officier d'état civil travaillant à la mairie de Semur-en-Auxois située au 7 bis place de l'Ancienne Comédie. Pour une demande d'extrait ou d' acte de naissance de plus de 100 ans, merci de vous adresser directement aux archives départementales de la Côte-d'Or. Vous souhaitez obtenir une copie d'acte de naissance, pour une personne née à Semur-en-Auxois? Vous pouvez effectuer votre demande en ligne grâce au formulaire présent sur cette page et votre demande sera traitée sans délai ou bien vous déplacer directement à la mairie de Semur-en-Auxois. Si vous êtes né(e) à Pont-et-Massène, à Millery ou à Saint-Euphrône cliquez sur le nom de votre commune.

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Vous êtes ici: Accueil Etat-civil – Elections Demande d'acte d'état-civil par un particulier Pour toute demande d'acte d'état-civil en ligne, je vous remercie de remplir le formulaire prévu à cet effet. Facebook Twitter Imprimer Partager cette page sur: Contacts Service Etat Civil et Elections 7 bis Place de l'Ancienne Comedie 21140 Semur-en-Auxois 03 80 97 42 60 service-population@ville-se... Retrouvez aussi Demande d'acte d'état-civil par une administration, un avocat ou un notaire Guichet virtuel

Vous y trouverez aussi des informations sur la délivrance d'une carte d'identité ou d'une carte électorale ainsi que tout ce qui touche à l'urbanisme, comme par exemple comment déposer vos permis de construire, d'aménager ou de démolir ou encore vos déclarations de travaux.

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