Chemin Des Touristes Constantine, Précisions Sur La Recevabilité De La Demande D’aménagement Ab Initio - Peine Et Exécution Des Peines | Dalloz Actualité

Sun, 07 Jul 2024 23:57:15 +0000
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Situé au c£ur de paysages féeriques, entre les parois de l'emblématique Oued Rhumel, le chemin des touristes de Constantine, considéré comme de «l'or en barre qui sommeille'', est en passe de parfaire sa lente mais inexorable quête d'une réhabilitation tant escomptée depuis de nombreuses années. «Avec ses ponts, sa vue vertigineuse et surprenante sur le ravin, ses gorges du Rhumel et le chemin des touristes, Constantine a des atouts prodigieux pour devenir un pôle touristique d'exception pouvant drainer chaque année pas moins de deux (2) millions de visiteurs, d'autant que la ville a désormais comblé son manque en matière d'infrastructures hôtelières'', estime un cadre du secteur du tourisme. S'étendant sur 2, 5 km de long, avec une largeur de 1, 5 mètre, cet ouvrage séculaire conçu par Frédéric Rémès, un ingénieur des ponts et chaussées, entre 1843 et 1895, longe la falaise rocheuse à plus de 150 mètre de haut à partir du Pont du Diable (sous le pont de Sidi Rached) jusqu'au Pont des Chutes, à moins d'un (1) kilomètre de la piscine olympique de Sidi M'Cid.

Chemin Des Touristes Constantine

CONSTANTINE – Situé au cœur de paysages féeriques, entre les parois de l'emblématique Oued Rhumel, le chemin des touristes de Constantine, considéré comme de « l'or en barre qui sommeille », est en passe de parfaire sa lente mais inexorable quête d'une réhabilitation tant escomptée depuis de nombreuses années. « Avec ses ponts, sa vue vertigineuse et surprenante sur le ravin, ses gorges du Rhumel et le chemin des touristes, Constantine a des atouts prodigieux pour devenir un pôle touristique d'exception pouvant drainer chaque année pas moins de deux (2) millions de visiteurs, d'autant que la ville a désormais comblé son manque en matière d'infrastructures hôtelières », estime un cadre du secteur du tourisme. S'étendant sur 2, 5 km de long, avec une largeur de 1, 5 mètre, cet ouvrage séculaire conçu par Frédéric Rémès, un ingénieur des ponts et chaussées, entre 1843 et 1895, longe la falaise rocheuse à plus de 150 mètre de haut à partir du Pont du Diable (sous le pont de Sidi Rached) jusqu'au Pont des Chutes, à moins d'un (1) kilomètre de la piscine olympique de Sidi M'Cid.

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Fermé depuis plus de 60 ans, le Chemin des touristes l'un des symboles phares de Constantine demeure pour l'instant une grande inconnue pour des générations entières de la ville.

Taillé dans la roche, cet itinéraire au panorama majestueux est constitué d'un savant alliage de tunnels creusés dans la roche, d'escaliers et de petits ponts métalliques, dont la passerelle Perrégaux, permettant de relier la rive droite à la rive gauche du ravin, en passant par des lieux symboles du patrimoine matériel et mémoriel de la ville, à l'instar des bains romains, ou encore du hammam de Salah Bey. Fermé en 1958, consécutivement à d'importantes crues qui avaient durablement affecté les bains romains dénommés "bains de César'', un lieu très apprécié à l'époque par les visiteurs, ce site a littéralement été asphyxié par des amas de déchets et le déversement des eaux usées qui ont délabré ses espaces verts et ses jardins suspendus. --- Deux décennies d'atermoiements ---- Il aura fallu attendre mars 2004 pour que les autorités locales décident de procéder à un bilan exhaustif des préjudices occasionnés à cet ouvrage longtemps laissé à l'abandon et de proposer des solutions adéquates, et ce après une inscription à l'ordre du jour de l'Assemblée populaire de wilaya (APW), en 1997.

Pour apprécier la durée totale des peines d'emprisonnement prononcées ou restant à subir au sens de l'article 723-15 du code de procédure pénale, la juridiction de l'application des peines se détermine en tenant compte de la situation du condamné à la date à laquelle elle statue. À l'occasion d'une nouvelle décision rendue le 16 février 2022, la chambre criminelle de la Cour de cassation est revenue sur l'appréciation de la condition de durée des peines prononcées ou restant à subir, qui permet de prononcer un aménagement ab initio selon les termes de l'article 723-15 du code de procédure pénale. En l'espèce, un individu est condamné une première fois le 19 octobre 2018 à une peine de huit mois d'emprisonnement. Il sollicite l'aménagement de cette peine. Par une décision du 24 janvier 2019, devenue définitive par déchéance prononcée le 22 octobre 2019, une cour d'appel le condamne à une peine de six mois d'emprisonnement. Le 31 octobre 2019, le juge de l'application des peines a aménagé la peine prononcée le 19 octobre 2018 sous la forme d'un placement sous surveillance électronique.

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Droit pénal Publié le 30. 09. 2020 La procédure pénale prévoit différents aménagements de peine pouvant être prononcés ab initio, c'est-à-dire par la juridiction de jugement lors du prononcé de la peine. Toutefois, en cours d'exécution d'une peine privative de liberté, il est tout fait envisageable de bénéficier d'un aménagement de peine. Celui-ci permet alors d'exécuter tout ou partie d'une peine d'emprisonnement hors du centre pénitentiaire. Il est donc nécessaire de faire appel à un spécialiste du droit pénal qui saura accompagner son client vers ce nouvel objectif! Le fractionnement et la suspension de la peine (article 720-1 du Code de procédure pénale): En matière correctionnelle, ces aménagements sont possibles lorsque la peine d'emprisonnement restant à subir est inférieure ou égale à deux ans. Ils permettent de suspendre ou d'exécuter par fractions, la peine restant à subir, pour des motifs d'ordre médical, familial, professionnel ou social. La période d'aménagement ne peut excéder 4 ans, et en cas de fractionnement, aucune des fractions ne peut être inférieure à deux jours.

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Or, en l'espèce, l'intéressé avait été condamné à deux peines, dont la durée totale était supérieure à ce plafond, et se...

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Il est donc important de disposer d'un dossier le plus complet possible. En comparution immédiate, les magistrats n'ont le plus souvent qu'une adresse (lorsqu'elle existe), et un emploi rarement vraiment vérifié. Or, pour prononcer une semi-liberté, par exemple, il faut connaître le lieu et les horaires de travail, le mode de transport, les temps de trajet… Pour un bracelet électronique, c'est encore plus compliqué, puisqu'il faut que la personne soit propriétaire ou titulaire du bail, ou bien l'accord du maître des lieux. Dans tous les cas, obtenir dans la journée l'adhésion et l'implication d'un conjoint, ou des parents d'un jeune délinquant majeur n'est pas chose aisée. Parfois, les magistrats ne sont pas opposés à ce que des pièces puissent être déposées en urgence au greffe de l'application des peines après le prononcé du jugement correctionnel statuant sur la peine, par exemple dans les cas où le dossier permettrait de considérer l'aménagement ab initio opportun et réaliste mais au cas où il manquerait quelques pièces pour pouvoir être prononcé tout de suite.

874) Cette décision, publiée au bulletin, démontre la volonté des juges supérieurs de donner pleine valeur au principe d'individualisation de la peine ( article 132-24 Code pénal) et de favoriser au maximum les aménagements de peine ab initio, c'est à dire dès l'audience de jugement au fond (tribunal correctionnel ou Cour d'appel) Elle reconnaît aussi le poids des déclarations du prévenu, même sans pièces pour corroborer sa situation personnelle et/ou professionnelle.