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On prendra l'exemple de la mise à disposition de matériel (ordinateur) ou de locaux (bureau). Refacturation de frais ou remboursement de débours ?. Nous considérons que ces pratiques doivent être, dans toute la mesure du possible, évitées. En effet, on se rapproche trop dangereusement de la notion de travail salarié dissimulé avec toutes les conséquences que l'on connait en cas de contrôle des services de l'URSSAF. Vous pouvez également consultez notre dossier complet sur le débours.

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Les frais de débours d'un auto-entrepreneur constituent un moyen légal et efficace pour déduire les achats professionnels. Comme le statut d'auto-entrepreneur n'autorise pas, en principe, la déduction de frais sur le chiffre d'affaires, cette solution présente des avantages: Réduction des cotisations de l'auto-entrepreneur; Possibilité de déduire certains frais; Aucune imposition sur les débours; Facturation directe du vendeur au client. Qu'est-ce que les frais de débours pour un auto-entrepreneur? La notion de frais de débours n'est pas très connue par les entrepreneurs. Or, cette pratique se doit d'être envisagée, tant elle présente de véritables bénéfices pour l' auto-entrepreneur. Les explications. Débours auto-entrepreneur : définition, intérêt et exemple. La notion de frais de débours pour auto-entrepreneur Les frais de débours sont une opération qui consiste à réaliser les achats nécessaires à un service au nom du client et pour son compte. La facture est établie au nom du client final, ce qui accorde le droit à l'auto-entrepreneur de se faire rembourser.

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​ Exemple chiffré ¶ Un avocat est chargé de créer une société. Un mandat lui est confié et des frais ont été engagés. Il facturera sa prestation pour un montant de 2. 000 € HT: FRAIS (débours) Frais soumis à TVA (20%) 200 € TVA 40 € Autres frais non soumis à TVA 100 € TOTAL TTC à payer 340 € FACTURE Me AVOCAT Honoraires 2. 000 € TVA 400 € Débours 340 € TOTAL TTC à payer 2. 740 € Dans la comptabilité de l'avocat, les débours seront enregistrés dans un compte de tiers (compte au nom du client par exemple): COMPTE INTITULÉ DÉBIT CRÉDIT 411CLIENT Client 340 € 512 Banque 340 € Paiement des frais par le mandaté (avocat) COMPTE INTITULÉ DÉBIT CRÉDIT 411CLIENT Client 2. Exemple note de détours de babel. 740 € 706 Honoraires 2. 000 € 44571 TVA collectée 400 € 411CLIENT Client (pour solde) 340 € Facture avec débours Opérations constatées chez le client (acheteur): COMPTE INTITULÉ DÉBIT CRÉDIT 6226 Honoraires 2. 000 € 6227 Frais d'actes 300 € 44566 TVA déductible 440 € 401 Fournisseur 2. 740 € Facture d'achat

Il n'y a pas de Tva sur les timbres. Les remboursements de timbres peuvent s'enregistrer au crédit du 626. J'ai demandé confirmation à mon commissaire aux comptes, qui n'y voit pas d'inconvénient. Nota: j'ai la chance d'avoir un commissaire très légaliste (encore plus que moi), donc son conseil est sûr. Nad64 Responsable comptable en entreprise Re: Note de débours, remboursement de frais? Ecrit le: 11/01/2008 23:12 0 VOTER Bonjour Magda, Je crois que ni vous, ni moi n'avons convaincu l'autre mais bon... Exemple note de débours de. Pour ma part, je continue de me référer au principe décrit dans le Lefebvre comptable. (708 ou 791). Mais comme je me sentais très seule dans mon argumentation, j'ai fait une recherche sur le forum et j'ai trouvé des intervenants d'accord avec moi. Même si ce n'est pas une preuve, au moins je me sens moins seule: Frais de port refacturés Traitement comptable à suivre Amicalement, Re: Note de débours, remboursement de frais? Ecrit le: 20/03/2008 20:45 0 VOTER Message édité par Zaklina le 20/03/2008 20:46 Bonsoir Nad et merci pour votre intervention...

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