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Sat, 01 Jun 2024 15:09:20 +0000
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C'est ainsi que certains éléments intrinsèques au contrat de travail peuvent aussi permettre à l'établissement de l'existence juridique de la relation contractuelle du travail. Et nous les avions regroupés en deux catégories: Quelques éléments fondamentaux permettant au salarié de prouver l'existence d'un contrat de travail 1) Le salaire: Nous avions dit « le salaire », et non « la rémunération ». Sûrement il attirera l'attention des lecteurs et suscitera leur curiosité scientifique: pourquoi salaire et non rémunération? En effet, l'article 7/8 du code du travail tel que modifié et complété par la loi n° 16/010 du 15 juillet 2016, en définissant la rémunération et en détaillant ses éléments constitutifs, dispose: « la rémunération est la somme représentative de l'ensemble des gains susceptibles d'être évalués en espèces et fixés par un accord ou par les dispositions légales ou réglementaires qui sont dus en vertu d'un contrat de travail, par un employeur à un travailleur. Elle comprend notamment: Le salaire ou traitement; (…) ».

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Toutefois, quant au fond, l'idée reste la même. L'alinéa 2 de l' article 44, rappelons-le, dispose qu'à défaut d'écrit le contrat est présumé, jusqu'à preuve du contraire, avoir été conclu pour une durée indéterminée. Il s'agit là d'une qualification par présomption. L'expression « jusqu'à preuve du contraire » renvoie aux quatre autres modes de preuve prévus en droit privé dans le code civil ( articles 197 et 198 du Décret du 30 juillet 1888 sur les contrats et obligations conventionnelles). En effet, le contexte de l'expression du législateur dans le code civil était que ceux-là étaient érigés en modes de preuve des créances et non de l'existence des contrats. Mais il nous semble, au sens de l'esprit de la loi au-delà de sa simple lettre, que le contexte de l' article 197 doit être élargi à l'établissement non que des créances, mais aussi de l'existence du negotium à défaut de l'instrumentum. C'est ainsi que feu le Professeur MUKADI BONYI écrivit, approuvant et reproduisant la jurisprudence de la Cour d'appel de Lubumbashi: « à défaut de preuves écrites constatant l'existence d'un contrat de travail contesté par l'une des parties, il y a lieu d'ordonner la comparution personnelle des parties et des témoins en vue d'établir l'existence et la teneur d'un tel contrat (RTA 102 du 30 juillet 1993, cité par MUKADI Bonyi, Droit du travail, Bruxelles, CRDS, 2005, p. 177).

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Sa compétence s'étend aux contentieux du régime de la sécurité sociale, aux différends individuels nés entre entrepreneurs du secteur privé ou étatique ainsi qu'aux actions récursoires des entrepreneurs contre les sous-entrepreneurs lorsqu'en cas d'insolvabilité des sous-entrepreneurs, la responsabilité des entrepreneurs est substituée à celle des sous-entrepreneurs pour le versement des cotisations à la sécurité sociale. Le contrat de travail Le contrat individuel de travail est un accord de volonté par lequel une personne s'engage à accomplir des actes matériels de nature professionnelle sous la direction et l'autorité d'une autre personne qui s'oblige à lui payer, en contrepartie, une rémunération, généralement en argent, appelée salaire. Le contrat à durée déterminée doit être écrit, à défaut il est présumé conclu pour une durée indéterminée. Lorsque le contrat est conclu pour une durée déterminée, celle-ci ne peut excéder deux (2) ans. Le contrat de travail à durée déterminé ne peut être renouvelé qu'une fois pour une durée inférieure ou égale à celle de la période initiale.

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Tout employeur qui souhaite embaucher un travailleur étranger en vertu d'un contrat de travail est appelé aussi à solliciter et obtenir une carte de travail au bénéfice de l'employé, souligne le responsable de la police des étrangers. Un moratoire de deux mois est accordé à tous les expatriés en situation irrégulière. « Les étrangers qui viennent en RDC doivent présenter la preuve d'une résidence individuelle et officielle par la production d'un contrat de bail visé par le préposé de la DGM de la commune après vérification de l'authenticité dudit contrat, ou d'un titre de propriété. Il doit avoir un compte bancaire local et fournir une attestation ou un révélé bancaire des six derniers mois », explique M. Kashwantale. « Cette mesure est la matérialisation des résolutions prises par les nouveaux dirigeants afin de moderniser et structurer les services », a-t-il confié menaçant des poursuites et d'expulsion les récalcitrants. La DGM n'a pas donné le nombre des étrangers vivant au pays. Thérèse Ntumba

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Cadre législatif du travail et de l'emploi Les relations et les conditions de travail au Congo sont régies par le Code du travail de 1975, modifié en 1996, qui explicite les clauses contractuelles entre l'employeur et le travailleur. L'employeur est tenu d'immatriculer le salarié dans un délai de 48 heures après l'embauche, auprès de la Caisse nationale de sécurité sociale (CNSS), qui est chargé de gérer les régimes de prévoyance sociale, les prestations familiales, l'assurance maladie ou accident de travail, l'assurance vieillesse, invalidité ou décès des personnes salariées. Le contrat de travail à durée déterminée: CDD Le contrat à durée déterminée doit être sous forme écrite, à défaut, il est automatiquement considéré comme un contrat à une durée indéterminée. Il est renouvelable une seule fois, pour une durée qui ne peut excéder la durée initiale. Portrait of a young businesswoman sitting by her desk in the office Il comporte une période d'essai de 15 jours, pour les contrats de moins de six mois, et d'un mois pour les autres cas.

Dans le cas contraire, elle peut être considérée comme abusive ouvrant ainsi à des dommages et intérêts. Pour être valable, la clause de non-concurrence doit exigences suivantes: la clause doit limiter dans le temps (douze mois par exemple) et dans l'espace (zone géographique bien précise), elle doit être indispensable à la protection des intérêts légitimes, de l'entreprise, et elle doit tenir compte des spécificités de l'emploi du salarié. À savoir: Dans le cas d'engagement au jour le jour, si le travailleur a déjà accompli vingt-deux journées de travail sur une période de deux mois, le nouvel engagement conclu, avant l'expiration des deux mois est, sous peine de pénalité, réputé conclu pour une durée indéterminée 2. Le cas du contrat à durée déterminée Par exception au contrat du travail à durée indéterminée, la relation du travail peut se traduire par un contrat à durée déterminée qui au regard du code de travail à son article 40 est défini comme étant un contrat qui est conclu soit pour un temps déterminé, soit pour un ouvrage déterminé, soit pour le remplacement d'un travailleur temporairement indisponible.

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Il est également essentiel d'adapter ses règles à l'âge de votre enfant: tout le secret est de réduire le nombre de règles au maximum pour que l'enfant ait toujours conscience de ce qu'il a le droit de faire ou non. N'ayez pas peur d'expliquer les risques à votre enfant, il est tout à fait en mesure de comprendre. Par exemple, ne lui criez pas dessus sans justifier votre propos: au lieu de dire "Ne marche pas là", prenez le temps de lui expliquer que s'il marche sur le bord du trottoir il risque de tomber et de se faire mal. Les 5 conseils. 2) C comme concrètes L'efficacité réside dans le fait d'avoir un discours concret avec l'enfant, et ce, de la manière la plus calme qu'il soit. Il sera beaucoup plus efficace de lui expliquer calmement le comportement qui est attendu plutôt que de lui crier des ordres sans justification. Ainsi, à la place d'un "Ne crie pas! ", préférez un "Ici, on doit parler doucement pour ne pas déranger les gens". Cela permettra de responsabiliser l'enfant et de comprendre que ces actes peuvent avoir un impact sur les personnes qui l'entoure.

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3) C comme constantes Pas question de faire des exceptions selon les enfants ou la situation. Les règles sont faites pour être respectées mais, surtout, elles sont aussi là pour sécuriser votre enfant. C'est pour cette raison qu'il est essentiel de toujours appliquer les règles de la même façon pour que l'enfant retrouve toujours le cadre qu'il connaît. Veillez à ce que tous les adultes soient en mesure d'expliquer les règles de la même façon (grands-parents, tante, marraine, nounou... ). Il est également essentiel que tous les adultes responsables campent sur leur position et ne cèdent pas aux yeux larmoyants. 4) C comme cohérentes Soyez dans une cohérence totale. Le Point : réussir avec la méthode 5C par François THIBAULT. Faites attention à, vous aussi, respecter les mêmes règles que votre enfant (au moins quand il est là). Donnez l'exemple, parce que si jeune soit un enfant, il est tout à fait capable de déceler les incohérences dans votre comportement. Il peut même finir par remettre vos règles en question parce que vous-même ne les respectez pas (cela dit, la pirouette "c'est une règle que pour les enfants" peut éventuellement passer).

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Il y a 7 milliards d'êtres humains, donc 7 milliards de définitions de la réussite. Voici la mienne: "Rire beaucoup et souvent, mériter le respect des personnes intelligentes, gagner l'estime des critiques honnêtes, voir devant chaque épreuve un défi à surmonter plutôt qu'un obstacle, apprécier la beauté, savourer l'instant présent, trouver ce qu'il y a de mieux chez les autres, laisser derrière soi un monde meilleur, par exemple par un enfant qui respire grâce à nous, et surtout être en phase avec sa nature profonde pour réaliser ses rêves. " Je décris la réussite ainsi seulement depuis quelques années. J'ai eu ma période, comme beaucoup dans notre société où je situais la réussite matérielle, amoureuse, la reconnaissance professionnelle au premier plan. Ce que je souhaite exprimer c'est que le bonheur est un moteur de la réussite et pas la conséquence comme on a tendance à le penser. Les 5 C des règles efficaces (pour remplacer les interdits dans l’éducation) – Papa positive !. Quand on se sent bien, on a des ailes, on est performant, à plein potentiel. Pour changer les résultats dans sa vie, il faut changer.