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Wed, 03 Jul 2024 00:39:09 +0000
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01 B. P: 562 Ouagadougou 01 Tél. : (226) 25 30 60 78 à 81 Fax. : (226) 25 30 77 94 Paiement des cotisations Principales ressources de la CNSS: Les cotisations sociales Les cotisations dues à la Caisse sont assises sur l'ensemble des rémunérations perçues par les personnes assujetties, y compris les indemnités, primes, gratifications, ainsi que les avantages en nature (logement, véhicule de fonction, etc. ), mais à l'exclusion des remboursements de frais et des Prestations familiales et dans la limite d'un plafond fixé à 600 000 F CFA par l'arrêté N°2003-012 du 20 juin 2003 du Ministre en charge de la Sécurité sociale. CNSS : Une faillite inéluctable d’ici juillet si les réformes ne sont pas entérinées | Gabonreview.com | Actualité du Gabon |. Le taux d'appel des cotisations du régime de Sécurité Sociale géré par la Caisse Nationale de Sécurité Sociale est fixé par le décret 2003-252 du 20 mai 2003. Ce taux, pour l'ensemble des branches, est de 21, 5% réparti ainsi qu'il suit: 16% à la charge de l'employeur dont: 7% au titre de la branche des prestations Familiales; 3, 5% au titre de la branche Risques Professionnels; 5, 5% au titre de la branche Assurance Vieillesse.

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Art. 3. Le montant global des avantages exclus de l'assiette de cotisations au titre des éléments cités à l'article premier du présent décret ne peut dépasser le taux de 5% de l'ensemble des salaires accordés par l'entreprise. Toutefois, ne sont pas pris en compte pour la détermination du plafond visé à l'alinéa précédent, les éléments prévus par les paragraphes 16, 17, 18, 19, 23 et 24 de l'article premier du présent décret. Art 4. Sont abrogées, les dispositions du décret n° 96-341 du 6 mars 1996 fixant la liste des avantages exclus de l'assiette de cotisations au titre du régime de sécurité sociale, tel que modifié par le décret n° 99-1011 du 10 mai 1999. Art. Les avantages de la css templates. 5. Le ministre des affaires sociales et de la solidarité est chargé de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne. Tunis, le 19 mai 2003. Zine El Abidine Ben Ali

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Ergonomie: l'ergonomie est la science dont le but est d'adapter le travail à l'homme. L'homme est considéré comme le centre de référence. Il faut prendre l'individu tel quel et faire en sorte que le travail puisse être adapté à l'homme. Les avantages de la cnss en. Les accidents de travail Définition Selon l'article 51, aU du code de sécurité sociale (CSS), «l'accident du travail est l'accident survenu à un travailleur par le fait ou à l'occasion du travail, quelle qu'en soit la cause ». L'accident du travail couvre deux évènements: l'accident de travail proprement dit et l'accident de trajet. L'accident de trajet est définie comme: « l'accident survenu à un travailleur pendant le trajet d'aller et de retour entre sa résidence ou le lieu où il prend ordinairement ses repas et le lieu où il effectue son travail ou perçoit sa rémunération, dans la mesure où le parcours n'a pas été interrompu ou détourné par un motif dicté par l'intérêt personnel ou indépendant de l'emploi; et aussi l'accident survenu pendant les voyages dont les frais sont supportés par l'employeurs en vertu des textes en vigueur» ( confère doc.?

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