Les Chambres D’industrie Du Bénin Et De Genève En Partenariat - 24 Heures Au Bénin: Unité Tva Belgique
La chambre de commerce et d'industrie du Bénin (CCIB), est un établissement public placé sous la tutelle du ministère béninois de l'Industrie et du Commerce. Son champ d'action couvre l'ensemble du territoire béninois et elle regroupe en son sein tous les opérateurs économiques du pays notamment ceux des secteurs du commerce, de l' Industrie et des prestations de services. Elle représente, protège et assure la promotion des intérêts communs des opérateurs économiques béninois. Son siège est à Plakodji-Kpodji dans l'Avenue du général De Gaulle à Cotonou. Création [ modifier | modifier le code] Originellement, la CCIB est créée 12 avril 1908. A sa création, seul le volet commerce était représenté. Les catégories agriculture et industrie sont ajoutées en 1933. Au fil des ans et grâce à l'amélioration du contexte politique, elle subit des mutations et c'est à grâce à un décret présidentiel que ses statuts sont améliorés. La chambre de commerce et d'industrie du Bénin dans sa forme actuelle à vu le jour le 3 avril 1962 et devient un établissement public jouissant de la personnalité civile et de l'autonomie financière.
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La Chambre de Commerce et d'Industrie du Bénin (CCI Bénin) et la Chambre de Commerce et d'Industrie du Burkina Faso (CCI Burkina Faso) ont signé un accord de coopération, ce vendredi 06 mai 2022, au siège de la CCI Bénin à Cotonou. Les présidents des Chambres de Commerce des huit pays de l'Union Economique Monétaire et Ouest-Africaine ont assisté, vendredi 06 mai 2022, en marge de la réunion de partage d'expériences sur les financements innovants des entreprises existants dans les CCI de l'UEMOA, à la cérémonie de signature de Convention de coopération entre la Chambre de Commerce et d'Industrie du Bénin (CCI Bénin) et la Chambre de Commerce et d'Industrie du Burkina Faso (CCI Burkina Faso). La signature de l'accord intervient à la suite de discussions entre le président de la CCI Bénin Arnauld Akapkpo et Mahamady Savadogo, président de la CCI Burkina Faso et de la volonté de la CCI Bénin qui a « longtemps souhaité travailler » avec la CCI Burkina Faso, « une Chambre de commerce extrêmement dynamique ».
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Recherchez les entreprises et organisations Chambre de Commerce Statut juridique: Administration Secteur d'activité: Organisation professionnelle Bénin ☎ +229 21 31 43 86 +229 21 31 20 81 📠 +229 21 31 32 99 Cotonou 📮 01 BP 31 R. P Cotonou 📧 🌐 Réf. EBJ1233 Vous souhaitez référencer une entreprise, une organisation ou une association dans notre annuaire: Référencer une entité Communiquez sur vos changements Votre entreprise vient d'être créée Votre entreprise a changé de siège ou de dirigeant, Votre entreprise a changé d'adresse ou de coordonnées, Votre entreprise a lancé de nouveau produit ou service, Vous recherchez des fournisseurs, partenaires, clients, collaborateurs... Communiquez efficacement sur ces événements en publiant une annonce. Créer une annonce Référencement activité Des milliers de visiteurs consultent chaque jour nos annuaires à la recherche d'information sur les entreprises... Mais aussi des opportunités de recrutements et d'embauche. Dernières annonces professionnelles Mais aussi des opportunités de recrutements et d'embauche.
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Des séances identiques seront organisées dans les régions économiques de Lokossa, Abomey, Parakou, Natitingou et Dassa les jours à venir. Marcus Koudjènoumè
Unité TVA et établissement stable Lorsqu'une personne morale, qui dispose d'un établissement stable à l'étranger, fait partie d'une Unité TVA, deux cas de figure sont à distinguer: 1- L'établissement stable étranger preste des services au bénéfice de sa société mère L'Unité TVA se substituant à ses membres, c'est elle qui est réputée acquérir le service. Dans ce cadre, l'Unité TVA et l'établissement stable sont considérés, pour la TVA, comme deux entités distinctes et l'opération doit, par conséquent, être soumise à la TVA. Lorsque l'Unité TVA fait l'acquisition de services dont le prestataire est un assujetti qui est établi hors de Belgique, et que ces services sont réputés localisés en Belgique en vertu des règles générales de localisation [1], l'Unité TVA est redevable de la TVA belge, indépendamment de la valeur du service. L'Unité TVA devra, par conséquent, reporter la TVA due dans sa déclaration à la TVA par voie « d'autoliquidation ».
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En principe, les facturations de prestations informatiques par cette branche indépendante devraient être augmentées de la TVA. L'unité TVA permet d'éviter cette conséquence. Au départ, ce sont, semble-t-il, les "shared services centers" du monde financier qui étaient demandeurs, car l'unité TVA leur permettait d'éviter l'application de la TVA sur les prestations "internes", alors que cette TVA n'était pas ou n'était que peu déductible puisque l'entreprise financière n'est pas assujettie ou n'est qu'un assujetti partiel. Mais il ne faut pas chercher aussi loin. Le propriétaire d'un immeuble, qui donne celui-ci en location à une société commerciale qu'il contrôle, est manifestement visé, ainsi que la réponse du ministre des Finances le souligne. De même, par exemple, qu'une société mère et sa filiale, si elles travaillent dans le même secteur d'activité ou avec la même clientèle ou qu'une "société de moyens" qui facture ses prestations à un avocat, un notaire ou un médecin. Si le client est assujetti, l'unité TVA aura pour principal intérêt de simplifier le travail administratif (puisqu'il n'y aura qu'un seul assujettissement pour deux ou plusieurs personnes).
Seules les opérations que l'unité TVA réalise vis-à-vis de tiers (clients, fournisseurs, etc. ) sont soumises à la TVA. Les divers assujettis membres de l'unité TVA cessent d'exister en tant que tels vis-à-vis de l'administration de la TVA. Cette substitution comporte notamment les conséquences suivantes: l'unité TVA assume les droits et obligations dont chacun des membres est titulaire; les assujettis ne peuvent appartenir qu'à une seule unité TVA; les membres sont solidairement tenus au paiement des dettes TVA de l'unité TVA; et, en principe, les numéros de TVA des membres de l'unité TVA sont désactivés Ce contenu a été publié dans Astuces et définitions, avec comme mot(s)-clef(s) unité TVA. Vous pouvez le mettre en favoris avec ce permalien.