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La CADA est une autorité qui garantit les droits des usagers de l'administration en… a  permettant l'accès aux décisions administratives; b  permettant l'accès aux documents administratifs; c  permettant l'accès aux diplômes administratifs. QCM de Droit administratif des biens. Pour régler à l'amiable ses litiges avec une administration, l'usager peut saisir… a  le Médiateur de la République; b  le Conciliateur de la République; c  le Défenseur des Droits. Dans le cadre du recours en excès de pouvoir, le contrôle du juge porte sur … a  la légalité extérieure et la légalité intérieure de l'acte; b  la légalité externe et la légalité interne de l'acte; c  l'égalité externe et l'égalité interne de l'acte. Ce sont des motifs d'annulation: a  le vice de forme et le détournement de procédure; b  le vice de droit et le détournement de forme; c  le vice de procédure et le détournement de pouvoir. L'administration est responsable des dommages causés par son action… a  non, l'Etat ne peut mal faire; b  s'ils résultent d'une faute de service; c  s'ils résultent d'1 faute commise délibérément par un fonctionnaire.

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39. Le détournement de pouvoir est un motif d'annulation d'un acte administratif par le juge: a m vrai b m faux 40. Selon le Conseil d'Etat, on ne peut pas lancer un nain. Est-ce en raison: a m de la susceptibilité de Gimli, de Grincheux et de Potiron? ; b m d'une question de sécurité publique? c m d'une question de dignité de la personne humaine?

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Pour être qualifiée de service public, une activité doit réunir 2 conditions: a m être d'intérêt général et être assurée en lien avec une personne b m être d'intérêt général et nécessiter des prérogatives de puissance publique; c m être d'intérêt général et répondre aux besoins de la collectivité. 33. Un service public est présumé administratif: a m vrai; b m faux. 34. En exerçant un recours en excès de pouvoir on demande: a m au juge de réexaminer la décision prise par l'administration; b m au juge d'annuler la décision prise par l'administration; c m à l'administration d'annuler sa décision. 35. Qcm droit administratif des sites. Le délai de recours de référence contre un acte de l'administration est de: a m 1 mois; b m 2 mois; c m 6 mois. 36. Le recours en excès de pouvoir suspend l'exécution de la décision de l'administration: a m vrai; b m faux. 37. Pour exercer un recours en excès de pouvoir il faut: a m un intérêt donnant qualité pour agir; 38. Dans le cadre d'un recours en excès de pouvoir, le juge contrôle: a m le fond et la forme de l'acte; b m la légalité externe et la légalité interne de l'acte; c m l'égalité externe et l'égalité interne de l'action.

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1 Le fondateur de l'école de la puissance publique était... M. Hauriou L. Dugit L. Favoreu 2 Quelles lois ont séparé les pouvoirs judiciaires et administratifs? 16 août 1790 18 août 1790 24 août 1790 3 Quel article de la constitution actuelle dit que "le gouvernement dispose de la force armée et de l'administration"? Article 22 al 1 Article 20 al 2 Article 22 al 2 est un service gratuit financé par la publicité. Pour nous aider et ne plus voir ce message: 4 Quel arrêt donne à la charte de l'environnement valeur constitutionnelle? CE 1960 Sté Eky Cc 2008 ogm CE 2008 Commune d'Annecy 5 A quel article de la constitution fait référence l'arrêt du CC de 1962 loi d'orientation agricole? Quiz Droit administratif - Culture générale. 62 52 34 6 L'arrêt Arrighi nous dit que.. Le juge administratif ne peut pas contrôler la conventionnalité d'une loi Le juge administratif peut contrôler la constitutionnalité d'une loi Le juge administratif ne peut pas contrôler la constitutionnalité d'une loi 7 Quel arrêt fait référence à la théorie de l'écran transparent?

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1964 1994 1996 13 En quelle année les juges de la CJUE sont-ils passés de 3 à 1 pour rendre les arrêts? 2006 2009 2008 14 Quel grand arrêt confirme que le juge administratif s'alligne à la jurisprudence de la CJCE de l'arrêt Van Duyn? Qcm droit administratif contrat. CE 1992 SA Philip Morris CE 2007 Arcelor CE 2009 Meme Perreux 15 Quel article de la constitution nous dit que les traités, s'ils comportent une close contraire à la constitution, ne peuvent être ratifiés qu'après révision de la constitution? 54 55 56

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Quiz Solution: 1) b; 2) recours gracieux et recours hiérarchique; 3) a; 4) a; 5) action de groupe et action en reconnaissance de droit; 6) a; 7) c; 8) b; 9) a; 10) c

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Pas toutes les Epi, la mienne plonge aussi du corps, mais avec une sangle levis en cuir assez large elle tient toute seule (dans la position que je lui choisi) sur l'épaule. _________________ When a man is tired of London, he is tired of life. Samuel Johnson When a man is tired of Blues, he is tired of life. Sangle guitare electrique epiphone blue. Thieery MysticalPotatoe Inscrit le: 25 Jul 05 Localisation: Montpellier/Aix # Publié par MysticalPotatoe le 05 Feb 06, 20:47 joue torse nue, et avec la transpiration ca devrait tenir nan, mais sans transpiration ca tient mais c'est assez deconseillé l'hiver. _________________ « Le sexe perd face aux soucis, la musique aussi » Don Guillermo. Autruche à temps partiel. To be a Troll and not to rock. requi3m Inscrit le: 23 Feb 05 Localisation: Meulan (78, France) # Publié par requi3m le 06 Feb 06, 13:43 Une bonne sangle semble être la solution, mais je pense aussi que c'est du a ce modèle de Les Paul, moi je joues sur une Gibson Les Paul et je n'ai pas ce problème, comme dit précédemment le manche remonte plutôt.

-- KORG TONEWORKS 301 DL à vendre! # Publié par 0rthanc le 05 Feb 06, 18:24 Cass00 a écrit: UNe bonne sangle est de mise pour les guitares lourde... moi même j'ai investi sur une neotech car j'Avais des mots de dos à cause de ma godin (qui est aussi lourde qu'une Lespaul) et maintenant tout est rentré dan l'ordre... Et est-ce que ça peut régler le probleme de stabilité de la guitare? (le fait que le manche plonge... ) remayz Vintage Top utilisateur Inscrit le: 28 Apr 04 Localisation: France # Publié par remayz le 05 Feb 06, 20:39 elle est bizarre la LP epi.. ma gibson a le manche qui remonte justement a cause du poids du corps. elle doit etre plutot légere celle là. je pense qu'une sangle en cuir assez large suffirait. Epiphone Seatbelt Black « Sangle guitare/basse. ça fait nubuck sur le dos, ça accroche bien aux vetements.. Scarborough Custom Cool utilisateur Inscrit le: 03 Dec 05 Localisation: Somewhere in the Mediterranean Sea. Anciennement connu sous le speudo de thieery inscrit le 08/11/02 # Publié par Scarborough le 05 Feb 06, 20:44 remayz a écrit: elle est bizarre la LP epi.. elle doit etre plutot légere celle là.