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Certes, il est dans son bon droit puisque, tout comme l'hôpital Renée SABRAN, l'hôtel « Le Provençal » est construit bien avant la loi « littoral » du 3 janvier 1986 et n'est donc pas obligé d'accorder un passage du chemin côtier sur sa propriété, comme c'est le cas pour toutes les nouvelles constructions. Concessions automobiles : le groupe Tressol-Chabrier se lance dans les bornes électriques - midilibre.fr. Mais jouissant de deux constructions sur le domaine public maritime et bénéficiant depuis des décennies d'une autorisation d'occupation temporaire (AOT) délivrée par la commune, l'administration n'aurait-elle pas pu conditionner le renouvellement de cet AOT à l'obtention d'une servitude de passage et la remise en état et l'entretien du sentier littoral situé sur sa propriété? Le fait que Jean-Paul PIFFET fasse partie du comité de soutien officiel du candidat Jean-Pierre GIRAN lors des dernières élections municipales pourrait-il expliquer aujourd'hui l'attitude plutôt bienveillante de l'administration à son égard? sont des questions légitimes que les arbanais et tous les usagers du sentier littoral sont en droit de se poser...

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Les communicateurs du Gouverneur incriminé réfutent ces allégations. Ces derniers brandissent une lettre du Ministre national des Affaires foncières, Aimé Sakombi Mulendo, qui précise que cette concession n'appartient pas à l'Office des routes. Dans le cas d une concession à un plagiste en. Dans cette lettre du 2 mars dernier, adressée à l'Avocat de la partie en conflit avec l'Office des routes, le Ministre relève que selon le rapport lui transmis par les conservateurs des titres immobiliers et le Chef de division du Cadastre de la Circonscription foncière d'Uvira, cette concession appartenait à Monsieur Musa Marove, qui « était détenteur du certificat d'enregistrement vol F 45, folio 126 couvrant la parcelle SU 2125 du plan cadastral d'Uvira établi en 1964, lequel n'a jamais été annulé jusqu'à ce jour ». Selon Aimé Sakombi, la mutation opérée en faveur de l'Office des routes, et qui a donné lieu à l'établissement du certificat d'enregistrement qu'il détient, « a été opérée sans soubassement, en violation des dispositions pertinentes des articles 235 et 238 de la loi foncière ».

un poste de secours est obligatoire. le maire est déchargé de la sécurité. 20/ Combien existe t-­il de permis de plaisance pour naviger en mer? 3. 2. Dans le cas d'une concession à un plagiste :. 4. 21/ La demande de dérogation équivaut à: être autorisé à faire des cours de natation. pouvoir travailler sans maître nageur sauveteur. une déclaration d'exercice dans une piscine. 22/ Un titulaire du permis «eaux intérieures»: peut assurer la conduite, en eaux intérieures, d'un bateau de plaisance dont la longueur est limitée à 20 m. est limité à une puissance moteur de 20 Cv. peut naviguer en mer dans la limite des 300 m.

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