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Mon, 10 Jun 2024 03:14:20 +0000
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(Article R321-9 du Code Pénal). Fait à ____________________________ le __________________________ Signature

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Modèles Listes Feuille d'inscription au cours Ce modèle permet de créer une feuille d'inscription aux cours, ateliers, réunions ou autres événements, Il peut être utile pour générer une liste de diffusion. Word Télécharger Ouvrir dans le navigateur Partager

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Organiser la nourriture de n'importe quel événement avec cette feuille d'inscription. Ce modèle accessible peut être utilisé tel quel par les élèves, leurs parents ou d'autres intervenants de l'établissement scolaire. Il peut également être personnalisé rapidement et facilement. Word Télécharger Partager

Modèle Bulletin D'inscription À Imprimer

Remplissez votre liste d'invités avant le grand événement avec ce modèle de formulaire d'inscription. Modifiez ce modèle comme vous le souhaitez et partagez-le sur le site Web de votre événement ou sur les médias sociaux. 123 Form Builder aide les organisateurs d'événements du monde entier à enregistrer les participants à leurs événements via des formulaires d'inscription aux événements. Moodle bulletin d inscription du. Avec les fonctionnalités fournies pour ce modèle, vous pouvez organiser votre liste d'invités, recevoir des notifications par e-mail, limiter le nombre de places disponibles lors de votre événement et plus encore.

Article Annexe II Pour les participants commerçants NOM ET PRÉNOM des participants LE CAS ÉCHÉANT dénomination sociale et siège social de la personne morale représentée QUALITÉ ET DOMICILE des participants NATURE ET NUMÉRO de la pièce d'identité présentée. Indication de l'autorité qui l'a délivrée et date de délivrance NUMÉRO d'immatriculation au registre du commerce et des sociétés ou référence du récépissé de déclaration au CFE (auto-entrepreneurs) Pour les participants particuliers de la pièce d'identité présentée. Indication de l'autorité qui l'a délivrée REMISE D'UNE ATTESTATION sur l'honneur de non-participation à deux autres manifestations de même nature au cours de l'année civile (*) (*) L'attestation doit impérativement être jointe au registre concerné.