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Stéphane Hardouin, ancien conseiller du pôle justice au cabinet du Premier ministre Jean Castex, est le nouveau procureur de la République du tribunal de Créteil. Il tenait ce mercredi la séance de rentrée solennelle de la juridiction. Tribunal de créteil jugement saint. Créteil, ce mercredi après-midi. Stéphane Hardouin, le nouveau procureur de la République, sur le parvis du palais de justice. LP/Sylvain Deleuze « Ma priorité est de me tourner vers la juridiction et de m'immerger dans l'action publique », détaille ce mercredi, sans ambages, Stéphane Hardouin, le nouveau procureur de la République du tribunal de Créteil (Val-de-Marne), lors d'une rentrée solennelle en petit comité en raison de la crise sanitaire. « Cela fait longtemps que je n'ai pas repris la robe. » Dans la rubrique Val-de-Marne

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Le demandeur doit indiquer la somme demandée et la motiver. Cette somme inclut l'indemnisation, les frais de procédure et les dommages et intérêts éventuels. Statistiques Jugements de procédures collectives en 2021 - data.gouv.fr. L'assignation est la procédure habituelle de saisine du tribunal d'instance, elle est rédigée et remise par un huissier de justice au défendeur qui est ainsi informé qu'une procédure judiciaire a été ouverte à son encours. L'assignation doit obligatoirement informer l'adversaire de la requête du demandeur, des raisons et de la liste des pièces justifiant la demande et de la désignation du tribunal saisi. Les pièces argumentatives doivent être communiquées à l'adversaire et au juge. L'audience se déroulera minimum 8 jours après la déclaration au greffe ou 15 jours après la remise de l'assignation. Tribunal d'instance géographiquement compétent à Créteil Le tribunal d'instance compétent est généralement celui du lieu de résidence du défendeur ou du siège social de l'entreprise attaquée.

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Selon lui, seuls 20 à 30% de déchets plastiques importés sont recyclables. "Les résidus doivent être envoyés dans des usines d'incinération mais cela a un coût, c'est pourquoi certaines entreprises essaient de trouver des moyens faciles de s'en débarrasser". Sedat Gündogdu trouve lui curieux que "la plupart de ces incendies se déclarent la nuit" et dans les sections excentrées des centres de retraitement, loin des machines. Tuiles en plastique recyclé | Archiproducts. Dans un rapport publié en août 2020, l'organisation internationale de police Interpol s'inquiétait d'une "augmentation des incendies de décharges et de déchets illégaux en Europe et en Asie", citant notamment la Turquie. Depuis octobre 2021, un règlement prévoit de retirer son autorisation d'exploitation à toute entreprise du secteur reconnue coupable d'incendie volontaire. Interrogés par l'AFP sur le nombre d'entreprises sanctionnées, le ministère de l'Environnement et le vice-président de la branche déchets et recyclage de l'Union des chambres de commerce de Turquie (Tobb) n'ont pas répondu.

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"Ce n'est pas une coïncidence": le nombre d'incendies dans les usines de recyclage plastique explose en Turquie. Experts et activistes soupçonnent certains entrepreneurs de vouloir se débarrasser de déchets indésirables, parfois importés d'Europe. A Kartepe, ville industrielle du nord-ouest du pays, un de ces sites a été fermé en décembre par les autorités après que trois feux s'y sont déclarés en moins d'un mois. L'un d'eux a duré plus de cinquante heures, laissant le temps aux plastiques entreposés là de cracher leur fumée noire toxique sur cette région coincée entre la mer de Marmara et les montagnes. "Nous ne voulons pas que nos lacs et nos sources soient pollués", tempête Beyhan Korkmaz, une militante écologiste de la ville, inquiète des rejets de dioxines émis par une dizaine d'incendies similaires survenus en moins de deux ans dans un rayon de cinq kilomètres. "Faut-il porter des masques? ", s'interroge l'activiste. Agrisource | la-tuile-en-plastique-recycle-comme-paillis-artificiel-pour-la-vigne-et-l-olivier. L'an dernier en Turquie, des incendies dans l'enceinte de centres de retraitement de déchets plastiques ont eu lieu tous les trois jours: de 33 en 2019, ils sont passés à 65 en 2020 et 121 en 2021, selon le décompte de Sedat Gündogdu, chercheur spécialiste de la pollution plastique à l'université Cukurova d'Adana (sud).

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