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Les grands textes de droit international privé La boutique ne fonctionnera pas correctement dans le cas où les cookies sont désactivés. Basculer la navigation 08/2021 - 4 e édition Auteur(s): Sandrine Clavel; Estelle Gallant Livraison possible sous 4h Un "portail" de sources textuelles du droit international privé français contemporain. Objectif CRFPA! L essentiel des grands arts du droit international privé pdf gratuit. L'ouvrage est autorisé à l'examen d'accés au CRFPA. Un "portail" de sources textuelles du droit international privé français contemporain. Objectif CRFPA! Traditionnellement d'origine nationale et jurisprudentielle, le droit international privé français s'est enrichi, au cours des dernières décennies, de sources supranationales et textuelles; ce phénomène s'est encore récemment accentué sous l'influence de l'Union européenne. La transformation des sources s'est accompagnée d'une inflation de celles-ci. Et la multiplication des textes, alliée à la diversité de leurs origines, a rendu l'accès aux sources du droit international privé particulièrement complexe.
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L'essentiel des grands arrêts du droit international privé Un ouvrage de référence pour permettre à l'étudiant d'accéder facilement aux principaux arrêts et d'en retenir le contenu. ©Electre 2016 Saved in: Bibliographic Details Main Author: Brière Carine (Auteur) Format: Book Language: français Title statement: L' essentiel des grands arrêts du droit international privé / Carine Brière Published: Issy-les-Moulineaux: Gualino, DL 2016, cop. L essentiel des grands arts du droit international privé pdf converter. 2016 Physical Description: 1 vol. (177 p. ) Series: Les Carrés (Paris. 1996) Subjects: Droit international privé > France > Jurisprudence
Sous la direction de Sandrine Clavel et Estelle Gallant Editeur: Dalloz Collection: Grands arrêts ISBN: 9782247134786 1500 pages 44 € Traditionnellement d'origine nationale et jurisprudentielle, le droit international privé français s'est enrichi, au cours des dernières décennies, de sources supranationales et textuelles; ce phénomène s'est encore récemment accentué sous l'influence de l'Union européenne. L essentiel des grands arrêts du droit international privé pdf download. La transformation des sources s'est accompagnée d'une inflation de celles-ci. Et la multiplication des textes, alliée à la diversité de leurs origines, a rendu l'accès aux sources du droit international privé particulièrement complexe. L'objectif de cet ouvrage est, pour simplifier la tâche des « usagers » du droit international privé, qu'ils soient universitaires, étudiants ou praticiens du droit, de leur offrir un « portail » des sources textuelles du droit international privé français contemporain, tendant à l'exhaustivité sans toutefois y prétendre. Le lecteur y trouvera, le plus souvent en texte intégral, l'essentiel des règles de conflit de lois et de juridiction, mais aussi des règles matérielles de droit international privé d'origine supranationale et des règles de procédure internationale et d'arbitrage international, ce aussi bien en matière civile et commerciale qu'en matière familiale, patrimoniale et extrapatrimoniale (à l'exclusion notable des règles régissant la nationalité et la condition des étrangers).