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Toute personne que vous engagez pour effectuer certaines tâches, moyennant rémunération et sous votre autorité, dans le cadre de votre vie familiale est considérée comme personnel de maison et donc assurée. Si donc le mois prochain votre voisine vient vous aider, moyennant paiement, à une fête de communion organisée à votre domicile, elle est également assurée. Vous ne devez pas le déclarer à votre assureur. Qui n'est pas assuré? Si vous ne rémunérez pas les personnes qui vous aident pour leurs prestations, elles ne sont pas considérées comme gens de maison et elles ne sont pas assurées. Assurance gens de maison - AMMA Assurances. Les indépendants ne peuvent jamais non plus être considérés comme gens de maison. De même, vous ne devez pas faire assurer les personnes dont les prestations sont rémunérées par exemple au moyen de titres-services. Derrière elles, il y a une entreprise qui doit souscrire en leur faveur une assurance contre les accidents du travail. Quels frais sont indemnisés? Une assurance gens de maison couvre, conformément à la loi sur les accidents du travail (comme c'est le cas aussi pour les autres travailleurs), les dommages corporels subis à la suite d'un accident, c'est-à-dire les frais médicaux, la perte de salaire consécutive à une incapacité de travail ou un décès, les frais de déplacement que la victime doit consentir en raison de l'accident.
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Assurance Gens de Maison Un contrat qui assure tous vos employés de maison contre les accidents du travail. Découvrez ces produits et recevez gratuitement une offre de contrat incluant un calcul de prime chez Une large couverture Remboursement des frais médicaux ainsi que des frais pharmaceutiques et hospitaliers. Indemnisation en cas d'incapacité de travail et de décès. Aussi pour le personnel occasionnel Toute personne qui travaille pour vous ou votre famille dans le cadre privé, et qui est rémunérée pour ce faire, est assurée. Sans limite du nombre de travailleurs! Couverture de tout le personnel, assujetti à la Sécurité Sociale ou non. Assurance gens de maison france. En quoi l'assurance accidents Gens de Maison est-elle intéressante? Toute personne qui emploie du personnel rémunéré est légalement obligée de protéger son personnel contre les accidents* pouvant se produire sur leur lieu de travail ou sur le chemin du travail. Cette obligation vaut donc également si vous employez du personnel de maison chez vous. Pour ce faire, AG Insurance vous propose l'assurance Gens de Maison.
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Il est important que vous avertissiez votre assureur si votre personnel de maison doit régulièrement effectuer des travaux dangereux. Si vous ne le faites pas, votre assureur peut venir vous réclamer le remboursement de l'intégralité ou d'une partie des indemnités qu'il a payées. Généralement, une police standard prévoit une limite au nombre de jours, en fonction du type de prestation, que le personnel de maison peut prester. L'occupation du personnel doit également toujours se situer dans la sphère privée. Une occupation pour le compte d'une entreprise ou dans le cadre d'une activité professionnelle d'une personne physique ne peut jamais être assurée par une police « gens de maison ». La plupart des polices prévoient également que l'accident doit se produire chez vous à votre domicile (ou sur le chemin entre ce domicile et celui du personnel, ce qu'on appelle le "chemin du travail"). Assurance gens de maison sur. Si votre personnel de maison est amené également à faire des courses, parlez-en avec votre assureur. Qui est assuré?