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Wed, 17 Jul 2024 23:37:55 +0000
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A cet égard, vous pouvez, si vous le souhaitez, adresser directement des pièces complémentaires au secrétariat du comité médical. Pourquoi une expertise médicale est-elle nécessaire? Les médecins du comité médical ont besoin, en plus des éléments médicaux que vous avez fournis, d'un, voire de plusieurs rapports médicaux détaillés afin de leur permettre de rendre un avis éclairé sur votre situation médicale. Pour cela, le secrétariat du comité médical vous adressera, à votre domicile, un courrier vous indiquant les coordonnées du ou des médecins avec qui vous devrez prendre rendez-vous. Nous vous conseillons de prendre vos rendez-vous le plus rapidement possible: les délais peuvent quelquefois être importants. Qu'est-ce que le Comité médical ? | CDG44. Vous pouvez appeler le secrétariat du comité médical lorsque: vous rencontrez des difficultés pour obtenir un rendez-vous, vous avez été suivi par ce médecin dans le passé, vous êtes dans l'incapacité de prendre ce rendez-vous (hospitalisation, problème de déplacement…), vous rencontrez des difficultés (financières, administratives…) en rapport avec votre situation, vous estimez que l'expertise s'est mal déroulée.

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IMPORTANT: le jour de l'expertise, pour permettre au médecin agréé d'apprécier votre situation, vous devrez vous munir de votre dossier médical (comptes rendus de consultations, opératoires et d'imagerie médicale, radiographies, scanners, IRM, résultats d'examens médicaux, prescriptions médicales, etc. ). 3 – Votre dossier est inscrit à l'ordre du jour du prochain comité médical dès que le secrétariat du comité médical a reçu l'expertise effectuée par le médecin agréé que vous avez vu. Pour information, le comité médical se réunit le 3ème jeudi de chaque mois (sauf exception). Vous recevrez, 15 jours avant la séance du comité médical, un courrier d'information vous indiquant la date de passage de votre dossier. Vous pourrez consulter au Centre de gestion, si vous le souhaitez, la partie administrative de votre dossier (saisine, fiche de poste, historique des congés, etc. Expertise psychiatrique fonction publique territoriale des. ). Pour ce qui concerne la partie médicale de votre dossier, celle-ci vous sera communiquée par l'intermédiaire du médecin de votre choix et à votre seule demande.

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Il s'agit d'un examen médico-administratif réalisé à la demande de l'employeur. Il se déroule au cabinet d'un médecin généraliste ou spécialiste, nécessairement agrée sur la liste ARS. > Consulter la liste des médecins agréés du département Il est demandé au médecin agrée de se prononcer sur le lien éventuel entre la pathologie constatée et/ou les lésions et l'évènement en cause. Au terme de cet examen, le médecin formule un avis à caractère consultatif.. Les conclusions médicales le service Assurance réceptionne les conclusions administratives et les transmet à la collectivité employeur. Résultat medecin expert stupéfiant! - Forum de la Fonction Publique Territoriale. Le rapport médical de l'expert est transmis par le service assurance à la commission de réforme si une saisine est en cours. Dans quels cas demander une expertise? Le service Assurance gère les demandes d'expertises relatives au CITIS (Accident et Maladie professionnelle) uniquement.

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OUI: dans un avis n° 2004485 en date du 16 décembre 2004, La commission d'accès aux documents administratifs a estimé qu'une copie du rapport d'expertise effectué par un médecin agrée préalablement à la réunion d'un comité médical, d'un comité médical supérieur ou d'une commission de réforme, devait être communiqué sur sa demande au fonctionnaire alors même qu'il a été élaboré dans le cadre d'une procédure en cours devant un comité médical en vue de préparer une décision administrative qui n'était pas encore prise à la date de la demande. La commission d'accès aux documents administratifs a examiné la demande d'avis citée en objet dans sa séance du 16 décembre 2004 et a émis un avis favorable à la communication à Madame T., par vous-même, de la copie du rapport d'expertise effectué par le docteur F. Expertise psychiatrique dans la fonction publique | AtouSante. le 27 août 2004. La commission a considéré que les dispositions du dernier alinéa de l'article 6 de la loi du 17 juillet 1978 et celles de l'article L. 1111-7 du code de la santé publique, dans leur rédaction issue de la loi du 4 mars 2002, créent un droit d'accès non pas seulement à des documents mais, de façon beaucoup plus large, à l'information médicale.

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Voilà en gros ce qui mais arrivé. Je me présente en CC commission consultative, représentant les ouvriers d'état en tant que suppléant. Je suis élu et je suis le seul des bases aériennes, les autres étant dans un parc à 40 km pas la même gestion. Au moment, ou c'est le tour des bases ont me fait sortir et lorsque je reviens tout est fini, je ne peux poser aucune question. Plus de quatre mois plus tard, quelques jours seulement avant l'approbation du procés verbal, il est notifié que j'ai mis l'administration en défaut par rapport aux autorités. Juste avant l'approbation mes colègues me font passer un message de la direction que je ne dois rien dire. Je ne suis pas d'accord à l'ouverture de la séance, je demande des explications mais ils me refusent le droit d'expression, motif notre secrétaire de séance avait signé le procés verbal J'étais aussi devenu titulaire du CLHS. Expertise psychiatrique fonction publique territoriale de corse. Je donne ma démission de mes mandats, car les dès sont pipés et je porte plainte. C'et comme cela que mon administration a du demander un congés d'office, je pense en prétextant que je perturbais le service.

car j'ai contacté par mail ma collectivité et je n'ai eu aucune réponse. Que se passera t-il par la suite, la demande sera systématiquement annulée ou elle se poursuivra quand même?

Sites internet conseillé: Professeur Nicolas Franck.