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Pour plus d'information, vous pouvez télécharger la plaquette d'information du ministère. Informatisation des données Votre hospitalisation entraîne l'enregistrement et le traitement de données administratives et médicales vous concernant. Vous avez le droit de vous opposer, pour des raisons légitimes, au recueil et au traitement de vos données nominatives, dans les conditions fixées à l'article 38 de la loi du 6 janvier 1998. Ce droit d'opposition ne peut s'exercer que pour autant que le traitement de données nominatives mis en cause ne réponde pas à une obligation légale. Docteur aswad clinique juge en. Ce fichier informatique est déclaré auprès de la C. N. I. L. (Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés) et soumis à une totale confidentialité, selon la loi "Informatique et libertés" du 6 Janvier 1978. Par conséquent, si vous avez une doléance, vous avez la possibilité de saisir la CRU en exprimant oralement ou par écrit votre plainte et/ou réclamation au Service Qualité et Gestion des Risques (04 91 23 44 85 ou).

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Cette demande doit préciser le service médical concerné et les dates d'hospitalisation. Une copie d'une pièce d'identité en cours de validité recto-verso est obligatoire. L'établissement, par l'intermédiaire du médecin qui vous a pris en charge, vous donnera accès à ces informations dans un délai de 8 jours si votre dossier médical a été ouvert il y a moins de 5 ans, ou dans un délai de 2 mois si votre dossier médical a été ouvert il y a plus de 5 ans. Vous pouvez choisir de: Venir consulter les informations sur place, avec éventuellement remise de copies (frais de copies à votre charge) vous serez alors informé(e) du dispositif d'accompagnement médical prévu par la Loi. Ou de demander l'envoi de copies des documents (frais de copies et d'envoi à votre charge). Vous pouvez télécharger le formulaire à remplir et à joindre à votre demande. PRENDRE RENDEZ-VOUS: DR ASWAD RICHARD chirurgien orthopediste à marseille - louvain 86fc. Pour plus d'information vous pouvez télécharger la plaquette d'information du ministère. Les directives anticipées Toute personne majeure peut, si elle le souhaite, faire une déclaration écrite, appelée « directives anticipées », afin de préciser ses souhaits quant à sa fin de vie, prévoyant ainsi l'hypothèse où elle ne serait pas, à ce moment-là, en capacité d'exprimer sa volonté.

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Le droit à l'information Le droit à l'information du patient s'est affirmé au cours des ans. Il correspond à une exigence qui ne fait que s'accroître de la part des patients, suivi dans ce sens par l'évolution législative. Vous trouverez toutes les informations utiles sur le site des droits des patients et dans le livret d'information de la Fédération de l'Hospitalisation Privé. Accès au dossier médical Article L. 111-7 du Code de la Santé Publique et arrêté du 5 mars 2004, modifié par l'arrêté du 3 janvier 2007. Informations patients - Clinique Juge - Marseille. Il vous est possible d'accéder directement, dans certaines conditions prévues par la Loi, aux informations médicales vous concernant. La demande doit être faite par écrit et adressée au Directeur: Par vous-même, ou dans certains cas, par les personnes suivantes: La personne ayant l'autorité parentale si ce cas vous concerne (vous avez alors la possibilité de vous opposer à cette demande, par mention écrite auprès du médecin) ou par votre tuteur si ce cas vous concerne Votre ayant droit en cas de décès (le motif de la demande doit alors être précisé) ou par votre médecin qu'une des personnes ci-dessus a désigné comme intermédiaire.

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