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3. 2 Droit douanier Tunisie – Code des douanes 2008 (mis à jour en 2016) 3. 3 Investissements Tunisie – Loi n°2005-50 du 27 juin 2005 relative à la zone économique exclusive au large des côtes tunisiennes Tunisie – Loi n°2016-71 du 30 septembre 2016 portant loi de l'investissement, mise à jour 2017 3.

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Tous les codes et lois Tunisiennes codes et lois Tunisiennes Droit des affaires 1. 1 Droit commercial Tunisie – Arrêté du 14 septembre 1961 relatif à la Carte de Commerçant et aux modalités d'agrément pour l'exercice de certaines activités commerciales, mise à jour 2016 Tunisie – Décret n°2016-1066 du 15 août 2016 fixant les conditions et procédures d'émission des factures électroniques et de leur archivage Tunisie – Loi n°1959-129 du 5 octobre 1959, portant promulgation du Code de Commerce (mis à jour en 2014) Tunisie – Loi n°2007-69 du 27 décembre 2007, relative à l'initiative économique 1. 3 Propriété intellectuelle Tunisie – Loi n°2007-68 du 27 décembre 2007, relative aux appellations d'origine, aux indications géographiques et aux indications de provenance des produits artisanaux Tunisie – Recueil de textes législatifs et réglementaires régissant la protection de la propriété industrielle, mis à jour 2015 1.

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En cas d'urgence grave, lorsque l'intérêt national l'exige, l'interdiction du travail de nuit pour les enfants de 16 à 18 ans et pour les femmes peut être suspendue par décret. Source: Articles 65 et 66 du Code du Travail de 1966, modifié récemment en 2017 Congés compensatoires / Jour de repos Dans des circonstances exceptionnelles, les salariés peuvent travailler pendant les jours de repos hebdomadaire et les jours fériés. Le Code du travail ne précise aucune disposition relative aux congés compensatoires pour les salariés travaillant un jour de repos hebdomadaire et un jour férié. Congés du weekend / Compensation pour travail des jours fériés Les salariés peuvent être tenus de travailler les jours de repos hebdomadaire et les jours fériés. Code de travail tunisie 2019 en. Dans de telles circonstances, lorsque les salariés doivent travailler les jours fériés, ils ont droit à un salaire majoré de 200% du taux de salaire horaire normal. Les travailleurs n'ont pas droit à aucune indemnité de prime pour les jours de repos hebdomadaires.

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Noureddine Taboubi, le secrétaire général de l'Union générale tunisienne du travail (UGTT), estime nécessaire une révision du Code du travail en vue de l'adapter aux normes de l'Organisation internationale du travail (OIT) et aux dispositions de la Constitution tunisienne. Paie Tunisie - Fiche de paie - Bulletin de paie - Conventions collectives - En ligne - Réglementations. Il a rappelé que la dernière révision de notre du travail remonte à 2011 et n'avait concerné que les jours fériés. S'exprimant en marge d'une conférence nationale organisée les 16 et 17 décembre à Hammamet par le département des affaires juridiques de l'UGTT sur "la révision du Code du Travail", Taboubi a admis que "le développement du secteur privé demeure tributaire de législations garantissant les droits et les devoirs et de réglementations de nature à apaiser les tensions sociales". Par ailleurs, il a souligné que la centrale syndicale soutient l'appel de l'Union régionale de travail à Sidi Bouzid de proclamer le 17 décembre de chaque année fête nationale, étant donné que cette région est "le berceau de la révolution", a-t-il dit.
Il a, par ailleurs, souligné que la centrale syndicale soutient l'appel de l'Union régionale de travail à Sidi Bouzid, de proclamer le 17 décembre de chaque année fête nationale, étant donné que cette région est "le berceau de la révolution", a-t-il dit. Le Secrétaire général adjoint de l'UGTT chargé des affaires juridiques, Hfaiedh Hfaiedh, avait, auparavant, déclaré que '"la révision du Code du Travail requiert la participation de toutes les fédérations syndicales". Il a indiqué que cette conférence nationale constitue une opportunité pour formuler des propositions et recommandations pouvant être incluses dans le projet de révision du Code du Travail qui sera élaboré par l'UGTT et qui sera soumis à l'approbation de la commission administrative nationale.

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L'été anglais Toujours la même, cette saison Qui semble durer des années Où nous sommes condamnés Où nous vivons de trahison Toujours la même, cette histoire Qui construit et détruit la mémoire Cet interminable conte de fée Qui nous a fait voyager Toujours le même, cet enfant Auteur de ces si belles larmes Auteur de ses rimes, ses armes Cet enfant au sourire de cent ans Toujours la même, cette vie Qui nous aime mais nous abandonne Quand le soir est là et notre heure sonne Toujours cette histoire, celle de l'infini Ce texte est la propriété de son auteur. Vous n'avez en aucun cas le droit de le reproduire ou de l'utiliser de quelque manière que ce soit sans un accord écrit préalable de son auteur.

Ainsi, toujours poussés vers de nouveaux rivages, Dans la nuit éternelle emportés sans retour, Ne pourrons-nous jamais sur l'océan des âges Jeter l'ancre un seul jour? Ô lac! l'année à peine a fini sa carrière, Et près des flots chéris qu'elle devait revoir, Regarde! je viens seul m'asseoir sur cette pierre Où tu la vis s'asseoir! Tu mugissais ainsi sous ces roches profondes, Ainsi tu te brisais sur leurs flancs déchirés, Ainsi le vent jetait l'écume de tes ondes Sur ses pieds adorés. Un soir, t'en souvient-il? nous voguions en silence; On n'entendait au loin, sur l'onde et sous les cieux, Que le bruit des rameurs qui frappaient en cadence Tes flots harmonieux. Tout à coup des accents inconnus à la terre Du rivage charmé frappèrent les échos; Le flot fut attentif, et la voix qui m'est chère Laissa tomber ces mots: « Ô temps! suspends ton vol, et vous, heures propices! Poeme triste anglais youtube. Suspendez votre cours: Laissez-nous savourer les rapides délices Des plus beaux de nos jours! » « Assez de malheureux ici-bas vous implorent, Coulez, coulez pour eux; Prenez avec leurs jours les soins qui les dévorent; Oubliez les heureux.